Participation de l'Etat complémentaire santé en (2024, 2025) avril 2026-MGEN et CNP

[Fanny.]

Ce que j'ai retenu :

Mutuelle santé MGEN obligatoire
Prélèvement sur salaire pour le socle uniquement.
Prélèvement sur compte bancaire pour les options.
Participation employeur de 37,69€ versée sur le bulletin de salaire pour le socle, et jusqu'à 5€ pour ceux qui prendraient une option.

Prévoyance collective facultative
Participation employeur de 7€ sur le bulletin de salaire, uniquement pour ceux qui choisissent le contrat collectif, qu'on prenne le socle ou socle + option.
Prélèvement sur compte bancaire de la prévoyance.

Bonjour
Savez vous si la part employeur pour la partie mutuelle sera incluse dans le montant net social, ainsi que notre participation ? C est pour le calcul de la prime d'activité. Car la participation des 15 euros de l etat n y figurent pas, ce qui me permet d'avoir un peu plus de prime d activitŕ , car mon montant net social servant au calcul de cette prime d'activité est moins elevée que mon salaire net

[Cellalouse]

Sur le site de la CAF:
"Déclarez le MONTANT NET SOCIAL. Celui-ci est progressivement affiché sur les bulletins de salaires depuis le 1er juillet 2023. Si cette ligne n'apparaît pas encore sur vos bulletins, veuillez renseigner le net à payer avant prélèvement à la source.
N'oubliez pas d'ajouter* :
- Les acomptes,
- Les retenues pour prêts,
- Les saisies sur salaire,
- La retenue pour logement.

Et de déduire* :
- Les indemnités de télétravail,
- La prime de crèche,
- Le remboursement de l'abonnement au transports en commun, de frais kilométriques des grands déplacements, des frais locaux,
- Les indemnités de repas sur lieu de travail ou hors locaux (prime de panier).

Ne pas réintégrer dans le net à payer, les déductions faites aux titres suivants :
- Mutuelle,
- Chèques déjeuners ou restaurant d'entreprise,
- Places de parking,
- Versement sur un plan d'épargne entreprise,
- Avantage en nature (hors logement ou voiture de fonction).
*listes non exhaustives"

De ce que je comprends, la part employeur sera intégrée au montant net social mais pas notre part mutuelle.
Pour ceux qui touchent la prime d'activité, dont le salaire net doit être inférieur à 1800€ net, de mémoire, pour une personne seule, il y aurait une légère augmentation du montant net social puisque la part employeur sera supérieure à la mutuelle socle de l'agent (prélevée sur le salaire)

[Jaguar]

Bonjour,

Petite question qui a déjà dû avoir sa réponse mais les Contractuels C.D.D. ont ils l'obligation d'adhérer?

Merci.

[olivier44]

bonjour,

Il existe un cas de dispense : – Les titulaires d'un contrat à durée déterminée et bénéficiaire d'un contrat individuel de protection sociale complémentaire en santé ;

et ce contrairement à ce qu'indique la MGEN.... : Oui. Dans le cadre de la réforme de la Protection Sociale Complémentaire, en tant qu'agent contractuel de droit public ou de droit privé vous devez adhérer au contrat collectif santé obligatoire.  (source : https://www.mgen.fr/protection-sociale-complementaire-fonctionnaires/)

Dans ce cas nous avez un formulaire à compléter et à renvoyer à la MGEN. Attention dans ce cas vous n'aurez plus de participation de l'état (15euros).
cdt

[Fanny.]

Sur le site de la CAF:
"Déclarez le MONTANT NET SOCIAL. Celui-ci est progressivement affiché sur les bulletins de salaires depuis le 1er juillet 2023. Si cette ligne n'apparaît pas encore sur vos bulletins, veuillez renseigner le net à payer avant prélèvement à la source.
N'oubliez pas d'ajouter* :
- Les acomptes,
- Les retenues pour prêts,
- Les saisies sur salaire,
- La retenue pour logement.

Et de déduire* :
- Les indemnités de télétravail,
- La prime de crèche,
- Le remboursement de l'abonnement au transports en commun, de frais kilométriques des grands déplacements, des frais locaux,
- Les indemnités de repas sur lieu de travail ou hors locaux (prime de panier).

Ne pas réintégrer dans le net à payer, les déductions faites aux titres suivants :
- Mutuelle,
- Chèques déjeuners ou restaurant d'entreprise,
- Places de parking,
- Versement sur un plan d'épargne entreprise,
- Avantage en nature (hors logement ou voiture de fonction).
*listes non exhaustives"

De ce que je comprends, la part employeur sera intégrée au montant net social mais pas notre part mutuelle.
Pour ceux qui touchent la prime d'activité, dont le salaire net doit être inférieur à 1800€ net, de mémoire, pour une personne seule, il y aurait une légère augmentation du montant net social puisque la part employeur sera supérieure à la mutuelle socle de l'agent (prélevée sur le salaire)

Merci bcp. Il me semble apres avoir fait des recherches, que la part employeur mutuelle ne rentre pas dans le montant net social. Non, on a la prime d activité jusqu à 1999 euros net et non 1800 euros net, pour une personne seule.

[Cellalouse]

Salaire de 1999€ Net maximum avec un loyer ou crédit immobilier sinon  c'est 1800€ Net sans.

[Fanny.]

Faux. Mon voisin gagne 1850 euros net et a la prime d activité. En faisant une simulation sur le site caf, on a bien droit à la prime d activité en gagnant 1800 euros net. Faites la simulation.

[Cellalouse]

On va éviter de passer la journée là-dessus, donc précisément :
Une personne seule, avec un salaire au montant Net social supérieur à 1800€, (1810€ exactement), SANS loyer ou crédit immobilier, ne touche pas la prime d'activité.

[Fanny.]

Je ne vous oblige pas à me répondre. Le loyer ne rentre pas en compte pour la prime d'activite. Ensuite je n'ai pas demandé le montant max pour toucher la prime d'activité vu que je demandais pour le montant net socizl. Visiblement vous ne maitrisez pas ce sujet. Monsieur Le Cornue a annoncé qu'il relevait de 50 euros la prime d'activite du smic a 1,4 fois le smic. Jusqu 'à 2555 euros brut. Il ne me semble pas qu'un fonctionnaire gagne moins de 1800 euros net par mois avec 2555 euros brut par mois. Bref. Vous etes hors sujet et en plus vous vous plaignez que ce sujet vous embete. Pourtant vous etes le seul à vous y interresser.

[Jaguar]

bonjour,

Il existe un cas de dispense : – Les titulaires d'un contrat à durée déterminée et bénéficiaire d'un contrat individuel de protection sociale complémentaire en santé ;

et ce contrairement à ce qu'indique la MGEN.... : Oui. Dans le cadre de la réforme de la Protection Sociale Complémentaire, en tant qu'agent contractuel de droit public ou de droit privé vous devez adhérer au contrat collectif santé obligatoire.  (source : https://www.mgen.fr/protection-sociale-complementaire-fonctionnaires/)

Dans ce cas nous avez un formulaire à compléter et à renvoyer à la MGEN. Attention dans ce cas vous n'aurez plus de participation de l'état (15euros).
cdt

Merci Olivier pour votre réponse précise.

[Daniel33]

Le fait d'être propriétaire et d'avoir fini de rembourser son crédit, ou même d'être hébergé à titre gratuit est considéré comme un avantage et justifie des prestations concernant la prime d'activité bien moins élevées.

 "La réglementation relative à la prime d'activité prévoit que l'avantage en nature logement soit pris en compte de manière forfaitaire, sous forme d'un forfait logement", précise la CAF.

Aussi, un allocataire propriétaire de son logement et ayant des charges de remboursement de crédit sans percevoir pour autant des aides au logement sera considéré comme un locataire ne percevant pas d'aides au logement et ne subira pas de décote de sa prime d'activité.

A l'inverse, un allocataire propriétaire de son logement remboursant des mensualités avec des aides au logement ou ayant déjà remboursé son emprunt verra son aide diminuée de ce forfait logement. Tout comme un allocataire hébergé à titre gratuit ou locataire percevant déjà des aides au logement de la CAF.

En cas de doute, le mieux est de contacter la CAF, et si c'est compliqué de les avoir au téléphone, autant réaliser une simulation sur internet en faisant varier les différents paramètres "sujets à litige", afin de le ver le doute!

[Cellalouse]

Merci Daniel33 d'avoir détaillé la réglementation en question. Je ne me serais pas donné cette peine..

Fanny, ça doit être drôlement sympa de travailler avec vous...

[Fanny.]

Le fait d'être propriétaire et d'avoir fini de rembourser son crédit, ou même d'être hébergé à titre gratuit est considéré comme un avantage et justifie des prestations concernant la prime d'activité bien moins élevées.

 "La réglementation relative à la prime d'activité prévoit que l'avantage en nature logement soit pris en compte de manière forfaitaire, sous forme d'un forfait logement", précise la CAF.

Aussi, un allocataire propriétaire de son logement et ayant des charges de remboursement de crédit sans percevoir pour autant des aides au logement sera considéré comme un locataire ne percevant pas d'aides au logement et ne subira pas de décote de sa prime d'activité.

A l'inverse, un allocataire propriétaire de son logement remboursant des mensualités avec des aides au logement ou ayant déjà remboursé son emprunt verra son aide diminuée de ce forfait logement. Tout comme un allocataire hébergé à titre gratuit ou locataire percevant déjà des aides au logement de la CAF.

En cas de doute, le mieux est de contacter la CAF, et si c'est compliqué de les avoir au téléphone, autant réaliser une simulation sur internet en faisant varier les différents paramètres "sujets à litige", afin de le ver le doute!

Daniel, lors de la simulation, on a droit à 93 euros de prime d activité en toychant 1850 euros net par mois sans etre proprietaire. Ce qui est enervant, c est que des personnes ne touchant pas cette aide sachent mieux que moi qui la touche. On a droit à cette prime (.sans etre proprietaire) jusqu à 2000 euos net par mois. Et non 1800 euros.
Bref, je n ai en plus pas parlé du montant max pour toucher cette prime, mais ce que contient le montant net social pour calculer cette prime.
Mais parait il que je suis pas sympa. On sent le coté " mâle " derriere qui s en prend à une pauvre femme.

[Cellalouse]

Fanny, vous n'avez pas (bien) lu la réglementation citée par Daniel33, quant au reste, que de certitudes à mon égard..

[sf161665363]

Bonjour à tous,

pour revenir au sujet prévoyance, pouvez-vous me dire si le mail envoyé pour "MGEN - Maintien de vos garanties prévoyance" et qui demande de renseigner notre revenu, nos coordonnées bancaires et de signer un document demandent une réponse obligatoire de notre part pour le maintien de la prévoyance ? Y a-t-il un délai pour répondre ?

Il y a tellement d'informations contradictoires et de sous sous-section dans ce dossier que l'on n'y comprend plus rien.

J'ai l'impression d'être pris pour un gros pigeon depuis le début de cette histoire...

Merci des réponses que vous pourrez m'apporter.