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Régles examen excepetionnel?

Démarré par Polo, 23 Octobre 2023, 14:33:11

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Polo

Bonjour,
je vous contacte par rapport à un examen exceptionnel ASI que je viens de passer, session 10/2023.
Il se trouve que je connaissais deux membres du jury, dont un avec qui j'ai travaillé pendant 15 ans. Je pensais que lorsque un des membres du jury connaissait le candidat, il devait le signaler pour ne pas être dans le jury dans un souci d'impartialité. Pouvez vous me confirmer la règle dans ce domaine?
D'autre part, un des membres du jury n'était pas inscrit sur la feuille affichée devant la porte de la salle d'examen.
Est-ce légal?
Merci d'avance.

alg

Bonjour,

Je ne suis pas certain de répondre à toutes vos interrogations mais voici des premiers éléments de réponse.

Vous trouverez ci après le guide des jurys des concours de la fonction publique
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/ArchivePortailFP/www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_ressources_humaines/guide_jury.pdf

En page 11 extrait :
"Ne peut siéger dans le jury une personne dont la partialité pour ou contre un candidat peut être
établie.
[...] Il est de saine tradition, pour les épreuves d'admission, que les membres de jury qui connaissent
un candidat s'abstiennent de l'interroger, ou mieux, après la publication de la liste d'admissibilité,
informent le service gestionnaire chargé de la constitution des groupes d'examinateurs afin qu'il
soit procédé à un changement de groupe."

Également en page 11 :
"En cas de défaillance d'un membre du jury avant le début des épreuves, l'administration est dans
l'obligation de compléter le jury afin de rendre sa composition conforme aux règles fixées par les
textes applicables, dès lors qu'elle dispose d'un délai suffisant. Un membre du jury absent à une
épreuve d'admission est réputé empêché pour la suite de la procédure et ne pourra en aucun cas
siéger à la réunion d'admission.
Le remplacement en cours d'épreuves est absolument exclu. En effet, le principe d'égalité des
candidats suppose que la composition du jury reste inchangée pendant la durée des épreuves, et
un membre du jury doit avoir pris part à toutes les épreuves pour pouvoir participer aux délibérations.
En cas de démission d'un membre du jury après l'ouverture des épreuves, celui-ci ne peut donc pas
être remplacé."

Bien cordialement

ALG