Nombre de jours CET monétisés

[jb-univ]

Bonjour,

Notre université limite depuis quelques années à 5 jours/an/agent le nombre de jours de CET pouvant être payés. Il me semble au passage qu'aucune règle officielle n'a été voté en CA en ce sens.

Est-il légal d'imposer une telle limite ? Est-ce dans d'autres universités vous êtes confrontés à la même situation ?

Merci

[ccedric21]

Bonjour,

Dès lors que le solde de jours déposés excède 15 jours, les jours au-delà peuvent être monétisés.

Pour 25 jours sur un CET, 10 peuvent être indemnisés (selon le choix de l'agent).

Je ne vois pas comment, même une décision de CA pourrait limiter ce droit (hiérarchie des normes oblige).

Cordialement,
CC