Enseignant reclassé technicien de classe exceptionnelle

[corinneH]

Bonjour

En tant que déléguée d'etablissement je remonte l'interrogation d'un sympathisant à propos de son reclassement de technicien de classe exceptionnelle, voici donc son parcours professionnel depuis sa reconversion de Professeur de lycée professionnel échelon 9 indice 573.

2012 à 2014 :  Reconversion professionnelle au service informatique de l'IUT de LENS
Encadré par deux techniciens, des activités d'assistance bureautique et gestion de parc et suit en parallèle une 2nd licence pro en sécurité informatique => mention Bien
Préparation des concours externes de tech pour le rectorat et d'ASI  pour l'IUT de Béthune : 2 années consécutives concours infructueux
2014 : Réussite concours de tech => arrivée à la DSI au 01/09/2014 poste d'assistance utilisateur
reclassement échelon 13 de la classe normale
l'indice est au dessus des indices de la grille de la classe normale : indice 573
2019 : changement d'équipe --> dev local à la DSI
2020 : examen professionnel de tech classe supérieure
reclassement 13 échelon de la classe supérieure
l'indice est toujours au dessus des indices de la grille de la classe supérieure : indice 573
2022 :  suite à modification des grilles indiciaires,
reclassé à nouveau : 12 échelon de la nouvelle grille de la classe supérieure
il gagne aussi 5 points d'indice : l'indice est donc de 578
2023 examen professionnel de tech classe exceptionnelle
reclassement 9 échelon de la classe exceptionnelle
l'indice n'est plus au delà de la grille de la classe exceptionnelle
pourtant il est reclassé à l'échelon 9 dont l'indice (556) est inférieur à son indice de 578 !

Le rectorat lui explique dans un courriel que son reclassement à été effectué selon les textes.

Il pensait être reclassé à un échelon correspondant à son indice (578) puisque la grille de la classe exceptionnelle le permet.
Ce qui me permettait enfin une progression de sa rémunération.

En l'état, son reclassement au 9 échelon le bloque encore 6 ans avant d'atteindre le 11 échelon et enfin avoir un indice supérieur à 578.

Depuis sa reconversion professionnelle en 2014, cela fera donc au total 16 ans sans réelle augmentation d'indice (+5 points).
De surcroît, ilsm'interroge également  sur les conséquences sur la retraite.  Est-ce son véritable indice (578) qui sera pris en compte ou celui qui correspond à l'échelon 9 (556).

Pouvez-vous nous aider à savoir si cette situation est normale en terme reglementaire?

Un recours est-il possible pour que sa situation soit réévaluée ?

D'avance merci

[Solvant]

Bonjour.
Sur quelle texte s'appuie le rectorat ?
Pourquoi reclassé indice 556 et non 578 ?
Bizarre !!

[Ammour]

Bonjour

Malheureusement oui, le classement dans un corps, quelque soit le niveau d'expérience et de diplôme, ne peut dépasser l'indice maximal du grade de recrutement d'après le décret catégorie B fonction publique de 2009 (V de l'article 13 inchangé depuis sa nomination en 2014).
Ce serait en catégorie C la même règle s'appliquerait avec un indice beaucoup plus bas !

Soit un classement actuellement pour un enseignant ou tout autre catégorie A en technicien au 1er grade en TCN au 13e et dernier échelon à l'INM 508.

Si son indice est supérieur, il le conserve à titre personnel mais pour la retraite c'est son indice atteint par classement qui est pris en compte, souvent dans le cas des enseignants il peuvent conserver ce même indice jusqu'à la retraite, surtout quand ils passent un concours en catégorie C.

Idem lors de son examen pro en TCS, le classement se fait d'échelon à échelon en appliquant le décret cat B "fonction publique " Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 à la date du 01/09/2020 ce qui donne pour un 13e échelon un classement au 13e échelon de TCS

Idem lors de son examen pro en TCE, le classement se fait d'échelon à échelon en appliquant le décret cat B "fonction publique " Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 à la date du 01/09/2023 ce qui donne pour un 12e échelon un classement au 9e échelon de TCE sans ancienneté.

C'est donc bien l'application la plus normale du décret catégorie B à ces différentes périodes, il faudrait donc changer le décret.

Amicalement