CIA et entretiens professionnel

Sagittaire · 11 Juin 2021, 09:17:22

Bonjour,

Les entretiens professionnels tardant à se faire dans mon établissement (Académie de Bordeaux), une collègue ATRF me demande si l'obtention de la CIA est liée à l'effectivité de la tenue de cet entretien pro.

Je trouverais ça un peu fort de café que cela soit le cas puisque le personnel de labo n'est pas maitre de la bonne organisation de ces entretiens pro.

Cordialement

Ammour · 11 Juin 2021, 12:20:32

Bonjour

En effet le CIA est lié directement à un entretien professionnel, mais le SNPTES a milité et obtenu que l'absence de convocation de l'employeur (donc d'entretien professionnel) ne doit pas nuire à l'agent et impose de fait le versement normal du CIA.

Ce n'est donc que l'entretien professionnel qui révèle des manquements de l'agent (signalés dans le compte rendu, validé par l'autorité hiérarchique) qui peut impliquer une diminution du CIA de l'agent concerné.

Cordialement

Caz · 13 Juin 2021, 11:09:08

Bonjour,
C'est intéressant, mais pourquoi les administrations attribuent le même montant à tout le monde, si le CIA est lié aux objectifs de l'entretien professionnel ?.
Merci.

Ammour · 13 Juin 2021, 13:29:59

Bonjour

Le SNPTES va plus loin dans ses revendications et dans certaines académies c'est effectué même dans les rectorat, le CIA est mensualisé et versé avec l'IFSE, ainsi la modulation ne peut avoir lieu qu'en cas de manquement avéré de l'agent.

Un avis favorable lors de l'entretien = CIA versé intégralement, un avis défavorable justifié par une manquement de l'agent = proportion plus ou moins élevée lui est retirée.

Si il y a manquement, le montant du CIA n'est donc pas identique, votre question concernait le lien entre le versement effectif du CIA et l'absence d'entretien professionnel, là il s'agit d'une modulation du CIA en fonction de la qualité du service qui, pour le SNPTES, ne doit intervenir qu'en cas de manquement avéré de l'agent et pas sur une estimations qui pourrait être subjective de la qualité et compétences de l'agent.

Cordialement

Cordialement

Caz · 13 Juin 2021, 16:46:38

Là, je parle d'un courrier en 2016, 2017, 2018 où le recteur indiquait que le montant serait identique pour tous les agents. Les années après, il n'y a plus eu de note du recteur, mais les tracts des organisations syndicales disaient que le montant serait identique pour tout le personnel. On peut se poser la question, comment est distribué ce CIA, même sans note du recteur...
J'ai même vu dans certaines administrations, que le CIA était versé uniquement pour de l'intérim.
Donc, comment peut on faire le lien avec les objectifs de l'entretien professionnel ?
Vous dites que le CIA est mensualisé dans certaines académies, alors que le décret dit qu'il peut être versé en un ou deux fractions. Y a t'il eu un décret modificatif ?

Ammour · 13 Juin 2021, 20:36:48

Pas besoin de décret modificatif, le CIA est facultatif, ce sont les montants annuels maxima de l'IFSE et du CIA qui sont fixés par arrêté ministériel.

Cordialement

Caz · 14 Juin 2021, 07:25:35

Bonjour,
Ok.
Et quel est point de vue, sur une attribution du CIA identique pour tous pour certaines administrations et pour d'autres uniquement pour de l'intérim ?

ccedric21 · 14 Juin 2021, 10:15:37

Bonjour,

La réglementation du CIA permet à chaque employeur d'interpréter les textes. Le SNPTES est opposé à la mise en oeuvre du CIA. Cela ne signifie pas qu'il est opposé au versement d'une rémunération plus importante, mais que le CIA est potentiellement un outil de nature à casser les collectifs de travail.
Pour le SNPTES, il est urgent de revaloriser l'ensemble des personnels en garantissant les collectifs de travail.

Pour en revenir à votre dernière question, les administrations ont leur propre méthode RH. C'est la raison de mise en oeuvre différente du CIA dans chacune d'elle.

Bien cordialement,
CC

Caz · 15 Juin 2021, 07:22:17

Bonjour,

Citation de: ccedric21 le 14 Juin 2021, 10:15:37
La réglementation du CIA permet à chaque employeur d'interpréter les textes.

Vous trouvez qu'il y a matière d'interprétation sur les textes sur la RIFSEEP ?. Si l'administration lit votre réponse, je pense que cela donnera matière à davantage d'interprétation. J'ai cru voir sur le forum un jugement d'un tribunal qui allait dans l'esprit du décret : les objectifs indiqués dans le compte rendu pro du fonctionnaire.
AMMOUR, justement en parle dans le fil de la discussion.
Cordialement.

danou · 30 Juin 2021, 07:10:42

Bourjour CCEDRIC21,

Citation de: ccedric21 le 14 Juin 2021, 10:15:37
La réglementation du CIA permet à chaque employeur d'interpréter les textes.

Je n'avais pas vu votre réponse, mais je vous avoue, que Je suis également assez surpris par votre déclaration.
Si je comprends bien, vous acceptez que les administrations puissent modifier l'esprit du texte de la RIFSEEP, à leur guise!!!!. Il n'y a plus de garde fou et la situation devient grave...
Bonne journée.

Ammour · 30 Juin 2021, 10:48:33

Bonjour

Citation de: danouSi je comprends bien, vous acceptez que les administrations puissent modifier l'esprit du texte de la RIFSEEP, à leur guise!!!!. Il n'y a plus de garde fou et la situation devient grave...

Il n'est pas question d'accepter ou de refuser, Cédric énonce ici des faits, ce qui ne suppose en rien qu'il (lui ou le SNPTES) l'accepte.

Le CIA est facultatif, ce sont les montants annuels maxima de l'IFSE et du CIA qui sont fixés par arrêté ministériel, c'est donc bien les textes réglementaires qui laissent de fait une certaine latitude aux administrations, à notre charge, en tant que représentants des personnels, de tout faire pour atténuer ces écarts, surtout quand ils ne sont pas justifiés et le SNPTES a toujours bien joué son rôle dans ce domaine et bien avant le RIFSSEP avec les régimes indemnitaires précédents.

Le SNPTES a même été force de proposition pour le versement mensuel du CIA intégré à l'IFSE, avec quelques réussites mais pas assez suivies donc pas de procès d'intention de ce côté là.

Cordialement

danou · 01 Juillet 2021, 07:49:45

Bonjour,
Pour information, la cour administrative de Versailles a annulé une délibération d'une collectivité, où l'assiduité était un des critères d'attribution du CIA. Donc, pas d'interprétation prévue par les textes.
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000042325025

Qu'en est il des administrations où le SNPTES est présent, de l'attribution d'un même montant du CIA pour tous les personnels (charges équivalentes du catégorie C au catégorie A...) et dans d'autres administrations, où l'attribution est uniquement pour de l'intérim ?
Merci.

ccedric21 · 06 Juillet 2021, 00:46:03

Bonjour,
Règlement on ne parle de LA RIFSEEP mais DU RIFSEEP.

Au-delà de cet aspect purement "grammatical" nous gagnerions en clarté et en interprétation si vous décriviez le préjudice que vous semblez subir ou vouloir mettre en avant à travers vos messages.
Qu'attendez vous de ces quelques échanges ? Revendiquez vous l'octroi d'un versement spécifique du CIA vous concernant ? Plus pour vous moins pour d'autres ? La reconnaissance de votre investissement en décalage avec votre rémunération ? Ou alors exigez vous le versement d'un CIA même si vous n'avez pas eu d'intérim à assurer ?

Enfin, comme le précise Ammour, il s'agit ici, à travers ces reponses très "bateau", d'énoncer des faits.
Le CIA n'est qu'un élément facultatif du RIFSEEP.
Il est préférable d'obtenir des montants d'IFSE à la hauteur plutôt que de se battre pour un dispositif presque discrétionnaire et potentiellement tres individualisé, bien que vous sembliez évoquer que le simple fait de remplir ses objectifs suffit à percevoir un CIA. Mais voilà, quel CIA ?
Le SNPTES revendique des niveaux d'IFSE à la hauteur de l'importance des missions exercés par l'ensemble des personnels plutôt que d'encourager l'individualisation en fin d'année. Percevoir mensuellement l'équivalent d'un hypothétique CIA est une meilleure garantie pour l'ensemble des agents.
Cordialement.
CC

Ammour · 06 Juillet 2021, 12:24:55

Bonjour

Citation de: DanouPour information, la cour administrative de Versailles a annulé une délibération d'une collectivité, où l'assiduité était un des critères d'attribution du CIA. Donc, pas d'interprétation prévue par les textes.
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000042325025

Il s'agit d'une jurisprudence "fonction publique territoriale" où règne la libre administration des collectivités, or comme je l'ai précisé à 2 reprises dans cette discussion : Le CIA est facultatif, ce sont les montants annuels maxima de l'IFSE et du CIA qui sont fixés par arrêté ministériel.
C'est donc un fait mais qui n'empêche pas le SNPTES/SAEN d'être actifs et efficaces (quand on nous sollicite) aussi bien dans l'enseignement supérieur recherche qu'à l'éducation nationale pour éviter les mêmes dérives que "certaines" collectivités locales qui sont en fait une petite minorité.

Donc pas de procès de mauvaise intention envers les militants du SNPTES qui n'a pas lieu d'être.

Cordialement