reclassement ATRF suite titularisation

[sylr77]

bonjour,
ma collègue a réussi le concours interne d'ATRF avec nomination au 1er septembre en EPLE.
Avant, elle a été 3ans contractuelle.
A priori, elle aurait dû avoir un reclassement avec un report d'ancienneté, sur la fiche de paye du mois d'avril, elle est toujours à l'échelon 1

une autre collègue devait changer d'échelon le 18 mars 2021, quand peut-elle espérer avoir un changement effectif?

[sirène]

Bonjour.

Il n'y a pas de calendrier national concernant ces opérations de gestion collective. Si vos collègues ont reçu les arrêtés actant leurs nouvelles situations, l'impact financier devrait être sur le mois de paie en cours de traitement (n'oubliez pas que les données de paie sont transmises vers les finances publiques avec 4 à 5 semaines d'avance, donc la paie actuellement en préparation est celle de juin 2021). Attention, si vous exercez en université, les délais peuvent être bien plus longs car la gestion collective dépend du rectorat, alors que la rémunération est gérée par l'université.

Si les arrêtés n'ont pas été établis, il convient de contacter le référent chargé de la gestion collective de votre académie.

Cordialement,

[Ammour]

Bonjour

Avant, elle a été 3ans contractuelle.
A priori, elle aurait dû avoir un reclassement avec un report d'ancienneté, sur la fiche de paye du mois d'avril, elle est toujours à l'échelon 1

Pour compléter la réponse, je lui conseille de vérifier, par la voie hiérarchique (proviseur et/ou adjoint gestionnaire), auprès de son rectorat que son dossier administratif comporte bien ses 3 ans de contractuelle, les erreurs ou oublis peuvent arriver, plus tôt c'est vérifier mieux c'est.

Cordialement

[OLYTS]

Bonjour,

Contractuelle (ITRF) en catégorie C durant 6 ans 3 mois et 17 jours puis en catégorie B durant 5 ans et 8 mois, j'ai passé un concours (ITRF) en juin 2021 et j'ai été nommée ATRF (stagiaire) le 1er septembre 2021. Je suis titulaire depuis le 01/09/2022 avec une ancienneté totale de 12 ans 11 mois et 17 jours.

En mai 2021, mon reclassement a été calculé à l'échelon 8, indice brut 387.

J'ai cru comprendre que seuls les ITRF ont le cumul d'ancienneté privé et public pour les contractuels lauréats d'un concours ITRF contrairement aux autres corps où l'ancienneté la plus favorable du secteur privé (50%) ou public (75%) est prise en compte. Il me semble que je rentre dans le cadre de cumul d'ancienneté des 2 activités mais l'ancienneté du secteur privé n'a pas été prise en compte.

Ancienneté emploi secteur privé = 10 ans + 7 ans (dans le cadre des stages et d'emploi étudiants).

Compte tenu de ma situation, pourriez-vous me dire :

1-    Si  j'aurais dû bénéficier du cumul d'ancienneté et non de l'ancienneté la plus favorable ? Quel serait mon échelon et l'indice brut ?
2-    Est-ce que le fait d'avoir été en catégorie B durant 5 ans et 8 mois pourrait jouer au niveau de l'indice brut ?

En vous remerciant.
Bien cordialement,

[Ammour]

Bonjour

Il me semble que je rentre dans le cadre de cumul d'ancienneté des 2 activités mais l'ancienneté du secteur privé n'a pas été prise en compte.

Le cumul n'est possible que si vous en faites la demande écrite en transmettant les documents qui en attestent.

En mai 2021, mon reclassement a été calculé à l'échelon 8, indice brut 387.

Avec quelle ancienneté dans l'échelon ?
En 2021 l'indice brut 387 est l'échelon 9 de C1 - ATRF P1

Cet indice correspond à l'échelon 8 à partir du 1er janvier 2022 (classement avec bonification d'une année et réduction des durées d'échelons).

L'indice brut 387 correspond à une reprise d'ancienneté de 15 ans sans compter l'ancienneté dans l'échelon reprise (vous ne l'avez pas précisé lors de votre classement en 2021).

Vu votre ancienneté dans le public à reprendre aux 3/4 et celle dans le privé à reprendre pour moitié il est évident que votre classement par le décret cat C "fonction publique" tient compte de l'ensemble de votre ancienneté public et privé.

Cordialement

[OLYTS]

Je vous remercie pour ce retour.
Je ne comprends pas très bien votre question. Avant de passer le concours j'étais contractuel sans échelon !

Dans le document officiel il est indiqué que je suis à l'échelon 8 à compter du 01/09/2021. Puis on précise que je suis ATRF à partir de 01/09/2021, classé à l'échelon 8 et je bénéficie dans cet échelon d'une ancienneté de 8 mois et 18 jours ! 
On m'a expliqué que "8 mois et 18 jours" est calculé du 01/09/2022 (fin du stage) jusqu'au mois de mai 2022 date à la quelle on m'a communiqué l'échelon 8 dans un document interne que je devais signer sans avoir une copie.

Si je ne me trompe pas, l'indice brut 387 dans la grille C1 de 1er juillet 2022 correspond plutôt à l'échelon 8 à la hauteur de 12 ans d'ancienneté.
ancienneté du public jusqu'au 01/09/21 = 11 ans 11 mois et 17 jours x3/4 = plus de 8 ans pour le public
Ancienneté emploi secteur privé = 10 ans x 1/2 = 5 ans pour le privé
Le cumul ferait plus de 13 ans ce qui correspond à l'échelon 9.
Je me trompe peut-être ?!
Merci par avance

[Ammour]

Bonsoir

ancienneté du public jusqu'au 01/09/21 = 11 ans 11 mois et 17 jours x3/4 = plus de 8 ans pour le public
Ancienneté emploi secteur privé = 10 ans x 1/2 = 5 ans pour le privé
Le cumul ferait plus de 13 ans ce qui correspond à l'échelon 9.

Si vous en avez fait la demande (pour le privé) le cumul public privé donne d'après les grilles en vigueur à la date de votre nomination au 01/09/2021 (non pas aux grilles actuelles dont les durées d'échelons ont été réduits).

Ainsi avec 3/4 de 11 ans 11 mois 17 jours dans le public x 3/4 = 8 ans  11 mois et 20 jours
et        1/2 de 10 ans dans le public = 5 ans soit au total 13 ans 11 mois et 20 jours

Il faut au 01/09/2021 (grilles de 2021) 13 ans pour arriver au 8e échelon et 15 ans pour arriver au 9e échelon, aujourd'hui dans les nouvelles grilles il faut 12 ans pour arriver au 9e échelon, mais vous n'avez pas été nommé au 01/09/2022 mais au 01/09/2021.

Ainsi votre classement doit se faire :
- Au 01/09/2021 en C1 ATRF au  8e échelon IB 378 INM 348 avec 11 mois et 20 jours d'ancienneté au lieu de 8 mois et 18 jours obtenus, ce décalage d'ancienneté (de 8 mois et 18 jours) peut être dû à 6 mois dans le privé pour lesquels les documents n'ont pas été fournis ou pas reconnus comme valables par l'administration.
- Au 01/01/2022 Classement au 7e éch même indice INM 351 +3pts de C1 -ATRF dans les nouvelles grilles de cat C avec une bonification d'un an et 1,5 fois l'ancienneté acquise (dans la limite de la durée de l'échelon)
- Au 01/01/2022 votre ancienneté devient 1,5 x 8 mois et 18 jours = 1 an et 27 jours + 1 an de bonification
- Le 04/12/2022 passage au 8e éch INM 354 + 6 pts
- Le 04/12/2025 passage au 9e éch INM 363 + 15 pts

Cordialement

[OLYTS]

Bonjour,
Je vous remercie d'avoir tout détaillé.Je regarde ça de plus prêt.
Bien à vous,