Arrêt maladie ordinaire

[cée]

Bonjour,

J'ai consulté un médecin le 30/09/2024 qui m'a prescrit un arrêt de travail du 1/10 au 11/10 inclus.
J'ai reçu l'arrêté qui fait mention d'un arrêt du 30/09 au 11/10, alors que j'ai bien travaillé le 30/09.

J'ai contacté le service RH qui me dit que "c'est comme ça!"
Est-ce correct? Je trouve cela étrange...
Pouvez-vous m'éclairer?

Par avance, merci.

[CédricCollet]

Bonjour,

Sur un arrêt de travail il est écrit :
Je, soussigné(e), certifie avoir examiné (nom, prénom)
et  prescrit un arrêt de travail jusqu'au (en date et lettre)
A quel niveau votre Médecin a pu écrire à compter du 1/10 ? Dans la rubrique sortie autorisée à partir du ?
Pouvez-vous demander à votre service RH la date de votre jour de carence ?
Vous pouvez me contacter sur eple@snptes.org
Bien à vous,

Collet Cédric.
SN du SNPTES chargé des ITRF des EPLE secteur éducation nationale.

[cée]

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.
Effectivement, il n'y a pas de date de début d'arrêt, ce que je n'avais pas remarqué précisement.
Les sorties sont autorisées à partir du 1/10.
Est-ce que ça veut dire qu'on compte 12 jours d'arrêt alors qu'il n'y en a eu que 11 effectifs?
Est-ce que ca veut dire que le jour de carence est appliqué le dernier jour où j'ai travaillé? C'est étrange, non?

Merci

[olivier44]

bonjour,

Cela ne changera rien pour vous; dans tous les cas vous aurez 1 jour de carence pour chaque arrêt.
bien cordialement,

o

[cée]

Bonjour,

Je suis d'accord avec ça, ça ne changera rien pour le jour de carence. Et c'est la réponse qu'on me fait au travail. Si c'est la règle, je la respecte et je n'ai pas l'outrecuidance de vouloir la changer. J'aimerais juste comprendre.
Seulement, pour ceux qui suivent l'actualité, on en est a compter les jours d'absence des fonctionnaires... 😊

[Cellalouse]

Bonjour,

Si on a travaillé le jour d'émission de l'arrêt de travail, l'arrêté de congé maladie doit démarrer le lendemain, et cela même si la journée n'a pas été travaillée en totalité.

J'avais trouvé cette info à la lecture d'un texte de loi, je n'ai pas réussi à le retrouver mais je l'ai fait valoir auprès de mon administration déjà.

[cée]

Bonjour @Cellalouse,

Merci de votre réponse. Je vais chercher ce texte.

Bonne journée!

[Ammour]

Bonjour

Il est vrai que souvent l'arrêt commence à la date stipulée sur le certificat médical, que l'agent ait travaillé ou pas. Alors que dans ce cas la carence est censée s'appliquer la journée suivante :

Comme l'a précisé Cellalouse, il existe bien un texte, c'est une circulaire du ministère de l'action et des comptes publics du 15 février 2018, elle n'a pas les effets juridiques d'un décret mais elle se réfère au I de l'article 115 de la loi du 30 décembre 2017 :

"En application du I de l'article 115 de la loi du 30 décembre 2017, le traitement ou la rémunération afférent au premier jour de congé de maladie ainsi déterminé fait l'objet d'une retenue intégrale. Lorsque l'arrêt de travail est établi le même jour que celui où l'agent a travaillé, puis s'est rendu chez son médecin traitant, le délai de carence ne s'applique que le premier jour suivant l'absence au travail réellement constatée "

Pour information : le jour de carence ne s'applique pas à une prolongation d'arrêt maladie ni entre deux congés pour la même cause qui n'ont pas excédés un délai de 48h.

Cordialement