temps de déplacement limité à 2h ?!

[elie]

Bonjour,

Concernant les temps de déplacement nécessités par le service, mon administration a décidé via une note de fin 2023 que :
"Le temps de déplacement récupérable s'effectue dans la limite de deux heures par jour, déduction faite du temps moyen de déplacement du domicile au lieu de la résidence administrative".

Tout en citant, l'accord cadre ARTT : "En application de l'article 9 du décret du 25 août 2000 susvisé, les temps de déplacement nécessités par le service et accomplis en-dehors des heures normales de travail sont assimilés à des obligations de service liées au travail sans qu'il y ait travail effectif ou astreinte".

De plus, l'heure de pause méridienne, hors de sa résidence administrative, n'est-elle pas aussi considérée comme du temps de travail ?

L'agent n'est-il plus à la disposition de l'employeur du départ de son domicile à son retour domicile lorsqu'il est en mission hors de sa résidence administrative et familiale ?


Merci d'avance, cordialement