Ancienneté acquise nulle !

[Aguilar]

Bonjour,

Je suis ASI au 16ème échelon depuis le 01/06/2018.
Suite à la CAPN du 9 juillet dernier, je suis passé IGE.
Je viens de recevoir l'arrêté de nomination, stipulant mon reclassement au 13 échelon du corps des IGE avec une ancienneté nulle.
Ma question concerne la perte des 2 ans et 3 mois d'ancienneté, est ce que cela est dû au fait que je suis au dernier échelon d'ASI.

Merci et bonne journée

[Ammour]

Bonsoir

Malheureusement dans votre cas, les classements après changement de corps obéissent à des règles fixées par décret, en l'occurrence le décret ITRF de 1985 précise pour les IGE qu'ils sont classés suivant le décret "fonction publique" de 2006 qui précise dans son article 4 que pour les fonctionnaires déjà en cat A : "sont classés dans leur nouveau corps à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leurs corps et grade d'origine."
...."Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'une promotion à ce dernier échelon."

Et dans votre cas le passage du 15e éch d'ASI au 16e permet un gain d'exactement 10 points, soit le gain que vous avez obtenu, il n'est donc pas inférieur et c'est pourquoi, malheureusement, vous ne conservez pas votre ancienneté.

Il faut donc tenir compte du point d'indice, le salaire brut = INM (indice majoré) x 4,686€ / mois.

Avant : ASI 16e éch INM 627 avec 2 ans et 3 mois d'ancienneté sans aucune possibilité de progression.

Après : - IGE CN au 13e éch INM 637 + 10 pts (indice le plus proche)
            - Passage 3 ans après au 14e éch INM 673  + 46 pts (gain impossible en restant ASI quelque soit votre ancienneté).

Cordialement

[Aguilar]

Merci, cher collègue, pour ces précisions.

Cordialement