rupture conventionnelle et chômage

[yellow]

Bonjour,

Deux petites questions:

• En cas de rupture conventionnelle, qui prend en charge les allocations chômage ? L'employeur public, l'UNEDIC, ... ? à distinguer peut-être le cas d'un fonctionnaire d'un CDI ?
• Pouvez-vous me confirmer qu'en cas de rupture conventionnelle, il est bien possible de réintégrer la fonction publique dans un des autres versants (hospitalier ou territorial) au cours des six premières années, sans remboursement de l'indemnitaire perçu ? 

Merci pour vos réponses.
Bonne fin de semaine,
Yw

[Ammour]

Bonjour

qui prend en charge les allocations chômage ? L'employeur public, l'UNEDIC, ... ?

C'est soit l'un, soit l'autre, ça dépend si une convention "chômage" a été passée entre votre établissement et pôle emploi, il faut donc vous renseigner auprès de votre service RH.

à distinguer peut-être le cas d'un fonctionnaire d'un CDI ?

Seuls les contractuels en CDI ont la possibilité de signer une rupture conventionnelle (les fonctionnaires aussi).

Pouvez-vous me confirmer qu'en cas de rupture conventionnelle, il est bien possible de réintégrer la fonction publique dans un des autres versants (hospitalier ou territorial) au cours des six premières années, sans remboursement de l'indemnitaire perçu ?

Oui puisque c'est uniquement en cas de retour dans la fonction publique d'État et avant 6 ans que le remboursement est exigé.

Cordialement

[yellow]

Bonjour,

Merci pour toutes ces précisions.

Cordialement,
yw