Quelles couverture sociale et rémunération lors d'une disponibilité d'office?

[Artef@ct31]

Bonjour,

Je suis convoqué prochainement par le médecin expert désigné par le Comité médical départemental, suite à la saisine du rectorat dans le cadre d'une demande de mise en disponibilité d'office , pour raison de santé et après un an de congés maladie ordinaire.

J'ai bien l'intention et l'envie de reprendre mon activité professionnelle. Aussi le dossier médical que je vais présenter à cet expert contient des éléments (certificats médicaux, comptes rendus et propositions du médécin du travail et de l'équipe psychologique qui me suit depuis plus d'un an) qui vont dans ce sens : j'espère que l'avis de l'expert sera favorable.

Maintenant, dans le cas où son avis serait défavorable, j'aurais voulu savoir comment cela se passerait quant à ma couverture sociale et à ma rémunération durant cette période de disponibilité?


Je vous remercie par avance ce vos réponses.

Bien syndicalement,

Artef@ct31

[Ammour]

Bonjour

Votre rémunération sera suspendue et vous aurez droit aux indemnités journalières = 1/2 traitement indiciaire + IR +SFT  pendant 2 ans maximum, la disponibilité dans votre cas sera d'un an renouvelable une fois.

Si le comité médical tarde à rendre son avis, dans l'attente de son avis (du comité médical ou de la commission de réforme), vous continuez à percevoir votre demi traitement jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite.

La période de disponibilité ne compte ni pour la retraite, ni pour l'avancement, vous avez tout intérêt à obtenir une reprise complète si votre santé le permet, sinon d'obtenir un mi-temps thérapeutique qui vous permet de reprendre progressivement votre travail tout en étant rémunéré à plein temps.

Cordialement