nombre de jours de télétravail

[mauvezin]

Bonjour
Le SNPTES de l'accord unanime du 13/07/2021 au sujet du télétravail qui fixe à 3 jours max le nombre de jours de télétravail.
Or dans notre établissement il reste de 2 , comme lors des précèdenes années. Est-ce normal svp ?
Cordialement

[goto121]

Je crois savoir que c'est 2 jours pour nous aussi.
Mais la circulaire de rentrée de notre établissement n'étant toujours sortie...

[Ammour]

Bonjour

Il faut bien comprendre que 3 jours est un maximum, pas un droit, puisque dans l'accord "relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique", il est clairement précisé :

"La quotité maximum de télétravail dans la fonction publique est fixée à 3 jours hebdomadaires pour un agent à temps plein, sauf situations spécifiques détaillées au point 10 du présent accord. Elle peut s'apprécier sur une base mensuelle."

Cordialement

[l347]

Cette circulaire est donc un "coup de com" de rentrée scolaire permettant de lancer lors des journaux télévisés "regardez, l'Etat montre l'exemple" sans pour autant changer quoi que ce soit puisque dans mon établissement également le nombre de jours est resté bien évidemment à 2.

[mauvezin]

Bonjour
quand on dit maximun, c'est que tout agent de l'état peut prendre 3 jours maxi de Télétravail.
C'est comme les jours de congés,on peut ne prendre que 30 jours et laisser le reste à l'etat .
Sinon cela voudrait dire que certaines structures ne vont permetre qu'une demi-journée de télétravail ou pas ?
cordialement 

[ccedric21]

Bonjour,

Si votre établissement fixe un maximum de deux jours il doit justifier des raisons qui guident cette restriction. Il peut y avoir des arguments. Mais comme pour un simple refus d'accorder le télétravail à un agent qui en fait le demande, le refus doit être motivé.

Si le refus n'est pas motivé, vous pouvez toujours faire un premier recours hiérarchique. Si ce recours ne permet de modifier l'avis, vous pouvez saisir la CAP compétente pour votre corps.

Cordialement,
CC

[Niltugor]

Bonjour,

Dans notre université, le comité technique n'a pas encore mis à jour le nombre maximum de jours télétravaillables depuis la modification du décret (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032036983/), et le nombre de jours est donc toujours limité à 2 (au lieu de 3 dans le décret). Est-ce possible malgré tout, d'un point de vue juridique, de faire un 3e jour de télétravail avec l'accord du chef de service ?

[Ammour]

Bonjour

D'un point de vue juridique l'accord "fonction publique" et le décret qui en découle fixe un maximum de 3 jours, c'est donc juridiquement possible.

Cependant si un accord local le limite à 2 jours, il n'est pas en contradiction avec le décret du fait que les 3 jours sont un maximum, il faut donc arriver à ce que le CT d'établissement modifie la disposition existante en se référant au décret, le mieux est de contacter vos délégués locaux du SNPTES pour envisager les démarches à entreprendre auprès de votre direction, il est même possible que des négociations soient en cours dans ce cadre.

Cordialement