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Sujet de discussion => Discussion générale => Discussion démarrée par: yellow le 01 Octobre 2021, 11:23:18

Titre: rupture conventionnelle et chômage
Posté par: yellow le 01 Octobre 2021, 11:23:18
Bonjour,

Deux petites questions:


Merci pour vos réponses.
Bonne fin de semaine,
Yw
Titre: Re : rupture conventionnelle et chômage
Posté par: Ammour le 01 Octobre 2021, 15:44:06
Bonjour

Citation de: yellowqui prend en charge les allocations chômage ? L'employeur public, l'UNEDIC, ... ?
C'est soit l'un, soit l'autre, ça dépend si une convention "chômage" a été passée entre votre établissement et pôle emploi, il faut donc vous renseigner auprès de votre service RH.

Citation de: yellowà distinguer peut-être le cas d'un fonctionnaire d'un CDI ?
Seuls les contractuels en CDI ont la possibilité de signer une rupture conventionnelle (les fonctionnaires aussi).

Citation de: yellowPouvez-vous me confirmer qu'en cas de rupture conventionnelle, il est bien possible de réintégrer la fonction publique dans un des autres versants (hospitalier ou territorial) au cours des six premières années, sans remboursement de l'indemnitaire perçu ?

Oui puisque c'est uniquement en cas de retour dans la fonction publique d'État et avant 6 ans que le remboursement est exigé.

Cordialement

Titre: Re : rupture conventionnelle et chômage
Posté par: yellow le 04 Octobre 2021, 08:47:41
Bonjour,

Merci pour toutes ces précisions.

Cordialement,
yw