Espace de discussions du SNPTES-UNSA

Sujet de discussion => Mobilité (mutation, détachement, ...) => Discussion démarrée par: mejo le 30 Août 2023, 14:38:43

Titre: Dispo et travail à l'étranger
Posté par: mejo le 30 Août 2023, 14:38:43
Bonjour

Un agent en dispo de droit (pour suivre son conjoint) peut il travailler à l'étranger ?  Quelles sont les droits et obligations vis à vis de l'établissement et l'administration d'origine ?
Merci
Titre: Re : Dispo et travail à l'étranger
Posté par: Ammour le 31 Août 2023, 09:04:29
Bonjour

En disponibilité le fonctionnaire peut travailler où il le désire, à temps partiel ou à temps plein, en CDD ou CDI, salarié pour un autre employeur ou indépendant.

De plus, Les agents qui exercent une activité professionnelle au cours de leur disponibilité bénéficient, pendant une durée maximale de 5 ans, de leurs droits à l'avancement d'échelon et de grade

Cordialement
Titre: Re : Dispo et travail à l'étranger
Posté par: mejo le 31 Août 2023, 10:49:25
Bonjour
Merci beaucoup de votre réponse.

Est ce valable quelque soit le pays même hors union européenne ?

Quelle est la procédure ? En informer son établissement d'origine avec un justificatif j'imagine ?

Bien à vous