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départ retraite

Démarré par Foxy, 02 Novembre 2020, 15:15:28

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Foxy

Bonjour,
Selon le simulateur de l'ensap, le 31 décembre 2022, à 60 ans, plus de 15 ans de fonction publique et avec 3 enfants nés avant 2012, j'aurai cotisé tous mes trimestres.
Si je demande ma retraite à cette date, pouvez-vous me dire si je toucherai ma pension en janvier 2023 ou si je dois attendre mes 62 ans pour la toucher.
Je vous remercie.


calvados

#1
Bonjour,
Vous pourrez prendre une retraite anticipée et percevoir votre retraite à 60 ans sous condition :
- invalidité
- incapacité permanente d'au moins 50 % ou RQTH avec condition de durée d'asurance
- carrière longue
- parent d'un enfant atteint d'une invalidité d'au moins 80 %
- votre époux(se) ou vous-même est atteint d'une infirmité ou d'une maladie incurable rendant l'exercice de toute profession impossible

Foxy

Bonjour,
merci de votre réponse.
pour info, j'ai trouvé ce texte.
Le départ anticipé en qualité de parent de 3 enfants ou d'un enfant atteint d'une infirmité
Vous pouvez obtenir une pension quel que soit votre âge, si vous êtes mère ou père :
•   de trois enfants vivants (ou décédés par fait de guerre) et si vous avez accompli quinze années de services civils ou militaires effectifs, ces conditions devant être satisfaites au 1er janvier 2012 ;
ou
•   d'un enfant âgé de plus d'un an et atteint d'une infirmité reconnue, au moins égale à 80 % et si vous avez accompli au moins quinze années de services effectifs.
Dans les mêmes conditions, peuvent vous ouvrir un droit à l'un de ces deux types de départ anticipé, les enfants de votre conjoint ou les enfants faisant l'objet d'une délégation de l'autorité parentale ou placés sous votre tutelle ou recueillis, dès lors que vous les avez élevés neuf ans avant leur seizième anniversaire ou leur vingt ans.
Dans toutes les situations décrites ci-dessus, vous devez pour chaque enfant avoir interrompu ou réduit votre activité.
L'interruption d'activité doit être au moins égale à deux mois et être intervenue alors que vous étiez affilié à un régime de retraite obligatoire.
La réduction d'activité est constituée d'une période de service à temps partiel de droit pour élever un enfant, d'une durée continue d'au moins 4, 5 ou 7 mois selon qu'il s'agit, respectivement, d'un temps partiel de 50, 60 ou 70 %.

Cette interruption ou réduction d'activité doit avoir eu lieu pendant la période comprise entre le premier jour de la 4e semaine précédant la naissance ou l'adoption et le dernier jour du 36e mois suivant la naissance ou l'adoption.
Toutefois pour les enfants recueillis au foyer ouvrant droit à la majoration pour enfants [autres que les enfants dont la filiation est établie à l'égard du fonctionnaire], l'interruption ou la réduction d'activité doit intervenir soit avant leur 16e anniversaire, soit avant l'âge où ils ont cessé d'être à charge selon le code de la Sécurité sociale.
Sont prises en compte pour le calcul de la durée d'interruption d'activité les périodes intervenues dans le cadre d'un congé de maternité ou de paternité, d'un congé d'adoption, d'un congé parental ou de présence parentale, ou d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans.
A l'interruption ou à la réduction d'activité sont assimilées les périodes n'ayant pas donné lieu à cotisation obligatoire dans un régime de retraite de base et pendant lesquelles le fonctionnaire n'exerçait aucune activité professionnelle.


calvados

#3
Bonjour,
Le dispositif de retraite anticipée pour le fonctionnaire parent d'au moins 3 enfants a été supprimé. Toutefois, le fonctionnaire qui remplissait avant 2012 les conditions y ouvrant droit peut demander sa retraite anticipée à tout moment. Ces conditions cumulatives étaient les suivantes :
- avoir accompli au moins 15 ans de services civils ou militaires
- être parent d'au moins 3 enfants
- avoir cessé ou réduit son activité professionnelle pour chacun des enfants pendant une durée minimum qui dépend de la situation du fonctionnaire
Il faut donc que vous regardiez précisément si vous remplissez la troisième condition.

mardia

il faut également avoir eu en charge les enfants (3) au moins pendant 9 ans
ce qui signifie que le dernier doit être né avant 2003.
et je pense mais à vérifier ce ce dispositif n'est réservé qu'au mère