indice de reclassement après détachement.

[makak59]

Bonjour,

actuellement je suis en détachement. Si mon indice majoré de mon administration d'accueil est plus favorable que l'indice terminal de mon grade de mon adm d'origine, est ce qu'on est réintégré dans l'adm d'origine à l'indice immédiatement supérieur du grade suivant (étant donné qu'on conserve l'indice le plus favorable)

D'avance merci pour vos retours.

[danou]

Bonjour,
Quel est votre grade d'origine et celui d'accueil ?

[makak59]

Igr 2ème classe dans mon corps d'origine et classe normale dans mon corps d'accueil, l'indice terminal dans les igr est 735 et celui dans mon corps d'accueil est de 830, je serais à 757 dans ce même corps.

Merci.

[danou]

Bonjour,
Quel est le grade d'accueil ?


Vous serez reclasser dans votre grade d'origine,  avec conservation de votre indice de détachement, lors de votre réintégration.
Si vous démontrez que le grade d'accueil n'est pas équivalent à votre grade d'origine, vous serez reclasser sur le grade d'origine dont l'indice sommital sera le plus proche de celui du grade  d'accueil.

[makak59]

Bonjour,
mon grade d'accueil est classe normal (1er grade de mon corps d'accueil).
Dans ce grade d'accueil l'indice terminal est de 830 alors que dans mon grade d'origine d'igr 2è CL, il est de 735.
Si je suis réintégré avec l'indice du corps d'accueil à 757, du coup l'indice igr le plus proche et immédiatement supérieur est 806 soit dans le grade IGR 1re CL car l'indice sommital est aussi de 830. C'est bien ça !!

Merci.

[danou]

Bonjour,
Quel est votre corps d'accueil ?.
Oui, vous devriez être normalement classé à l'indice sommital. Par contre, vous allez avoir de la résistance et un refus de l'administration, pour être reclassé sur le grade d'IGR 1e classe.
Le conseil d'Etat en 2018 a créer une règle dans son arrêt, pour classer les fonctionnaires sur un grade équivalent.
Dans quel délai, pensez vous réintégrer votre corps d'origine ?.

[makak59]

Bonjour,

oups je pensais l'avoir mis dans le 1er post, c'est le corps des enseignants agrégés (Lycée). J'ai fait une 1ère période de détachement puis je suis entrain de faire la 2nd période toujours comme enseignant dans le corps des agrégés mais sur un poste de chef d'établissement poste que j'occupe en tant que "faisant-fonction".
Je pense finir le détachement pour ensuite demander d'être réintégrer sans doute dans 3 ans.

Par contre pourquoi aurais-je un refus de l'administration si l'indice obtenu dans le corps des agrégés est supérieur à celui obtenu dans les IGR 2CL, on devrait en tenir compte (c'est dans les textes qui gèrent le détachement!!) ? Est-ce que l'administration ne tiendra pas compte de l'indice obtenu dans le corps d'origine ou est-ce qu'il en tiendra compte mais me laissera en IGR2CL?
Pourquoi l'indice sommital, puisque celui-ci (735) sera inférieur à celui obtenu en prof agrégé (830) ?

Merci.

[danou]

Bonjour,
Encore une aberration, vous êtes chef d'établissement, donc vous aurez du être détaché ou intégré, dans le corps du personnel de direction. Faisant-fonction n'existe pas dans les textes réglementaires, pour vous laisser dans le grade des professeurs agrégés...
Si, l'administration prendra en compte votre indice de détachement, si elle n'a pas oublié d'appliquer les textes (à surveiller), mais ne prendra pas en compte l'indice sommital du grade de détachement, pour vous classer dans le grade d'IGR 1e classe lors de votre réintégration, d'après leur mode opératoire, et suit le mode de classement qu'à défini le conseil d'Etat lors de son arrêt 2018, sûrement à l'initiative du ministère de l'éducation nationale. Peut-être, que vous pouvez avoir ce classement, suivant la RH qui instruira votre dossier....
Il faut vérifier, si des organisations syndicales sont déjà montées au créneau, pour défendre cette cause...
Bonne journée.

[makak59]

Bonjour,

en fait, c'est de mon initiative, je n'ai pas demandé de détachement dans le corps des chefs d'établissement ni à y être intégré. Faisant-fonction donne simplement la possibilité de voir si la fonction peut nous intéresser avant soit de passer le concours, soit de demander un détachement car en cas de réussite au concours on est radié de son corps d'origine (ex : si un enseignant passe un concours de chef d'établissement, il n'est plus enseignant). Dans la pratique ça donne une bonne idée ...à condition de ne pas le faire indéfiniment (sans intérêt dans ce cas, il faut vite faire un choix). Effectivement pour faisant-fonction il n'y n'a pas de texte.
Pour ce qui est de la prise en compte de mon indice dans le détachement, pourquoi devrait-elle oublié, le texte est clair et je pourrais leur rappeler ?
Par contre, je ne trouve pas le mode de reclassement qu'aurait défini le conseil d'état, au plus, j'ai trouvé une décision sur un litige de classement dans le corps d'accueil mais pas dans le corps d'origine lors d'une réintégration. Avez-vous un lien vers cette décision du Conseil d'Etat ?
Par contre, je ne sais pas pour les organisations syndicales...il faudrait effectivement vérifier.
Est-ce que, par exemple, le SNPTES aurait déjà eu à traiter ce genre de dossier ?

Merci.

[danou]

On peut oublier votre avancement d'échelon pour deux raisons : soit c'est un vrai oubli de prendre en compte l'indice le plus favorable, ou soit par jalousie sur la rapidité de l'avancement d'échelon par les RH.....

Le classement lors d'une réintégration est sur le même principe que le classement lors d'un détachement ou d'une intégration (l'indice et le grade équivalent où le fonctionnaire ne doit pas être perdant).
L'arrêt du conseil d'Etat pour un classement lors d'un détachement :
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000036945758

[makak59]

Bonjour

sur le site https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/detachement-demande-fonctionnaire,
dans la partie FPE -> Conditions de détachement dans la fonction publique -> Carrière : comparatif
des carrières pour renouvellement, la réintégration, l'intégration, il est indiqué :
"En cas de réintégration, le fonctionnaire est reclassé dans le grade dont l'indice sommital est le plus proche
de l'indice sommital de son grade de détachement. Il est classé, dans ce grade, à l'échelon comportant un
indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui détenu dans le grade de détachement".

Ces infos sont vérifiées par la DILA.

A en croire ces infos, je serai donc bien reclassé au grade des IGR 1er CL dont l'indice sommital est le même (donc
le plus proche !! difficile de faire plus proche) de l'indice sommital des igr 1er CL....non?
Merci

[danou]

Bonsoir,
Oui, je l'interprète ainsi. Mais, le ministère a une autre interprétation...

[Alain Favennec]

Bonjour,

Je confirme, la réglementation relative aux positions du fonctionnaire dispose très clairement que "Sous réserve qu'elle lui soit plus favorable, la réintégration dans son corps d'origine du fonctionnaire détaché dans un corps ou cadre d'emplois (...) est prononcée à équivalence de grade et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans son grade de détachement.
Lorsque le corps d'origine ne dispose pas d'un grade équivalent à celui détenu dans le corps ou cadre d'emplois de détachement, il est classé dans le grade dont l'indice sommital est le plus proche de l'indice sommital du grade de détachement et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans son grade de détachement".

Restant à votre disposition

[makak59]

Bonjour,
merci pour cette confirmation,
mais finalement la réponse était déjà sur le forum,
avec ce fil de discussion : https://forum.snptes.fr/index.php/topic,15326.0.html
(cela m'avait échappé) manolo3600 et de mickeal62 qui était dans le même cas
que moi finalement... et ils ont eu gain de cause. Le ministère sait donc le problème !!!
et la réponse à apporter : ce qui confirme donc la prise en compte de l'indice obtenu
dans le détachement lors de la réintégration avec changement de grade le cas échéant.

Par contre pour revenir à la juriste prudence du conseil d'état, le problème venait du statut
particulier des collègues du ministère de la défense, les conditions de réintégration d'un
fonctionnaire d'état ne sont pas applicable au détachement des militaires car régis par des
art. du code de la défense qui ne prévoient pas de telles conditions de réintégration.

En tout cas merci beaucoup pour vos éclairages, cela m'a permis de creuser la chose.

Bonne journée

[danou]

Bonjour,
Vous avez mal lu la jurisprudence du conseil d'État, il n'est pas évoqué de statut de militaire, mais bien de corps de fonctionnaires. Le juge prend en compte le positionnement du grade dans le corps pour le reclassement.

"ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, a été placé, à compter du 1er juin 2014, en position de détachement dans le corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur".

La différence avec manolo3600, c'est qu'il était sur le deuxième grade du corps (ingénieur principal territorial) et non le premier du corps (ingénieur territorial).
Tandis que vous, vous êtes sur le premier grade du corps des professeurs agrégés (professeurs agrégés de classe normale) et non sur le deuxième grade du corps (professeurs agrégés hors classe).

et mickeal62 n'indique pas qu'il a eu gain de cause dans ce post