[RESOLU][Télétravail médical]demande d'un certificat médical par mes RH

[Emily_B]

Bonjour,

Je voudrai savoir si quelqu'un·e aurait des informations sur la règlementation des dispositions du télétravail médical.
En quelques mots voici ma situation:
Début Juillet j'ai demandé un entretien avec la médecine préventive afin de lui présenter un courrier de mon médecin spécialiste qui recommandait la mise en place d'un télétravail médical pour cause de pathologie chronique.
La médecine préventive a validé cette demande et a donc envoyé à mes RH un document demandant un aménagement de poste avec télétravail.
De mon côté j'ai fait un mail à mon N+1 et mes RH pour faire cette demande de manière formelle et en joignant le document de la médecine préventive.
Début Septembre on m'a signifié à l'oral puis à l'écrit que ma demande était valide et acceptée et devait débuter le 1er octobre.

Cependant depuis le 28 Septembre ma DRH me demande de joindre à ma demande un certificat médical justifiant de ma pathologie chronique (même si la pathologie n'a pas lieu d'être nommée), ma médecin spécialiste a refusé de fournir un document aux RH, m'expliquant que seule la médecine préventive devait être son interlocuteur.
La médecine préventive m'a confirmé cela par écrit et a appelé mes RH pour leur expliquer que les justificatifs médicaux devaient rester à la médecine preventive pour des raisons de secret médical.

Malgré cela, mes RH demandent toujours un justificatif et me disent ne pas arriver à joindre la médecine préventive.

Pourriez-vous me dire si cette demande est légitime? De mon point de vue, rien que le nom du médecin spécialiste pouvant indiquer facilement sa spécialité, le secret médical ne serait pas protégé.

Merci par avance pour votre aide!

[Jacky60]

Bonsoir,

Ta DRH demande donc une violation du secret médical, as-tu les écrits?
P.S. La médecine préventive concerne les étudiants...

Contacte le délégué local SNPTES.

Cordialement.

[sirène]

Bonjour Emily_B,

Il se peut qu'il y ait une confusion. La DRH vous demande probablement un certificat médical simple dans lequel le généraliste ou le spécialiste déclare que votre état de santé est incompatible avec l'exercice de vos fonction en présentiel et qu'il demande que vous puissiez bénéficier du dispositif de télétravail. C'est la norme pour les demandes de CLM ou de CLD et cette exigence ne va absolument pas à l'encontre du secret médical. Les détails relatifs à la pathologie dont vous souffrez (diagnostic précis, traitements, protocoles mis en place etc) sont réservés au comité médical, s'il y a lieu, ou au service médical de votre administration.

Demandez à votre gestionnaire des précisions sur la nature des pièces qu'il vous réclame.

[Emily_B]

Bonjour,

Merci pour vos retours.

J'ai bien toutes les demandes et réponses de la médecine du travail par écrit.

La DRH vous demande probablement un certificat médical simple dans lequel le généraliste ou le spécialiste déclare que votre état de santé est incompatible avec l'exercice de vos fonction en présentiel et qu'il demande que vous puissiez bénéficier du dispositif de télétravail. C'est la norme pour les demandes de CLM ou de CLD et cette exigence ne va absolument pas à l'encontre du secret médical

Justement c'est là que nous sommes en désaccord avec ma DRH: ma demande n'entre pas dans le cas de CLM ou CLD.
C'est un aménagement de poste demandé par la médecine du travail, sur son document, elle a précisé "apte sous réserve d'aménagement de poste en télétravail à raison de X jours par semaine"
Le souci est que le dialogue est tendu sur cette demande car mes DRH avaient validé ma demande et que c'est le directeur de l'établissement qui fait cette demande de certificat 3 jours avant le début de mon aménagement de poste.

Je vais tout de même voir à nouveau avec ma spécialiste si elle accepte de fournir un certificat simple à mes DRH, à l'heure actuelle elle reste sur sa position de ne dialoguer qu'avec la médecine du travail...

[sirène]

Rebonjour,

J'ai bien saisi le cadre de votre demande et je ne l'assimile absolument pas à un CLM ou CLD. Néanmoins il n'est pas à exclure que la procédure existant au sein de votre administration nécessite un justificatif médical simple à l'appui du dossier d'aménagement de poste. Normalement la décision du service médical fait suite à une demande de votre part.

Votre gestionnaire de carrière n'a pas à connaître votre état de santé, en revanche il doit s'assurer que votre dossier administratif est complet. Je pense qu'il est important que vous sachiez la nature exacte des documents qui vous sont réclamés. S'il s'agit d'un certificat simple, je ne vois aucune raison que votre spécialiste refuse de vous le fournir. On ne lui demande pas d'évoquer votre pathologie avec la DRH mais simplement d'attester de l'incompatibilité de votre état de santé avec vos conditions de travail actuelles et de justifier ainsi l'aménagement de poste. Evidemment si la demande dépasse ce cadre, il vous faut réagir et vous rapprocher d'un représentant syndical local.

[Henri]

Hello !

"Normalement" l'avis "d'aptitude sous réserve d'aménagement du poste en télétravail" formulé par le médecin du travail devrait suffire à la direction sauf à motiver son refus par écrit !!!

A+

[Emily_B]

Bonjour,

Merci pour vos réponses, cela m'a aidée.

Après demande d'avis à la médecine du travail, il a été proposé en Comité Téchnique une procédure se rapprochant de celle du temps partiel thérapeutique: le certificat médical est délivré au service RH (sous pli confidentiel à destination de la medecine du travail) et le service RH organise le rendez-vous avec la médecine du travail afin qu'elle fasse la recommandation si elle le juge nécessaire.

Il a était bien confirmé que les services RH n'ont pas à connaître la nature de la pathologie ni aucune information médicale de l'agent.