grève et salaire

[cée]

Bonjour,

Est-ce que vous pouvez m'expliquer pourquoi en tant que fonctionnaire d'état, si je fais une heure de grève ou même 1/2 journée, je vais être amputée d'1/30ème de mon salaire alors que ce n'est pas le cas pour les autres fonctions publiques? ni même pour les salariés du privé de ce que j'ai pu lire ...
 

Merci!

[khady]

Bonjour
Serait il possible de m'éclairer sur une demande de mi temps thérapeutique après un accident de service est ce de droit ou c'est comptabilisé dans nos droits au TPRT qu'on a dans toute notre carrière ??
Et si arrêt après 2mois de mi temps thérapeutique est ce qu'on perd le bénéfice du CITIS?
Merci

[Ammour]

Est-ce que vous pouvez m'expliquer pourquoi en tant que fonctionnaire d'état, si je fais une heure de grève ou même 1/2 journée, je vais être amputée d'1/30ème de mon salaire alors que ce n'est pas le cas pour les autres fonctions publiques? ni même pour les salariés du privé de ce que j'ai pu lire ...

Tout simplement parce que la fonction publique est organisée en 3 versants ayant des décrets propres qui sont examinés dans chacun des conseil supérieur qui les concernent, le CSFPE pour la fonction publique de l'Etat.

Pour plus de détails voici la circulaire du 30 juillet 2003 relative à la mise en œuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l'État en cas de grève, qui ne s'applique pas à l'hospitalière ni à la territoriale et pour ces agents la retenue est égale à 1/30ème pour une journée d'absence, 1/60ème pour une demi-journée d'absence, 1/151,67ème par heure d'absence.
Le fait qu'il existe, par exemple, plus de 43% d'enseignants dans la fonction publique de l'État (un peu plus d'un million sur 2,4 millions d'agents) dont le temps de travail n'est pas annualisé (pas de référence au 1607h) peut en partie expliquer cette différence.

Cordialement

[Ammour]

Voici la jurisprudence du Conseil d'État sur le sujet :

La décision du Conseil d'Etat du 7 juillet 1978, Omont (Rec. CE, p. 304) retient l'approche suivante du décompte des jours de grève : « en l'absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues à opérer sur le traitement mensuel d'un agent public s'élève à autant de trentièmes qu'il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence de service fait a été constatée, même si, durant certaines de ces journées, cet agent n'avait, pour quelque cause que ce soit, aucun service à accomplir ».
Le calcul de la retenue peut donc porter sur des jours au cours desquels l'agent n'était pas soumis à des obligations de service (jours fériés, congés, week-ends). .

Cela s'applique, par exemple, dans le cas d'un week-end, lorsque l'agent a fait grève le vendredi et le lundi, auquel cas la jurisprudence conduit à procéder à la retenue de deux trentièmes à raison du samedi et du dimanche.
Par ailleurs, les jours de grève ne peuvent en aucun cas être considérés comme des jours de congé ou des jours relevant de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT). Il ne saurait donc y avoir compensation des jours de grève par l'octroi de jours de congé.

Cordialement

[cée]

Je vous remercie pour vos réponses!