Congé bonifié vers la polynésie française.

[Andrea18]

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai lu que Les dispositions relatives à l'attribution d'un congé bonifié ont été modifiées par décret n°2020-851 du
2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique et par arrêté du 2 juillet
2020. Ces dispositions modifient ce droit mais l'ouvrent également aux agent ayant des intérêts familiaux en Polynésie, ce qui est mon cas et ce qui n'était pas le cas auparavant !

Cependant je ne suis pas certaine de comprendre comment marche le système, en plus de la prise en charge des frais, on parle du fait que  "La durée du congé bonifié est réduite à une durée maximale de 31 jours consécutifs (la bonification de 30 jours étant supprimée)". Mais ces 30 jours sont-ils à prendre dans nos congés annuels existants ou sont-ils accordés en plus ?

Merci pour votre aide 

[danou]

Auparavant, le congé bonifié était de 65 jours (25 jours de congés annuels + samedi + dimanche + jours fériés + 30 jours bonifiés).
Le nouveau décret n'a supprimé que la bonification des 30 jours. En conséquence, pour votre congé bonifié de 31 jours (exemple, du 01 au 31 juillet 2021), vous ne devrez prendre que 21 jours de congés annuels.

[Andrea18]

Merci danou pour votre réponse qui éclaire ma lanterne

[Tahiti987]

Bonjour Andrea18,
Bonjour à tous,

Je suis originaire de la Polynésie Française, en poste en France Métropolitaine. Je suis dans la Fonction Publique d'État depuis Juin 2018 en tant qu'agent, catégorie C.

La nouvelle réforme me permet initialement de bénéficier des congés bonifiés dès le 5 Juillet 2022 (24 mois d'activités ininterrompue depuis le 5 juillet 2020, publication de la réforme).

En Octobre 2021, j'ai réussi le concours de contrôleur. De ce fait, j'ai réalisé une formation théorique de 6 mois, (Oct 2021 à Mars 2022) qui suspend le délai de 24 mois d'activités continu.

Cela repousse donc la possibilité de bénéficier des congés bonifiés de juillet 2022 à Décembre 2022.

En qualité de contrôleur, je n'acquiert pas de congés, ARTT durant ma formation théorique (Oct. 2021 à Mars 2022) et durant ma formation pratique (Avril 2022 à Septembre 2022) mais je bénéficie de jours de suspension.

Je songe déposer une demande pour bénéficier du congé bonifié en Décembre 2022. Au 1er Octobre 2022, je vais acquérir 8 congés annuels et 2,5 ARTT, soit 10,5 jours au total.

Ainsi, si j'ai bien compris la nouvelle réforme. Je ne pourrai poser au maximum que les 10,5 jours ouvrés. Soit 14 jours continu au maximum ? Puis-je compléter par des jours de mon CET ?

Autre question, je souhaite partir "à cheval" entre décembre 2022 et janvier 2023. Puis-je disposer des congés de l'année 2023 pour compléter les 10,5 jours de l'année 2022 ?

MAURUURU
Merci d'avance pour vos retours.

[Tahiti987]

Bonjour Andrea18,
Bonjour à tous,

Je suis originaire de la Polynésie Française, en poste en France Métropolitaine. Je suis dans la Fonction Publique d'État depuis Juin 2018 en tant qu'agent, catégorie C.

La nouvelle réforme me permet initialement de bénéficier des congés bonifiés dès le 5 Juillet 2022 (24 mois d'activités ininterrompue depuis le 5 juillet 2020, publication de la réforme).

En Octobre 2021, j'ai réussi le concours de contrôleur. De ce fait, j'ai réalisé une formation théorique de 6 mois, (Oct 2021 à Mars 2022) qui suspend le délai de 24 mois d'activités continu.

Cela repousse donc la possibilité de bénéficier des congés bonifiés de juillet 2022 à Décembre 2022.

En qualité de contrôleur, je n'acquiert pas de congés, ARTT durant ma formation théorique (Oct. 2021 à Mars 2022) et durant ma formation pratique (Avril 2022 à Septembre 2022) mais je bénéficie de jours de suspension.

Je songe déposer une demande pour bénéficier du congé bonifié en Décembre 2022. Au 1er Octobre 2022, je vais acquérir 8 congés annuels et 2,5 ARTT, soit 10,5 jours au total.

Ainsi, si j'ai bien compris la nouvelle réforme. Je ne pourrai poser au maximum que les 10,5 jours ouvrés. Soit 14 jours continu au maximum ? Puis-je compléter par des jours de mon CET ?

Autre question, je souhaite partir "à cheval" entre décembre 2022 et janvier 2023. Puis-je disposer des congés de l'année 2023 pour compléter les 10,5 jours de l'année 2022 ?

MAURUURU
Merci d'avance pour vos retours.