Déplacement pour passer un concours

[alexandre29]

Bonjour

Une collègue est en discussion avec son établissement pour que le déplacement admissibilité soit pris en charge par lui.

Existe-t-il un texte ou une instruction le précisant ?

Merci

Cdt

[Alain Favennec]

Bonjour,

Il existe un décret de 2006 qui dispose, fort heureusement, que "l'agent dont la résidence administrative se situe en métropole, outre-mer ou à l'étranger, appelé à se présenter aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours, d'une sélection ou d'un examen professionnel organisé par l'administration, hors de ses résidences administrative et familiale, peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre l'une de ses résidences et le lieu où se déroulent les épreuves.
Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Il peut être dérogé à cette disposition dans les cas où l'agent est appelé à se présenter aux épreuves d'admission d'un concours".

Restant à votre disposition