Calcul des congés et heures de travail en cas d'arret maladie de plus de 3 mois

[bilouok]

Bonjour,

Un cas spécifique : pour un agent travaillant de nuit, fonction publique d'état (10h par nuit, parfois 4 nuits parfois 3 nuits par semaine.

Comment sont calculés les congés et nuit de travail en heures durant toute la période d'absence (arrêt maladie plus de 3 mois).

Le service doit compter 7h par nuit ?? ce qui fait soit 21h soit 28h par semaine, ça paraît pas logique puisque les agent de nuit sont aussi au 35h une fois les heures annuelle sont accomplies et les congés posés.

Certains syndicat confirment que les veilleurs de nuit sont lésés par rapport cette méthode de calculs

Ou le service doit compter 35h par semaine pour une période d'arrêt supérieur a 3mois?

On est d'accord pour la réduction a 35jours de congés annuels.

Merci pour votre réponse

[Ammour]

Bonjour

Tous les personnels qui font beaucoup plus de 35h par semaine sont en effet lésé par ce calcul, c'est aussi le cas des personnels de laboratoire des lycées et collèges qui font jusqu'à 43h/semaine.

C'est dû au fait que les congés ne  produisent pas de RTT, les jours de congé sont bien comptabilisé comme travaillé mais il ne produisent pas de jour de RTT comme un jour de présence, encore moins quand il y a travail de nuit.

Dans le cas de l'éducation nationale, une note précise les droits à congé en fonction de la durée des arrêtes de travail (hors congé maternité) :

"Pour tenir compte des dispositions en vigueur en faveur des personnels de la filière ouvrière antérieurement à
la mise en place de l'ARTT, les personnels IATOSS et d'encadrement qui sont placés, pendant leurs
vacances, en congé pour les motifs mentionnés au paragraphe précédent, peuvent récupérer un nombre de
jours égal aux jours de congés dont ils auraient bénéficié pour la période considérée, sans que le total des
congés attribués sur toute l'année de référence soit supérieur à :
- 45 jours pour une absence inférieure à 3 mois ;
- 35 jours pour une absence comprise entre 3 et 6 mois ;
- 25 jours pour une absence excédant 6 mois.
Il appartient au chef de service d'accorder ces jours de récupération, au mieux des nécessités de service, et
dans le cadre et les limites définis au paragraphe précédent."

Contrairement à ce que prétendent bons nombre de nos services RH, la période de récupération des congé ne prends pas fin au 31 décembre de l'année mais jusqu'au 31 mars de l'année suivante (droit européen 15 mois de période de référence).

Cordialement