demande de télétravail pour raison médical

[sisareuth]

En l'absence de médecin de prévention,  le certificat du médecin traitant suffit-il ? (Par exemple pour demander plus de télétravail).

Y a-t-il un texte ou une jurisprudence disant que l'administration ne peut pas utiliser l'absence de médecin de prévention pour refuser la demande de l'agent ? Mais doit par exemple lui prendre rdv chez un médecin agréé.

Quel est le délai de l'administration pour répondre à une demande formulée par un agent pour motif médical ?

[Ammour]

Bonjour

Même en sa présence, l'avis favorable du médecin de prévention, concernant l'octroi de plus de jours de télétravail pour raisons médicales, ne rend pas obligatoire la décision favorable de votre direction.

c'est donc une négociation à avoir, en rappelant les accords collectifs fonction publique sur le télétravail qui prévoient en effet cette disposition pour raisons médicales. Je vous conseille vivement de contacter vos délégués locaux du SNPTES.

Cordialement