Congés bonifiés : calcul des jours

[machintruc]

Bonjour à tous,

Je cherche actuellement des informations concernant la nouvelle formule de congés bonifiés (il s'agit d'ailleurs pour moi de mon premier congé bonifié).
Il est indiqué que ce congé est limité à 31 jours consécutifs, je voulais savoir comment se calculent les jours (prise en compte ou pas du temps de trajet etc.):

A) 31 jours max entre le jour du départ en avion et l'arrivée à Paris.
B) 31 jours max à compter de l'arrivée sur l'île de destination et du jour où on prend le billet d'avion de retour.
C) 31 jours max à compter du jour de congé posé et du retour à son poste.
D) Dans le doute compter 29 jours entre le départ et l'arrivée à Paris histoire de ne pas s'arracher les cheveux.
E) La réponse E :-)  

Merci par avance pour vos retours, mon service RH met généralement 15 jour pour l'indiquer qu'ils m'apporteront une réponse ultérieurement.

Bien cordialement,

Machintruc

[madinina6]

bonjour,
dans l'ancienne formule il fallait compter les jours de trajet donc réponse A

Moi je cherche le nombre de jours minimum... Puis-je partir 10j à Noel?

[danou]

Bonjour machintruc et madinina6,
Depuis quand êtes vous fonctionnaire ?
c'est 31 jours, entre votre jour de départ à Paris et votre jour de départ du territoire d'outremer.


L'article 6 du décret 78-399 indique "Les personnels mentionnés à l'article 1er peuvent bénéficier des dispositions du présent décret lorsque la durée prévue des congés dans la collectivité où se situe le centre de leurs intérêts moraux et matériels n'excède pas trente-et-un jours consécutifs"
Au vu de cet article, vous pouvez partir 10 jours.

le décret 78-399 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000863906

[machintruc]

Merci beaucoup Danou,

Dans le doute j'ai posé un jour de moins (30 entre l'arrivée et le départ), histoire de ne pas me faire embêter par la RH, pour ma part, je suis fonctionnaire depuis 2018, et ce sont mes premiers congés bonifiés.

Sale coup ce changement de formule de congés bonifiés... Ils ont encore changé les règles en plein match...

Bon week-end par avance.

[danou]

Si vous etes fonctionnaire depuis 2018, vous avez droit à un dernier congé bonifié de 65 jours. Le saviez vous ?
Quel est la date et mois en 2018 de nomination en tant que fonctionnaire stagiaire ?

[machintruc]

Ah bon? J'ai été nommé stagiaire le 22 octobre 2018 en métropole.

[danou]

Bonjour,
Sur la FAQ ci-dessous, la question au 1) est une autre formulation de l'article 26 du décret 2020-851.
Il est dit "oui", pour la question " Un agent qui a entamé un nouvelle période de constitution de droits le jour de la
publication du décret pourra-t-il partir encore une fois sous l'ancien régime des
congés bonifiés ?"
Vous avez commencé à acquérir des droits depuis 2018, donc  vous pouvez choisir la durée de votre congé bonifié 65 jours ou 31 jours, pour le dernier congé bonifié (droit d'option).

Si vous bénéficiez d'un report de congé bonifié avant la promulgation du décret 2020-851, vous aurez été régi par l'ancienne rédaction du décret 78-399 et non par le nouveau.
Si vous étiez dans ce cas, vous auriez eu droit à bénéficier d'un congé bonifié avec ce report (avec les conditions de la crise sanitaire) et un dernier congé bonifié de 65 jours (ou 31 jours avec le droit d'option).

Votre administration vous a forcé à prendre 31 jours ?

https://www.fonction-publique.gouv.fr/questions-reponses-sur-la-reforme-des-conges-bonifies

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/temps_de_travail_et_conges/QUESTIONS-REPONSES_conges-bonifies.pdf

[machintruc]

Merci beaucoup Danou pour ces éléments, mais à bien y réfléchir, vu les contraintes de départ pour se rendre à la Réunion (double dose de vaccination + 15 jours d'attente  après la seconde dose pour partir) et notre situation familiale avec les enfants à l'école,  les 65 jours n'auraient pas été jouables pour cette année.
Ma hiérarchie n'a pas été proactive dans mon choix, ni même dans les renseignements que j'ai pu obtenir, mais j'ai toutefois eu mes billets d'avions vendredi en fin de journée (j'ai un peu harcelé les services en charge)

Merci encore pour vos réponses.

Belle fin de week-end

Machintruc

[danou]

Bonjour,
Ok.
Vous n'êtes pas obligé de prendre 65 jours, mais vous auriez pu prendre 40 jours ou 50 jours ou 60 jours.