Règles solde congés année n

[Michel G.]

Bonjour

Des collègues me posent un problème que je vous soumets : dans leur université, les droits à congés sont calculés du 1er septembre au 31 août et de nouvelles règles semblent vouloir être appliquées, vraiment défavorables et peu (ou pas) répandues.

Peut-on obliger ces agents à solder leurs congés au 31/08, donc à ne plus avoir de reliquat de congés d'une année n à prendre l'année n+1 ?

De plus, il me semblait que les campagnes d'alimentation de CET était en novembre/décembre, ce qui du coup empêcherait les agents de poser des jours sur leur CET.

Merci pour votre aide
Michel

[Jacky60]

Bonjour,

Il faudrait prendre contact avec le délégué local SNPTES de leur établissement car il y a très probablement un accord ARTT qui a été approuvé et sur lequel ils doivent pouvoir se baser.

Bon après-midi.

[Michel G.]

Bonjour

Merci pour votre réponse. Mais malheureusement non, il n'y a apparemment pas d'accord, ni même de règlement sur les congés de plus de quelques lignes (si ce n'est peut être ce qui est en préparation qu'ils aimeraient bien éviter). Ils continuent les recherches de leur côté.

Bonne soirée

Michel