Comités d'utilisateurs et responsable scientifique

[Chris3472]

Bonjour,

Existe-t-il un texte de loi sur :
1- la mise en place d'un comité d'utilisateurs pour un service commun, à connotation technique, d'un laboratoire ou d'une UMR ?
2- la mise en place d'un responsable scientifique pour un service commun, à connotation technique, d'un laboratoire ou d'une UMR ?

Si ces textes existent :
Est-ce obligatoire ?
ou
Est-ce préconisé ?

Pour information :
Ce service commun du laboratoire ou de l'UMR n'abonde sur aucune ligne budgétaire du laboratoire car ce service tourne en autofinancement par des prestations interne et par des prestations en tant que prestataire de service.
Ce service ne reçoit aucun budget de fonctionnement.

Merci par avance de vos réponses
Bien cordialement
Christophe Névado