arrêt de travail et congés

[Kicat]

Bonjour, je suis en arrêt maladie pour 2 mois et demi. Je voulais savoir si je peux récupérer une partie de  mes congés sachant que je travaille en EPLE
merci beaucoup

[Ammour]

Bonsoir

Une circulaire de 2003 pour l'éducation nationale précise :

les personnels....qui sont placés, pendant leurs vacances, en congé .... peuvent récupérer un nombre de jours égal aux jours de congés dont ils auraient bénéficié pour la période considérée, sans que le total des congés attribués sur toute l'année de référence soit supérieur à :
- 45 jours pour une absence inférieure à 3 mois ;
- 35 jours pour une absence comprise entre 3 et 6 mois ;
- 25 jours pour une absence excédant 6 mois.
Il appartient au chef de service d'accorder ces jours de récupération, au mieux des nécessités de service, et
dans le cadre et les limites définis au paragraphe précédent.

Seuls les jours de travail effectifs sont créateurs de RTT. l'arrêt maladie entraîne une réduction proportionnelle des droits à congés annuels alors que dans la Fonction publique les congés maladie (ordinaire, de longues maladie ou de longues durées) correspondent à une position d'activité et entrent en compte dans la détermination des droits à congés annuels.

Bien sûr c'est pénalisant pour ceux qui font beaucoup d'heures par semaine (maxi 43h/semaine pour les personnels de laboratoire parce que les journées de maladie pourtant devant être considérées comme jour de travail effectif ne le sont pas réellement puisqu'ils ne produisent pas de jour de RTT. De fait, et c'est là l'injustice, une journée de 10 h créé (10h - 7h pour 35h/semaine) 3h de RTT et la même journée en arrêt maladie en créé 0.

Cordialement

[bilouok]

Bonjour,

Un cas spécifique : pour un agent travaillant de nuit, fonction publique d'état (10h par nuit, parfois 4 nuits parfois 3 nuits par semaine.

Comment sont calculés les congés et nuit de travail en heures durant toute la période d'absence (arrêt maladie plus de 3 mois).

Le service doit compter 7h par nuit ?? ce qui fait soit 21h soit 28h par semaine, ça paraît pas logique puisque les agent de nuit sont aussi au 35h une fois les heures annuelle sont accomplies et les congés posés.

Ou le service doit compter 35h par semaine pour une période d'arrêt supérieur a 3mois?

On est d'accord pour la réduction a 35jours de congés annuels.

Merci pour votre réponse