Congé de formation - demande de renseignements

[Sofie]

Bonjour,

Suite à ma demande de congé de formation, mes RH m'ont contacté pour faire un point et savoir dans quoi je m'engageais.
Ils m'ont dit des choses que j'aimerais éclaircir avec vous pour être certaine que je ne me fais pas avoir :

- Je travaille dans un Crous et donc dépends de la fonction publique d"Etat.
J'avais lu sur le site de fonction publique que faire un congé de formation engage en contrepartie à rester dans l'administration publique durant un laps de temps qui dépend du temps de la formation (trois fois le temps). Moi j'avais compris dans la fonction publique en générale (Etat, Hosp et Terr).
Mes RH m'ont dit que j'étais obligée de rester dans la fonction publique d'Etat, que le rectorat faisait comme ça alors eux aussi.
Est-ce que cette obligation de rester dans la même fonction publique que mon Crous est avérée ? ou bien ils font au plus simple pour eux.

- La formation que je souhaite faire n'est pas en lien avec mon poste actuel car ça serait pour une reconversion professionnelle.
J'ai lu également qu'il existait une dérogation pour l'obligation de servir si la formation vise justement une reconversion, mais je n'ai pas trouvé plus d'informations à ce sujet.
Est-ce que vous savez comment faire cette demande ?
Mes RH se sont bien gardés de me parler de ça.

- Au niveau des congés, est-ce qu'ils peuvent m'obliger à les poser durant ma formation ? Alors que si je suis en formation ce n'est pas une vraie période de congé.
Par exemple, ma formation se déroule de mai à novembre avec deux semaines de congés en aout ?
Je poserais ces deux semaines mais il me resterait encore beaucoup de jours à utiliser et je ne sais pas si je peux les garder pour les reporter ou si je dois les solder avant le 31 aout comme habituellement ?

- Ils m'ont également précisé que même si la direction accepte de me libérer le temps de la formation ils ne sont pas obligés de prendre la formation en charge financièrement.

Merci de votre attention.

[Marie Despres]

Bonjour,

À l'issue d'un congé de formation, il faut en effet rester dans la fonction publique, quelle que soit la branche (État, territoriale ou hospitalière) pendant une période égale à 3 fois celle pendant laquelle les indemnités relatives à ce congé ont été perçues.

L'agent en congé de formation professionnelle conserve ses droits à congés annuels : vous pouvez les prendre pendant votre congé de formation professionnelle, notamment durant les périodes de vacances scolaires. Dans ce cas, le congé de formation professionnelle est suspendu durant les périodes de congés annuels et vous êtes alors réintégrée sur votre poste.
(De même en cas d'absence pour maladie ou de maternité, le congé de formation est également suspendu et l'agent est réintégré et rémunéré selon les règles habituelles applicables pendant ces congés.)

Si vous ne pouvez pas poser l'ensemble de vos congés, vous devrez suivre les règles de report en vigueur dans votre établissement. Vous pouvez également demander à inscrire des jours sur votre CET, si vous en avez, ou demander son ouverture, et ensuite vous pourrez les conserver pour plus tard ou les convertir, suivant votre projet (monétisation ou RAFP).

La prise en charge, totale ou partielle, des frais de formation par n'est en effet pas une obligation réglementaire.

N'hésitez pas à m'appeler pour faire le point sur votre situation, si nécessaire.

[Sofie]

Bonjour,

Pour vous tenir au courant

Mon Crous a accepté mon congé de formation mais a refusé de prendre en charge les frais pédagogiques, la formation est donc totalement à mes frais.

Savez-vous si'il existe des aides pour les fonctionnaires ITRF pour financer des formations dans le cadre de reconversion professionnelle ?
Autre que le CPF.

Merci