Télétravail et Ticket Restaurant

[Raoul]

Bonjour,

durant le confinement, tout le personnel de mon laboratoire est passé en télétravail, et logiquement, nos tickets restaurant ont été supprimés.

Si l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise ont été placés en télétravail, il semble possible de supprimer l'attribution de tickets restaurants pour la période de confinement.  

Depuis la fin du confinement, une partie du personnel est retournée sur site (1 ou 2 jours par semaine).
D'après ce que j'ai lu, on devrait de nouveau avoir nos tickets restaurant, à partir du moment où une partie du personnel est de retour sur site.

Si une partie des collaborateurs de l'entreprise a été placée en télétravail et que d'autres travaillent toujours dans les locaux et bénéficient de titres restaurants, il n'est pas envisageable de supprimer l'octroi de ces titres uniquement pour les salariés télétravailleurs, en application du principe d'égalité (article L1222-9 du Code du travail).  
https://www.wuro.fr/blog/droits-et-obligations/covid-19-teletravail-titres-restaurant-frais-repas.html

Nous avons alerté la délégation sur ce sujet, qui nous a répondu que cela concernait que le privé.
Je n'ai pas trouvé grand chose sur le net, mais il semblerait que cela s'applique également pour la fonction publique.

Quid des titres-restaurant si l'agent est en télétravail ou en autorisation spéciale d'absence ?
Lorsque ce dispositif est mis en place par l'employeur territorial, les agents ont droit au maximum à un titre-restaurant par repas compris dans leur horaire de travail journalier. C'est-à-dire que l'agent ne peut se voir attribuer plus d'un titre-restaurant par jour effectivement travaillé (article R3262-7 du code du travail).

L'URSSAF confirme que les personnes en télétravail bénéficient de titres-restaurant. A contrario, les agents en autorisation spéciale d'absence ne travaillant pas, n'en bénéficient pas. Il y a donc une distinction à faire entre les agents en télétravail et ceux en ASA.


https://www.cdg29.bzh/fr/actualites/toutes-vos-questions-sur-la-gestion-des-services-pendant-le-confinement
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/le-teletravail/attribution-de-titres-restaurant.html

Pouvez-vous me confirmer qu'on a bien le droit aux tickets restaurant ?
Vous remerciant par avance

[laabboo]

Bonjour vous travailler dans quel laboratoire ?
Cordialement

[Raoul]

Bonjour,

je ne préfère pas donner le nom de mon laboratoire pour le moment.

[laabboo]

Je voulais savoir juste si vous étiez dans un laboratoire d'un lycée?
cdt

[Ammour]

Bonjour

Ce n'est pas possible que ce soit dans un lycée puisqu'il n'y a pas de ticket restaurant, la subvention des repas des personnels des lycées et collèges se fait via la cantine de l'établissement.

Le titre-restaurant (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant, etc.) est un titre de paiement qui vous permet de payer votre repas, si vous n'avez pas de cantine et cette remise de titres-restaurant n'est pas une obligation pour l'employeur.

Cordialement

[Ammour]

Bonjour

Pour info, une autre discussion est ouverte pour les tickets restaurant au CNRS : restauration subventionné CNRS

Cordialement