[juridique] Comprendre le nombre de jours dans un texte de loi

[upje]

Bonjour,

J'aurais souhaité une confirmation de la lecture du nombre de jours parfois mentionné dans certains articles juridiques.

Certains articles précisent un nombre de jours sans plus d'indication sur leur caractère : ouvré, ouvrable, calendaire, franc ?

Sommes-nous sur un jour calendaire par défaut ? Y a-t-il un texte l'indiquant ?

Cordialement

[Alain Favennec]

Bonjour,

Bonne question, je vous remercie de nous la poser
Si la question est relative à notre domaine d'intervention en cas de recours (droit de la fonction publique et contentieux administratif), il s'agit, sauf indication contraire dans le texte applicable, d'un délai franc.

En droit social, pour l'anecdote, il existerait sept déclinaisons du substantif jour...

Restant à votre disposition

[upje]

Merci Monsieur Favennec.

Donc pour les recours, on est plutôt sur des jours francs, et dans les autres cas, je suppose qu'on est "simplement" sur des jours calendaires.

Comme vous l'indiquez, j'ai vu qu'il y avait eu une harmonisation, dans le Code du travail, de ce vocabulaire riche... en confusion.

Ça me parait plus clair maintenant. 

Cordialement