Reclassement détachement sur contrat après réussite concours

[Moi75]

Bonjour,

Je suis fonctionnaire, j'ai été détachée pendant 18 mois sur contrat avec un INM 577.
J'ai réussi le concours IGE dans l'établissement où j'étais détachée maintenant je suis à l'INM 492 (INM AI lorsque j'étais dans mon mon ancien établissement).
Ma question est-ce qu'on va prendre en compte lors de mon reclassement une partie de cette INM 577 ou je serai à l'INM 510 ?

Merci

[Ammour]

Bonjour

En détachement la carrière continue avec les 2 administration, c'est donc l'indice qui vous ai le plus favorable qui doit être retenu, même si vous veniez à demander votre réintégration (dans l'administration d'origine) ou votre intégration (dans l'administration d'accueil).

Cordialement

[Moi75]

Je n'avais pas la double carrière car j'étais détachée sur contrat.
Là c'est une réussite au concours interne dans l'établissement d'accueil.

Mon INM fonctionnaire contractuel : 577 pendant 18 mois
INM fonctionnaire AI : 492
et là en attendant mon reclassement je suis à l'INM 492.

[Ammour]

Je n'avais pas la double carrière car j'étais détachée sur contrat.

Je suis vraiment désolé mais le principe même du détachement est la position du fonctionnaire placé sur sa demande hors de son cadre d'emplois, emploi ou corps d'origine. Il continue cependant à bénéficier dans ce cadre d'emplois, emploi ou corps d'origine, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Référence réglementaire pour le détachement sur un contrat de droit public: Article 14-4° a) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985

"4° a) Détachement auprès d'une administration de l'Etat ou d'un établissement public de l'Etat dans un emploi ne conduisant pas à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite ;"

Ce qui impose quand même le principe de la double carrière dans l'organisme d'origine et dans l'organisme d'accueil, le droit à la réintégration de droit et la conservation des droits à la retraite du corps d'origine (cotisation versée par l'organisme d'accueil) prévu par un contrat avec l'organisme d'accueil.
Ce type d'emploi ne peut pas être pourvu par un fonctionnaire soit du fait des caractéristiques de l'emploi soit du fait de circonstances particulières comme l'absence de candidatures de titulaires.

Mon INM fonctionnaire contractuel : 577 pendant 18 mois

Ou vous êtes contractuel avec un contrat faisant référence à un indice de 577, et c'est votre cas actuellement, ou vous êtes fonctionnaire titulaire d'un corps, grade et classé dans un échelon affecté d'un indice, ce qui était votre cas et le redeviendra lors de votre classement en IGE ou si vous réintégriez votre administration d'origine mais on ne peut pas être les deux en même temps.

Le gouvernement aimerait aller plus vite pour mettre fin au statut de fonctionnaire et aligner les droits et devoirs entre fonctionnaires et contractuels, je vois que dans les esprits ça fonctionne déjà. Améliorer la situation, en particulier la précarité, des contractuels passe pour nous par leur titularisation. Le contrat peut aider la mobilité à la condition que ce ne soit pas au détriment du statut.

Pour votre classement, en tant que contractuel un décret et un arrêté d'application vous permet en tant que lauréat d'un concours de conserver un traitement indiciaire au moins égal à 70% de votre rémunération des 6 meilleurs mois au cours de l'année écoulée (période de 12 mois consécutifs), vous devez donc être classé à minima à l'échelon permettant d'atteindre 70% de 577 = 439 qui est bien en dessous de l'indice de classement pour un fonctionnaire de catégorie A lauréat d'un concours de catégorie A : Echelon correspondant à l'indice égal ou immédiatement supérieur.

Vous devez donc être classé en tant qu'AI au 8e échelon au 4e échelon d'IGE à l'indice 514 sans ancienneté car c'est toujours la situation la plus favorable qui doit être retenue pour un classement après détachement.

Cordialement

[Moi75]

Merci beaucoup c'est très clair et le forum SNPTES-UNSA est TOP.
Je trouve beaucoup de réponses à mes interrogations.