Inscription au tableau d'avancement ATRFP1c

[pleymob]

Bonjour à tous et toutes,
Je suis resp de labo et je voulais inscrire une collègue au tableau d'avancement ATRFP1c et la question se pose au niveau de l'ancienneté dans le grade ATRFP2c .
Elle a fait 2 années de stage et on se demandait si cela était comptabilisé dans la durée des services pour remplir les conditions de promouvabilité à savoir : 5 années de services effectifs dans le grade?
merci d'avance pour votre aide.
cordialement

[Ammour]

Bonjour

Qu'entendez vous par stage ?

1- Stage de formation:
Malheureusement non, car il faut être titulaire dans le grade concerné (éventuellement et sous condition contrat public se référant a ce grade équivalent sans être classé en catégorie C) pour accumuler cette ancienneté en tant que "services effectifs dans le grade".

2- Stage après concours, stage de titularisation, dans ce cas oui. (dans la limite d'une année)

Cordialement

[pleymob]

Merci Ammour,
oui je parlais de stage de titularisation .
Désolé pour mon manque de précision mais ça me semblait si évident pour une durée de 2 ans que je n'ai pas pensé à un stage de formation.
Merci encore et bonne journée.

[Ammour]

Voici la formulation exacte dans le décret catégorie C "fonction publique" :
"Article 10-2
Peuvent être promus dans un grade situé en échelle de rémunération C3 par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les agents relevant d'un grade situé en échelle de rémunération C2 ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C.".

Cordialement

[Ammour]

Après vérification, il faut ajouter à ma réponse :"dans la limite d'une année" :

Article 3-9 du même décret :

"La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année et est comptabilisée, ainsi que la période de formation dispensée le cas échéant pendant le stage, comme service effectif dans le corps. Lorsqu'un statut particulier d'un corps de catégorie C prévoit à la fois une période de scolarité en qualité d'élève, puis une période de stage, seule cette dernière période vaut service effectif."

Cordialement

[pleymob]

Merci encore pour ces précisions !
Donc il ne faut prendre en compte qu'une seule année de stage de titularisation sur les 2 effectuées faute de quoi on s'expose à un refus.
Bonne soirée

[Ammour]

C'est bien ça, l'année du renouvellement de stage est blanche pour l'ancienneté dans le grade, mais elle bien comptée pour l'ancienneté "fonction publique".

Normalement le gestionnaire doit fournir le dossier dés qu'il/elle est eligible, c'est à dire dés que les conditions d'ancienneté (fonction publique et dans le grade) sont réunies, en pratique ce n'est pas toujours appliqué, ça varie beaucoup entre les établissements.

Cordialement