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Modalités d'organisation du travail - jour de grève

Démarré par Edelweiss, 18 Janvier 2023, 18:06:41

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Edelweiss

Bonjour,

Je remercie d'avance la ou les personnes qui seront en mesure de répondre à mes questions.
Pour être concis, je travaille à l'Université dans un service de scolarité.
Certains agents ont demandé la possibilité de se mettre en télétravail la journée du 19 janvier, pour parer aux difficultés importantes de déplacement liées à la grève. (aucun transport train/bus possible, ni véhicule personnel ou covoiturage)

Dans notre structure, cette demande de télétravail a été refusée. Les seules solutions soumises sont : de déposer un jour de congés ou un jour "enfant malade" (pour en assurer momentanément la garde, dans le cas de fermeture des écoles).

A-t-on le droit d'imposer le dépôt d'un jour de congé à un agent qui souhaite se rendre à son travail ?

La Direction a été sollicitée par ces agents, et la dernière réponse fût que le télétravail pourrait être accordé si la continuité de service est assurée. En revanche, les agents qui auront bénéficié de cette autorisation exceptionnelle le 19 janvier ne pourront pas en bénéficier la semaine prochaine, par soucis d'équité entre les agents qui n'auront pas pu disposer de cette autorisation le 19 (afin d'assurer la continuité de service).

Je me retrouve dans la situation de refuser la demande de l'un de mes agents (sur l'ordre de ma supérieure hiérarchique - qui elle sera en télétravail), pour qu'il y ait une personne présente dans le bureau partagé - afin d'assurer l'accueil du public... alors que cette personne sera aussi mise en difficulté demain... que je serais présente, et que dans les autres bureaux du service formation/scolarité, il y aura d'autres personnes.

Dans d'autres structures similaires, ils ont juste demandé au personnel si ils souhaitaient bénéficier d'aménagement d'horaires ou du télétravail.

Le télétravail est bien installé à l'Université, puisque la plupart des agents bénéficient chaque semaine d'une journée de télétravail fixe, et que nous avons été contraint au télétravail dans le cadre du plan sobriété. Pour le délestage électrique, il est possible également que nous soyons placés en télétravail la veille pour le lendemain.

Les enseignements sont maintenus en présentiel, même si nous savons que peu d'étudiants pourront se déplacer.

Comment cela se passe dans d'autres établissements universitaires ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

ccedric21

Bonjour,

Vous posez deux questions :

A-t-on le droit d'imposer le dépôt d'un jour de congé à un agent qui souhaite se rendre à son travail ?

Réglementairement, la réponse est oui dans l'absolu car un chef de service peut (et même devrait) fixer le calendrier annuellement. En dernière minute c'est plus délicat. Mais si l'agent ne peut pas venir travail, sans certificat ou autorisation d'absence, il est en faut à moins de poser un congé et qu'il soit accepté. A moins, de se mettre en grève si un préavis est déposé.
Aussi sévère que cela peut l'être, lorsqu'on travail, ont doit aller travailler. Sinon, il s'agit d'un service non fait. La conséquence c'est la retenue d'1/30, comme pour un jour de grève.
En tant que syndicaliste appelant à cette journée de mobilisation et de grève et vue ce qui attends les futurs retraités dès l'an prochain si cette réforme injuste était votée, je pense qu'il est préférable de faire grève et descendre dans la rue.

A minima : important de signer la pétition qui va déjà bientôt atteindre les 600 000 signatures en quelque jours. https://www.change.org/p/retraites-non-%C3%A0-cette-r%C3%A9forme-injuste-et-brutale-reformesdesretraites

Pour en revenir à la question et malheureusement, l'agent a peu de possibilités :
- il vient travailler
- il pose un congé
- il est déclaré comme ne pas avoir faire son service (perte d'1/30e)
- il est en télétravail
- il est en grève (perte d'1/30e).

Un premier point choquant dans ce que vous présentez c'est qu'il semble que chacun ne soit pas traité de la même manière selon son service. Ca ressemble à de l'arbitrage en fonction du chef de service plus que des missions (ça n'est pas précisé). Il faut donc négocier si c'est le cas. Si tout le monde était en grève, il n'y aurait pas d'accueil du public. La grève qui ne dérange personne... c'est souvent moins percutant...


Un point extrêmement choquant à vous lire, c'est cette histoire de télétravail contraint ! Le télétravail ne peut pas être contraint. C'est contraire aux textes qui l'encadrent. Sauf, bien entendu en période de confinement comme nous l'avons connu et qu'on appelle plutôt, dans ce cas, du travail à distance...
Le télétravail c'est à la demande de l'agent ou en tout état de cause avec l'accord de l'agent.
Le télétravail, pour certains collègues, est trop contraignant, intrusif dans sa vie personnel, etc. pour être contraint. Pour le délestage... c'est la même... excusez le ton, mais les arguments de l'établissement sont franchement pathétiques... En cas de délestage, sommes nous certains que ERDF va couper les fac et garder le courant dans les "petites" rue ou structure ? Qu'ERDF couperait des universités avec des laboratoires et des manips qui tournent H24 (pourquoi pas sur des recherches autour de la sobriété énergétique, de la conversion d'énergie, des la recherche médicale pour trouver les vaccins de demain,...) ?
Si quand bien même c'était le cas, j'espère que les collègues qui seront forcés de télétravailler en cas de délestage n'habitent pas dans le même quartier que celui de la fac  ::)  ;D  ;D  sans ça, il y a des chances pour qu'ils se tournent les pousses ce jour là, chez lui, seul, délesté et délaissé :-) ... Peut être seront nous obligés d'aller travailler chez nos collègues et, autant que possible amis, qui seront réfugiés dans les quartiers avec de l'électricité...

Fort heureusement, il semble que nous soyons à l'abri de délestage pour le moment.

Je ne sais pas dans quel établissement vous exercez. On dirait Strasbourg...

autre question :   

Comment cela se passe dans d'autres établissements universitaires ?
Si votre établissement est capable d'agir comme cela... soyez assurer que d'autres en sont capables également. Heureusement il y a des établissements plus évolués en terme de gestion RH. Ceci étant, ça repose souvent sur les qualités et le mode d'encadrement qui peut varier d'un service à un autre au sein d'un même établissement. Sans des consignes claires de la part de la direction de l'établissement, ou la prise de liberté ou d'interprétation de certains par rapport aux consignes... rien n'est jamais gagner.

L'intérêt c'est toujours de tenter d'être logique, cohérents et rester dans le droit. Cette question du droit est essentielle. C'est la raison pour laquelle j'ai débuter et répondant sur la base de ce que dit la règlementation. Elle peut parfois paraitre "cruelle".

Dites nous, si vous le souhaitez, dans quel établissement ça se passe. En message privé ou pas par mail si vous le souhaitez.

Cordialement,
CC




Cédric Clerc
Secrétaire national, secteur carrières et mobilité
mobilite-carriere@snptes.org
https://www.snptes.fr
https://twitter.com/SNPTES

Edelweiss

Bonjour Cédric,

Merci pour cette réponse complète et très pertinente :)

Nous ne sommes pas à Strasbourg mais dans les Alpes ^^

Je vais transmettre toutes ces informations à mon équipe, nous verrons pour la suite.

Malheureusement, les personnels en CDD ne se sentent pas aussi libres que les personnes titulaires pour être en grève et c'est compréhensible. Les mêmes qui ne peuvent pas venir en ville pour travailler car les trains sont supprimés, ne peuvent pas se rendre en manif ^^

Bon courage en cette journée de lutte.