Forfait mobilité durable

[KameSennin]

Bonjour,

ça fait quasiment 4 ans que je vais à mon travail en vélo et j'ai donc fait une demande pour le forfait mobilité durable auprès de mon établissement.
Mais pour valider cette demande, en plus de l'attestation sur l'honneur, on me demande de fournir une facture de moins de cinq ans relative à l'achat ou à l'entretien de mon vélo.
Le problème c'est que mon vélo à plus de 5 ans et que l'entretien je le fais mon même.
Je ne peux donc pas fournir de factures.

- 1er remarque, je n'ai pas vu dans le décret qu'il fallait fournir une facture lors de sa demande.
J'ai lu:
"L'attestation sur l'honneur suffit à justifier l'usage d'un vélo. En cas de doute, rien n'empêche l'employeur de demander à l'agent de lui fournir un justificatif (factures d'achat, d'assurance ou d'entretien)."
Si ils ont un doute, il suffit qu'ils enquêtent auprès de mes collègues.

- 2eme remarque, dans ce cas, pourquoi un agent qui a un vélo de plus de 5ans serait plus pénalisé qu'un agent qui a un vélo récent.
Il me semble que c'est plus "durable" d'utiliser un vélo ancien plutôt que d'en acheter 1 tous les 5 ans.
Cette prime est faite pour relancer l'économie et le marché des vélos ou elle est faite pour récompenser les personnes qui réduisent leur empreinte carbone lors des déplacements travail/maison ?

Dans tous les cas, je n'ai vu nul part qu'il fallait fournir une facture de moins de cinq ans relative à l'achat ou à l'entretien de son vélo.
Ont ils le droit de me la demander ?

Merci par avance

[ccedric21]

Bonjour,

En premier lieu, il faut savoir que le versement de ce forfait n'est pas une obligation légale de l'employeur. Le fait que votre administration le permette est déjà une bonne chose.

Sur la forme, je vous rejoins. Le moyen de contrôle qu'exige votre administration n'est pas du tout adapté. Et comme vous le dites, il est plus durable de maintenir son matériel (ici le vélo) par un petit coup de burette d'huile, un contrôle de pression des pneus, un entretien courant qui peut être fait seul chez soi, régulièrement et gratuitement... Cela ne coute rien et encore plus durable à tout point de vue.
Par ailleurs, un travailleur qui ferait même 10kms par jour pour venir travailler à vélo (20kms pas jour) n'aura quasiment aucun frais même s'il vient travailler 250 jours par an. Avec 5000kms par an, les pneus tiennent (ça devient juste) et le reste aussi... Pas de quoi devoir justifier de dépenses particulières. Pour la majeur partie des vélotafeurs je pense que cette distance de 20kms par jour est une moyenne très haute.

La solution simple (et puisqu'il faut être aussi bête que la mesure de contrôle en place) est de fournir la facture d'une paire de pneus (20€). Certes, cela représente 10% du forfait mobilité durable, mais ça reste toujours utile lorsqu'on pédale tous les jours. Ainsi l'administration versera le montant du forfait, n'aura aucune garantie qu'elle le fait à bon escient, mais aura la conscience tranquille quant à la bonne utilisation de l'argent public... 

Pour aller plus loin :

Vous pourriez contacter votre délégué local et voir comment une solution, soit plus technique, soit plus simple peut être trouvée pour l'ensemble des personnels concernés. Comme vous le dites, généralement les collègues savent qui vient travailler à vélo.

On est bien d'accord ?
- Fournir une facture d'entretien d'un vélo ne prouve en rien que l'agent vient travailler avec ce même vélo... C'est une lourdeur purement administrative qui ne sert à rien...
- En période de pandémie, l'employeur pourrait prendre conscience qu'en plus de l'aspect écologique (pardon : durable) l'agent s'expose moins à la contamination que s'il prend les transports en commun (par ailleurs, pour beaucoup, le coût du forfait mobilité est moins coûteux que les remboursements partiels de carte d'abonnement aux transports en commun).
- La pratique du vélo contribue à une meilleure santé (potentiellement moins d'arrêts maladie à terme)
- La pratique du vélo libère des endorphines = moins de stress et d'anxiété (même lorsqu'on vous demande des choses tordues, sans fondement). Donc gain de "productivité"...



Cordialement,
CC

[KameSennin]

Bonjour,

merci ccedric21 pour votre réponse sur laquelle on se rejoint.

De mon coté, le forfait mobilité durable m'a été accordé, et ce, sans fournir de facture.
En effet, un responsable administratif de mon établissement a confirmé qu'il me voyait bien venir travailler à vélo.
C'est quand même une méthode plus sur de demander aux collègues, que de fournir une facture.

Bonne journée

[ccedric21]

Bonjour,
Je vous rejoins également. C'est une question de bon sens. Mon établissement prévoit quant à lui d'implanter des bornes sur lesquels les vélotafeurs devront badger pour indiquer qu'ils sont bien à vélo... Je ne vous cache pas que cette mesure ne fait pas non plus l'unanimité... S'il faut faire un détour pour badger... Si les collègues à pied ou voiture badgent dans la journée.... M'enfin... Le contrôle est surement nécessaire, mais le bon sens et les relations sociales saines plutôt qu'infantilisantes sont probablement meilleures...

Bon pédalage ! même si aujourd'hui c'est sous la pluie :-) (peut être que l'équipement de pluie peut faire office de justificatif :-) )
Cordialement,
CC