Rupture conventionnelle

[olivier21000]

Bonjour,

je suis titulaire de la FPE depuis 2014 (agent ITRF cat A) en disponibilité depuis septembre 2018 pour convenances personnelles (5e année de dispo)

Or, depuis le décret n°2019-234 du 27 mars 2019, il y a obligation de réintégrer au moins 18 mois de services effectifs continus dans la Fonction Publique pour prétendre au renouvellement de ma disponibilité pour convenances personnelles au-delà de 5 ans.

Je ne souhaite pas réintégrer mon poste en septembre prochain malgré cette obligation car je suis actuellement en poste en CDI et dans une autre région pour rapprochement de ma compagne (non marié, non pacsé).

Dans ce contexte, j'ai le sentiment que je suis contraint de démissionner de mon poste de titulaire sans autre choix possible.

La possibilité d'une rupture conventionnelle avec indemnités pourrait compenser le préjudice que la perte de mon statut de fonctionnaire occasionnerait.

Mes questions sont donc les suivantes :

- suis-je obligé de démissionner et de perdre mon statut ?
- puis-je demander une rupture conventionnelle avec indemnités ?

Merci pour vos réponses.
Cdt   

[alexandre29]

Bonjour,

Je ne suis pas un spécialiste mais vous pouvez tenter.... qui ne tente rien n'aura rien.
Après l'administration n'est pas obligée d'accepter votre demande de rupture.

cordialement,

[olivier21000]

Bonjour,
merci pour votre réponse.
Vous avez raison même si j'ai cru comprendre qu'il était extrêmement rare de pouvoir obtenir une rupture conventionnelle avec indemnités.
L'administration n'a rien à y gagner...