Renseignements

[Alvin23]

Bonjour

Je ATPRF 2c en EPLE.

Depuis peu toute la direction à changer (proviseur, proviseur-adjoint et intendant...).

Notre N+1, soit le technicien de laboratoire, vient également d'être muté chez nous suite au départ en retraite de la personne qui été nommée sur le poste.

Suite à tout ces changements et, comme beaucoup de nos collègues travaillant en EPLE je pense, cette année avec mes collègues nous sommes confronté au sujet du travail pour les CFA et GRETA.
La direction jouant sur notre méconnaissance du sujet pour nous faire croire qu'ils ne savent reien sur rien à ce sujet.

Du coup, pour avoir des arguments solides à leurs apportés, je suis a la recherche de textes qui pourraient nous aider au minimum à négocier avec eux sans qu'il ne puissent y avoir la moindre ambiguïté.

Si par hasard quelqu'un aurait quelque chose qui pourrait nous venir en aide, je vous en serait vraiment reconnaissant.
Car il ne s'agit pas d'1h de notre notre temps que nous allouons à ces 2 entités chaque semaines, mais plusieurs et je parle d'une équipe de 4 adjoints et d'un technicien.

Nous ne souhaitons juste quelque chose d'équitable en réponse à notre travail.

En tout cas merci par avance de m'avoir lu et pour toutes éventuelles réponses de votre part.

[Ammour]

Bonjour

Voici des éléments de réponse assez complets sur ce sujet :
-  https://forum.snptes.fr/index.php/topic,16564.msg85175.html#msg85175
-  https://forum.snptes.fr/index.php?topic=13607.0
-  https://forum.snptes.fr/index.php/topic,13722.msg69075.html#msg69075
-  https://forum.snptes.fr/index.php/topic,11093.msg59092.html#msg59092

En restant à votre disposition
Cordialement

[co30]

Bonjour,

je rebondis sur ce sujet car j'ai le même problème dans le lycée où j'ai muté depuis septembre 2023.

Mes collègues ont eu cette réponse l'an dernier qu'en pensez-vous ?

Merci



"" Monsieur le proviseur,


Vous interrogez le bureau des affaires juridiques et disciplinaires sur le statut des adjoints techniques de recherche et de formation, en particulier sur leurs obligations au regard de la filière de l'apprentissage.

Le contrat d'apprentissage relève de la formation initiale, contrairement au contrat de professionnalisation.
Je vous renvoie à ce site du service public qui effectue une comparaison des deux statuts.

Ainsi, si le GRETA accueille des personnes en formation continue, les apprentis sont pris en charge au sein des CFA (article L.6211-2 du code de l'éducation).

Par ailleurs, les adjoints techniques de recherche et de formation de l'Education Nationale sont régis par le décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 lequel, dans son article 50-1 précise que "Dans les unités d'enseignement et établissements publics locaux d'enseignement, ils sont chargés d'assister les personnels en charge de l'enseignement dans la préparation des cours et des activités expérimentales et lors des séances des activités expérimentales".

Aucune distinction n'est opérée entre les filières ou le statut des élèves recevant l'enseignement des personnels auxquels ils apporteront leur concours.
Il convient donc de considérer que les ATRF prêtent leur concours aux enseignants, quel que soit le public de ceux-ci.

Espérant vous avoir apporté l'éclairage nécessaire.

Respectueusement,
 


- Contentieux des accidents scolaires et conseil juridique
  Bureau des Affaires Juridiques et Disciplinaires (BAJD)





   

    Bonjour,

    Lors du dernier Conseil d'administration de l'année scolaire précédente, les personnels de laboratoires ont posé la question de leur rémunération s'agissant d'un travail effectué au titre des formations par apprentissage présentes au lycée. Jusqu'ici, ces activités étaient incluses dans leur service hebdomadaire et ne généraient pas d'heures supplémentaires.
    Je souhaiterai connaître la réglementation concernant cette situation. Ces missions peuvent-elles être intégrées dans leurs services dans la mesure où nous sommes bien dans le cadre d'une formation initiale ?
    La réponse est assez urgente car en ce début d'année scolaire, ils refusent d'effectuer ces missions comme les années précédentes.  """