Autorisation spéciale d'absence (ASA)

[Yann.S]

Bonjour
Mon médecin veut me mettre en ASA du à mes problèmes de santé qui sont dans les conditions de l'ASA.
Comment cela se passe point de vue travail, ou télétravail quand on est dans un labo TRF.
et point de vue contrat est-on mis en arrêt de travail avec les trois mois de salaires pleins ou autres ?
Touche t on son salaire complet ou 80% de son salaire en chômage technique comme dans le privé ?
Merci de  m'éclairer

[Ammour]

Bonjour

Seule les personnes vulnérables au sens des 11 critères de l'article 1 du décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 peuvent être placées en ASA sur présentation d'un certificat médical d'arrêt de travail lié à la Covid19.

Une fois ce certificat obtenu, l'administration le place en ASA quand le télé-travail est impossible et l'agent est rémunéré comme si il était présent physiquement dans son service pendant toute la durée de son ASA et n'est pas décompté comme arrêt de travail et donc ne fait pas l'objet du jour de carence.

Cordialement

[Yann.S]

Merci de vos reponses Mr
Le médecin m'a donné l'attestation.
Je dois la remettre au proviseur si j'ai bien compris ?
Est il en droit de demander le pourquoi de cette attestation ? la refuser ? ou autre ?
D'autres démarches sont elles nécessaires ?
Comment peut on savoir quand cette autorisation s'arrête et qui nous préviens ?

Merci déjà de votre retour, et faites attentions

[Ammour]

Bonjour

C'est votre chef d'établissement qui vous place en ASA, il ne peut le faire qu'avec l'attestation d'un médecin.

Il doit suivre la réglementation imposer pendant la période de la crise sanitaire, si il le refuse il risque des poursuites pénales.

Comment peut on savoir quand cette autorisation s'arrête et qui nous préviens ?

Si vous avez suivi les informations, les députés LR ont réussi en pleine nuit, du fait du faible nombre de députés de la majorité LREM et contre l'avis du gouvernement, à faire voter un amendement mettant fin à l'état d'urgence sanitaire au 14 décembre 2020 au lieu de mi-février 2021, mais le gouvernement a divers moyens pour revenir sur ces votes litigieux avant l'adoption définitive du projet de loi, prévue vendredi.

C'est donc à la fin de l'état d'urgence que votre chef d'établissement met fin à l'ASA, il devrait vous en informer mais je vous conseille de prendre contact avec votre établissement avant cette date pour vous en assurer.

Cordialement

[titou77]

Bonjour

Une petite question je suis asthmatique est ce que il faut que je sois pris a 100% pour cette maladie pour être placé en ASA.
Merci

[Ammour]

Bonjour

Comme le précise la réglementation, c'est un médecin qui peut prendre cette décision, suivant l'avis du médecin votre administration peut ensuite vous placer en autorisation d'absence. Le fait d'être pris en charge à 100% par la sécurité sociale pour cette affection ne rentre pas en ligne de compte, en tout cas le décret ne le mentionne pas.

Du fait de la suspension de la liste qui était applicable depuis le 1er septembre 2020 c'est donc en attendant l'article 1 du décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 qui s'appliquent à nouveau  :

   Être âgé de 65 ans et plus ;
   Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
   Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
   Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;
   Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
   Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
   Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
   Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
   Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
   Être au troisième trimestre de la grossesse.
   Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
   médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose
   immunosuppressive, infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3, consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules
   souches hématopoïétiques, liée à une hémopathie maligne en cours de traitement."

En absence d'une nouvelle décision du Premier ministre, les anciens critères s'appliquent, c'est à dire les 11 critères de l'article 1 du décret de mai 2020. Plus de personnes vulnérables peuvent donc bénéficier de l'activité partielle. Mais le Conseil d'Etat ne remet pas en question le fait que les personnes cohabitant avec des personnes vulnérables ne puissent plus bénéficier de l'activité partielle (ASA pour la fonction publique).

Cordialement

[Yann.S]

merci de vos informations.
Apres contact avec mon administration, le placement en ASA est mis en place pour une durée minimale de un mois et renouvelable tacitement tant que le décret de fin d'urgence sanitaire n'est pas précisé. Soit on est placé en télétravail soit en ASA, l'ASA impose que l'agent ne peut effectuer des taches en relation avec le travail durant cette période.
Mon administration m'a confirmé que cela n'est pas comptabilisé comme temps d'absence maladie et que la rémunération reste identique.

Bien à vous et merci de vos conseils.

[titou77]

Je vous en remercie d'avance pour vos réponses.

[Yann.S]

bonsoir voici le courrier de la rectrice de lille sur la mise en place de l'autorisation speciale d 'absence
Pour information
Bonne soirée

[laabboo]

Bonjour
Une personne en ASA peut elle être remplacée?
Merci
Cordialement.

[Ammour]

Bonjour

Il faut que le proviseur en fasse la demande au rectorat, habituellement il faut un arrêt de travail d'au moins 15 jours.

Cordialement

[laabboo]

Bonjour
Merci pour votre réponse
Mais on peut demander un remplacement d'une personne en ASA quelque soit le motif de son absence?
(en ASA pour cause de vulnérabilité face au COVID)
Cordialement.

[Ammour]

Bonjour

Oui, mais il faut que le proviseur en fasse la demande au rectorat, habituellement, les rectorats exigent que le certificat médical stipule un arrêt d'au moins 15 jours.

Cordialement

[laabboo]

Merci de votre réponse
Cordialement