Bienvenue sur le forum SNPTES-UNSA. Cet espace de discussions vous est spécialement dédié. Il privilégie les échanges d'ordre professionnel et syndical. Il est libre d'accès et vous permettra de nous questionner afin d'obtenir rapidement une réponse à votre demande. N'hésitez pas à le parcourir.  Pour vous tenir informé de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle consultez également notre site Internet.

CDD Cat B candidat inéligible sur CDD cat A

Démarré par JMT, 11 Janvier 2022, 21:04:32

« précédent - suivant »

JMT

Bonjour,

un collègue, CDD cat B avec un diplôme de master, ayant enchainé déjà plusieurs contrat dans le même établissement (6m + 1a + 1a +3a (en cours depuis 11/2020)) a postulé sur un poste de catégorie A (affiché pour un titulaire ou un contractuel, art. 3-2 de la loi n°84-16, soit un poste afin d'assurer la continuité du service, les collectivités peuvent recruter des agents contractuels pour faire face temporairement à la vacance d'un emploi). Sa candidature a été classée "inéligible" sans plus d'explication....

Est-ce quelqu'un a une idée de(s) raison(s) administrative(s) qui se cache derrière cette réponse ?

D'avance merci,
JMT



Ammour

Bonjour

Tout simplement et surtout parce qu'après 5 ans et demi, un contrat de 6 mois supplémentaire oblige de lui proposer un CDI.

C'est la perversité du système, c'est pourquoi le SNPTES incite fortement les contractuels a utilisé ce temps pour préparer et surtout passer les concours pour échapper à la précarité.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

JMT

Merci pour cette réponse rapide....
Je pensais à cette raison mais la durée cumulée des CDD est inférieur à 4 ans ici. Déclarer la candidature inéligible, c'est pas un peu exagéré ?

Ammour

Bonjour

Citation de: JMTayant enchainé déjà plusieurs contrat dans le même établissement (6m + 1a + 1a +3a (en cours depuis 11/2020)

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

tech001

Citation de: Ammour le 11 Janvier 2022, 21:34:29
Bonjour

Tout simplement et surtout parce qu'après 5 ans et demi, un contrat de 6 mois supplémentaire oblige de lui proposer un CDI.

C'est la perversité du système, c'est pourquoi le SNPTES incite fortement les contractuels a utilisé ce temps pour préparer et surtout passer les concours pour échapper à la précarité.

Cordialement
Bonjour Ammour,
vous êtes sur de cela même en cas de changement de grade ?
Dans mon équipe, nous avons recruté 2 contractuels sur des missions comparables, l'un en catégorie B, l'autre A ASI. Nous avons pu faire évoluer le B en A après 1 année.
Et bien le fait est que le RH nous annonce qu'il devra patienter une années supplémentaire avant d'accéder à un CDI.

Quand aux concours, il n'y en a pas : nous pratiquons dans mon université le recrutement de contractuels à vie. C'est beaucoup moins cher puisque un IGE est payé 1370 € net à peu près.

Ammour

Bonjour

Il faut une ancienneté effective de 6 ans au moins sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique, si le contrat est reconduit (aucune obligation pour l'employeur) alors il devra être conclu en CDI.

En effet dans son cas c'est l'ancienneté dans la dernière catégorie qui est prise en compte, ce n'est plus un changement de contrat qui correspond à un changement de grade mais à un changement de catégorie.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique