Dispo et travail à l'étranger

[mejo]

Bonjour

Un agent en dispo de droit (pour suivre son conjoint) peut il travailler à l'étranger ?  Quelles sont les droits et obligations vis à vis de l'établissement et l'administration d'origine ?
Merci

[Ammour]

Bonjour

En disponibilité le fonctionnaire peut travailler où il le désire, à temps partiel ou à temps plein, en CDD ou CDI, salarié pour un autre employeur ou indépendant.

De plus, Les agents qui exercent une activité professionnelle au cours de leur disponibilité bénéficient, pendant une durée maximale de 5 ans, de leurs droits à l'avancement d'échelon et de grade

Cordialement

[mejo]

Bonjour
Merci beaucoup de votre réponse.

Est ce valable quelque soit le pays même hors union européenne ?

Quelle est la procédure ? En informer son établissement d'origine avec un justificatif j'imagine ?

Bien à vous

[LN17]

Madame,Monsieur

Je me permets de vous écrire car je souhaiterai partir au Québec et j'ai appris qu'il pouvait y avoir des mutations via l'Education Nationale dans des lycées Français au Québec.
J'aimerai avoir plus d'informations sur pas mal de point afin de voir si cela est faisable et dans quelle condition. Je suis ATRF Principal 2ème classe au Lycée Cordouan à Royan depuis 17 ans.

- Est-ce qu'il y a une procédure particulière ou la procédure de demande de mutation standard suffit?
- La mutation est-elle permanente ou pour une durée déterminée?
- Quel serait mon statut sur place?
- Serais-je salarié Français?
- Quels seraient mes droits? Sécu? Impôts?
- Qu'en est-il du déménagement,du transport des biens et du logement?
- Que faut-il ^pour être admissible? Financièrement?
- Qu'en serait-il de mon conjoint? (nous sommes pacsés)
- Y-a-t'il un site qui récapitule tous les éléments?


Voilà pour les informations auxquels j'ai pensé. Si vous avez des informations complémentaires auxquels je n'ai pas songé, merci de m'en faire part.

Cordialement,

Mentzeniotis Hélène

[olivier44]

Bonjour,

Une des possibilités est de passer par l'AEFE, allez sur leur site il y a bc d'information.

cordialement,

O

[biskrem]

Bonjour,

Je suis en dispo depuis 2022, je souhaite reprendre pour la rentrée 2025, ce pendant j'ai travailler à l'étranger et également en France , ma question est :
 comment faire entendre au rectorat mon droit à l'avancement mon échelon  depuis 2022 suite à mes divers expériences professionnelles.

Cordialement,

[olivier44]

Bonjour

Si vous étiez en dispo depuis 2022 vous serez réintégré à l'échelon auquel vous êtes partis sauf si vous justifiez du minimum ci-dessous.

Sinon vos expériences entre 2022 et 2025 ne sont pas prises en comptes.

cordialement,

O
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest1=4&quest=

Pendant votre disponibilité, vous cessez de bénéficier de vos droits à avancement d'échelon ou de grade.

Toutefois, si vous êtes ou avez été en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 7 septembre 2018 et si vous exercez ou avez exercé une activité professionnelle, vous conservez vos droits à avancement d'échelon et de grade pendant 5 ans maximum si l'une des 2 conditions suivantes est remplie :

    Si vous exercez une activité salariée (dans le secteur privé ou le secteur public), elle représente une durée de travail d'au moins 600 heures par an.
    Si vous exercez une activité indépendante, elle vous procure un revenu brut annuel au moins égal à 7 128 €.

[biskrem]

Merci de votre réponse,

Cependant je souhaite également  le retour de M. Ammour.

[tech54]

Bonjour,

Comme l'a dit M. Ammour plus haut, pendant la disponibilité vous pouvez maintenir vos droits à l'avancement dans la limite de 5 années. Pour cela, il faut un certain nombre de conditions, notamment avoir travaillé au moins 600h par an ou avoir eu des revenus bruts annuels au moins égaux à 7 128€.

Pour ce qui est de la validation de ces périodes : vous devez justifier de votre activité professionnelle annuellement avant le 31/05 de chaque année. Par exemple, pour l'année (civile) 2024, vous avez jusqu'au 31/05/2025 pour transmettre à votre administration les justificatifs de revenu. Les années précédentes ne sont plus justifiables et ne peuvent plus être prises en compte pour l'avancement d'échelon et de grade.