Reclassement ATRF plus SFT

[Rora]

Bonjour,

Je suis nouvellement arrivée sur le forum qui est vraiment incroyable.

J'ai quelques questions.

J'ai été nommé au 01/09/2023 titulaire stagiaire ATRFP2 suite au concours externe.
J'ai travaillé 1 ans et 10 mois comme contractuelle. Pour l'année 2022-2023 ma gestionnaire a demandé un prolongement de contrat jusqu'au 30 août. Malheureusement j'avais déjà effectué mon dossier pour le concours donc les 2 mois n'y figurent pas.

J'ai également travaillé 2 mois en ehpad et effectué 8 mois de service civique.

Mes questions sont les suivantes :

- est-ce que le service civique compte pour le reclassement ? Les 2 mois de prolongement vont-ils être inclus . Dans ce cas quelle sera mon classement.

- je n'ai jamais eu le SFT , alors que j'ai 3 enfants à charge, c'est seulement lors de ma nomination que la gestionnaire m'a demandé les documents. Est-ce que je vais pouvoir récupérer les sommes qui ne m'ont pas été versées ? Quel démarche dois-je effectuer pour pouvoir en bénéficier ?

Cela fait beaucoup, je m'en excuse mais je comprend pas vraiment tout.

En vous remerciant par avance.

[Ammour]

Bonjour

- est-ce que le service civique compte pour le reclassement ? Les 2 mois de prolongement vont-ils être inclus

Seuls les contrats rémunérés de droit public sont pris en compte, donc oui pour les 2 mois de prolongement, oui pour les 2 mois d'Ehpad, par contre malheureusement pour le service civil Il s'agit d'un engagement citoyen et non d'un emploi dans la fonction publique, ce n'est pas un statut de contractuel

Code service national : Article L120-33

Avant le décret de 2015 (n°2015-1172), cette ancienneté était prise en compte, "Ce temps effectif est également pris en compte dans le calcul de l'ancienneté dans les fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière et de la durée d'expérience professionnelle requise pour le bénéfice de la validation des acquis de l'expérience en vue de la délivrance d'un diplôme de l'enseignement supérieur ou technologique ou d'un titre professionnel."

Ce décret est venu abroger la partie "dans le calcul de l'ancienneté dans les fonctions publiques"

Ce temps effectif est également pris en compte dans le calcul :
1° (Abrogé) ; L'article 2 du décret n°2015-1772 du 24 décembre 2015 abroge l'article R. 120-8 du code du service national.
2° De la durée d'expérience professionnelle requise pour le bénéfice de la validation des acquis de l'expérience en vue de la délivrance d'un diplôme de l'enseignement supérieur ou technologique ou d'un titre professionnel ;
3° De l'ancienneté exigée pour l'avancement.

Votre ancienneté reprise sera donc les 3/4 de 1 an 10 mois + 2 mois + 2 mois = 1 an 7 mois et 15 jours

- A votre date de nomination vous serez classée au 2ème échelon d'ATRF P2 INM 364 avec 7 mois et 15 jours d'ancienneté
- 4 mois et demi plus tard vous passerez au 3e éch INM 365
- 1 an après vous passerez au 4e éch INM 368

- je n'ai jamais eu le SFT , alors que j'ai 3 enfants à charge, c'est seulement lors de ma nomination que la gestionnaire m'a demandé les documents.

En effet, Le supplément familial de traitement (SFT) est une prestation versée aux agents de la fonction publique de l'État (FPE) qui ont des enfants à charge. Les conditions pour bénéficier du SFT dans la FPE sont les mêmes pour les contractuelles que pour les titulaires, il faut donc vérifier que votre SFT sera rétroactif auprès de votre gestionnaire (c'est une prestation sociale liée à la famille), si ce n'est pas le cas, n'hésitez pas à faire un courrier en recommandé pour le demander ( le recommandé permet de s'assurer d'une date limite de réponse pour les recours).

Cordialement

[Rora]

Bonjour Mr AMMOUR,
Merci beaucoup pour toutes ces réponses.

Cordialement

[Rora]

Bonjour
 je reviens encore sur le sujet car j'ai obtenu autour de moi d'autres informations.

Un décret datant de 2016 soulignant que le service civique était belle est bien compter pour le calcul de l'ancienneté.

Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 - art 10 :

La durée effective du service national accompli en tant qu'appelé en application de l'article L. 63 du code du service national, de même que le temps effectif accompli au titre du service civique ou du volontariat international, en application des articles L. 120-33 ou L. 122-16 du même code, sont pris en compte pour leur totalité.

Je n'est vu nul part où ce décret était abrogé. Auriez-vous des informations concernées ce décret?

Merci