trajet domicile travail

[jul]

Dans un article de france info lien
Il est question que les temps de trajets domicile travail étant soient considérés comme temps de travail:

Le trajet entre le domicile et le travail peut être considéré comme du temps de travail effectif, selon la Cour de cassation

Ces trajets entre le domicile du salarié et le lieu du premier et du dernier rendez-vous, les juges l'ont considéré comme du temps de travail, alors que l'entreprise ne voulait pas en entendre parler. Pour la Cour de cassation, ces temps passés en voiture sont bien du temps de travail effectif. Une nouveauté qui va pouvoir faire jurisprudence.

Est ce que ça change quelque chose pour notre temps de travail? Je fais une heure de trajet voiture par jour. Puis-je compter ce temps dans mon temps de travail?

[ccedric21]

Bonjour,

Dans l'article on comprend qu'il s'agit de situations particulières. En l'occurrence d'un commercial qui parcourt 60 000kms par an dans le cadre de son travail et passe plusieurs heures par jours en voiture.
S'il passe 3h par jour pour aller d'un client vers un autre puis rentrer de chez ce dernier client à chez lui, il est assez normal que cela lui soit décompté.

Ca n'est pas la même chose que de faire un trajet aller/retour quotidien "domicile <-> même lieu de travail chaque jour".

A terme de sécurité, au travail de fait, l'employeur serait bien inspiré d'imposer des temps de pauses voire d'obliger son salarié à dormir sur place (hôtel) lorsque le temps de route un important. En terme de prévention, ça serait plus prudent.

Cordialement,
CC

[Ammour]

Bonjour

Dans la fonction publique c'est le droit administratif qui s'applique et le seul cas où un trajet est considéré comme temps de travail effectif, qui concerne les personnels affectés à plusieurs établissements, est le trajet entre ses établissements.

A mon avis ce n'est pas prêt de changer dans le fonction publique.

Cordialement