Echelon spécial IGR HC

[ggmontp]

bonjour, j'aurais 2 questions à ce sujet
le directeur (ou président) a-t-il le droit de pas transmettre un dossier d'échelon spécial IGR HC ?
et sauf erreur il n'y a pas de classement coté établissement pour ses changements d'échelon?
merci de votre retour.

[ccedric21]

Bonjour,

le décret statutaire ITRF dispose :
L'accès à l'échelon spécial de la hors classe se fait au choix, par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du recteur d'académie, du président, du responsable d'établissement ou du chef de service, après avis de la commission administrative paritaire compétente.

Les Lignes directrices de gestion (LDG) 2021 précisent la procédure dans son annexe 2 :
"La liste récapitulative des propositions du président ou directeur d'établissement, classées selon l'ordre de mérite fixé par lui-même avec indication de la BAP pour les personnels ITRF. Le ministère demande aux établissements de requérir l'expertise appropriée pour chaque BAP avant de procéder à ce classement et de l'arrêter à l'issue d'un examen collégial. Le cas échéant, l'expert se déporte s'il est en relation hiérarchique avec la personne promouvable."

Si la pratique était différente par le passé, les LDG ont implicitement modifié et précisé une procédure comparable à celle appliquée pour l'ensemble des TA et LA de la filière. L'"examen collégial" doit permettre de n'exclure aucun dossier et l'étude de tous les promouvables.
Compte tenu du peu de promouvables, l'ensemble des dossiers doivent être transmis avec classement.

Cordialement,
CC

[fg31]

Bonjour Cédric, bonjour ggmontp,
Je me permets de rebondir sur la dernière réponse de Cédric, étant moi-même concerné par cette problématique.
Si je me réfère au BO spécial carrières du 3/12/2020 (page 16 et annexes C2 et C2h), tous les dossiers de changement de grade qui remontent au Ministère doivent être préalablement classés par les établissements, sauf ceux pour le TA à l'échelon spécial des IGR HC.
Dans mon établissement, je suis en concurrence avec le DGS pour cette promotion, je suis éligible aux 2 viviers et lui, encore jeune HC, n'est éligible qu'au vivier 1.
D'après notre DRH, l'idée initiale du comité de lecture local était de répartir nos chances, en proposant son dossier pour le V1, et le mien pour le V2.
Mais il semble que le Ministère ait fait passer une note de service demandant : 1) de mixer les 2 viviers, 2) d'établir un classement pour ce TA avant de l'envoyer au Ministère.
D'où un classement où, naturellement, il sort 1er (en raison de ses responsabilités, bien plus étendues que les miennes) et moi, second (après 4 tentatives vaines !).
Avez-vous eu connaissance de cette note de service (qu'elle n'a pas voulu me communiquer) ?
Est-ce que cette solution proposée en dernière minute par le Ministère vous semble correcte ?
Merci par avance de vos réponses.
Bien cordialement,
Frédéric

[ccedric21]

Bonjour,
Comme je l'évoque dans ma réponse précisé dans ma réponse précédente, cette "solution" est normale puisque les LDG ministérielles imposent un classement par l'établissement pour l'ensemble des TA et LA. Le TA d'accès à l'échelon spécial d'IGR HC n'échappe pas à la règle.
La note de service ministérielle n'a pas intégré cette modification en faisant une sorte de copier/coller de celle de l'année précédente


Concernant une potentielle "stratégie" locale visant à proposer un collègue V1 et l'autre V2 (alors qu'il est éligible V1+V2), c'est chacun sa tambouille. Il semble malgré tout qu'un ou qu'une collègue inscrit dans les deux viviers ait plus de probabilité d'être promu. Cela parait assez logique car remplir des fonvtions ouvrants au vivier 1 sont souvent de niveaux assez comparables. L'ancienneté souvent liée au vivier 2 peut service à départager.

Pour vous répondre :
Avez-vous eu connaissance de cette note de service (qu'elle n'a pas voulu me communiquer) ? : OUI.

Est-ce que cette solution proposée en dernière minute par le Ministère vous semble correcte ? : OUI, elle est "correcte" et juste.

Cordialement,
CC

[stephanie42]

Bonjour à vous,

J'ai une question concernant la promouvabilite aux viviers.

Le service RH de notre université nous demande un pré-dossier (cv, organigrammes, relevé de carrière, missions) afin de vérifier la promouvabilité auprès du ministère.

Pour le vivier 2, je pense que l'ancienneté au dernier échelon HC est le critère ?

Pour le vivier 1, quels sont les critères en fonction des BAP ? Doivent ils être vérifies par la DGRH du ministère ? Sur quelle base en fonction des BAP ?

Merci par avance de vos reponses

Bien amicalement

Stéphanie42

[ed]

C'est dans les annexes C du Bulletin officiel spécial n° 7 du 22-11-2018 (c'est la version
que j'ai, je crois pas qu'il y ait eu de modifications de fond -dates à ajuster-):

Le vivier 1 est ouvert aux IGR hors classe en activité et justifiant :
-
avoir été détachés dans un ou plusieurs emplois fonctionnels dotés d'un indice terminal au moins égal à
la hors échelle A
ou
-
avoir occupé des fonctions de direction, d'encadrement, de coordination ou de recherche reconnue au
niveau international au cours des quatre années précédant l'établissement du tableau d'avancement.
(arrêté du 27 juin 2017 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 20-3 du décret
n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applications aux ingénieurs et aux
personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de
l'enseignement supérieur, publié au Journal officiel n° 166 du 18 juillet 2017).

Le vivier 2 est ouvert aux IGR hors classe en activité au 4 échelon et justifiant :
-d'au moins 3 ans d'ancienneté dans cet échelon au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le
tableau est établi, à savoir le 31 décembre 2019.

Pour le vivier 1, la formulation est a priori suffisamment ouverte pour être indépendante de la BAP.

[stephanie42]

Merci ed !

Question complémentaire :

Fonctions de recherche reconnues au niveau international / direction / encadrement / coordination : sur quelle base ? Faire partie d'un labo reconnu à l'international ? Co-auteur de Publi internationales ? Collaborations internationales ? sejours à l'international ? Responsable scientifique d'un ANR / d'une partie (expertise sur un seul sujet) d'ANR ? D'un projet Européen ? Expertise d'une technique rare ? Encadrer une plateforme avec équipement lourd et du personnel (ex. d'encadrement / coordination/direction) ? La combinaison de tout ça / Autre ?

On peut tout et rien dire avec cette formulation. Ca peut être des fonctions techniques, ou scientifiques, ou les deux, avec encadrement ou pas, etc.

Du coup, ca me parait compliqué de mettre en valeur un dossier, et d'expertiser ces dossiers là.

Alors que "emploi fonctionnel", c'est assez clair : DGS, DGA, DRH, agent comptable, etc.

Voilà !

Encore merci pour toutes vos réponses
Stephanie42

[bdussoubs]

Bonjour Stéphanie,

Merci ed !

Question complémentaire :

Fonctions de recherche reconnues au niveau international / direction / encadrement / coordination : sur quelle base ? Faire partie d'un labo reconnu à l'international ? Co-auteur de Publi internationales ? Collaborations internationales ? sejours à l'international ? Responsable scientifique d'un ANR / d'une partie (expertise sur un seul sujet) d'ANR ? D'un projet Européen ? Expertise d'une technique rare ? Encadrer une plateforme avec équipement lourd et du personnel (ex. d'encadrement / coordination/direction) ? La combinaison de tout ça / Autre ?

On peut tout et rien dire avec cette formulation. Ca peut être des fonctions techniques, ou scientifiques, ou les deux, avec encadrement ou pas, etc.

Du coup, ca me parait compliqué de mettre en valeur un dossier, et d'expertiser ces dossiers là.

Alors que "emploi fonctionnel", c'est assez clair : DGS, DGA, DRH, agent comptable, etc.

Voilà !

Encore merci pour toutes vos réponses
Stephanie42

Précisément, l'intérêt de cette formulation est de tout permettre.. D'expérience, n'importe quel élément de ce que vous citez permet d'être éligible. De toute façon, sauf la première année de candidature au HEB, il n'y a pas eu de retour du MESR sur mon éligibilité ou non à faire le dossier...
Donc il faut faire un rapport d'activité en soulignant évidemment ses fonctions de haut niveau, mais cela peut être à la fois dans un emploi fonctionnel, ou en tant que spécialiste de haut niveau de haute technicité, etc. A vous de valoriser au mieux votre activité, sans vouloir coller outre mesure aux textes...

Amicalement
bd

[stephanie42]

Merci pour ta réponse !!

Pour revenir sur cette partie :

De toute façon, sauf la première année de candidature au HEB, il n'y a pas eu de retour du MESR sur mon éligibilité ou non à faire le dossier...

Je ne comprends pas : est - ce que ca veut dire que la première année, le ministère dit "oui/non" sur la promouvabilité, et que dès la 2eme année, le candidat est réputé promouvable, sans retour d'avis du ministère ?

Merci encore !!

Amicalement
Stéphanie42

[bdussoubs]

Rebonjour,

Merci pour ta réponse !!

Pour revenir sur cette partie :

De toute façon, sauf la première année de candidature au HEB, il n'y a pas eu de retour du MESR sur mon éligibilité ou non à faire le dossier...

Je ne comprends pas : est - ce que ca veut dire que la première année, le ministère dit "oui/non" sur la promouvabilité, et que dès la 2eme année, le candidat est réputé promouvable, sans retour d'avis du ministère ?

Merci encore !!

Amicalement
Stéphanie42

Non, je me suis mal exprimé : la première année (2017 ?) où l'échelon spécial a été mis en place, on a effectivement eu un retour du MESR sur notre éligibilité (tous les candidats potentiels de mon Université) avant date de dépôt du dossier TA. Dans les années suivantes, des nouveaux se sont présentés au TA, ont été promus, et personne n'a eu de retour sur son pré-dossier...

Amicalement
bd