Documents CT - CHSCT

[BlogLille]

Bonjour,

Au sein de notre Université, la Direction envoie les documents pour les réunions de CT, CHSCT 5-6 voir 2 jours avant les réunions.
Lors de réunions, nous avons fait remarqué à plusieurs reprises que le délai prévu indiqué dans le décret Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 est de huit jours.

Article 50
Toutes facilités doivent être données aux membres du comité pour exercer leurs fonctions. En outre, communication doit leur être donnée de toutes pièces et documents nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions au plus tard huit jours avant la date de la séance.

Que pouvons-nous faire ?

Cordialement.

[Jacky60]

Bonsoir,

Vérifie bien que les RI de ces deux instances que vous avez approuvés à un moment donné reprend bien les délais figurant dans le décret.

Vous avez rappelé à plusieurs reprises en séance des délais non respectés étant entendu que cela a bien été acté dans les PVs.

Préparez une déclaration et boycottez la prochaine séance si la situation perdure, une ou deux personnes (afin qu'il n'y ait pas le quorum) seront présentes pour lire la déclaration et partiront à l'issue.
En principe, la direction comprend le message.Elle vous reconvoquera dans les délais réglementaires.

Cordialement.