IE et reconstruction de carriere

[tomino]

Bonjour

j'ai une question regardant les postes d'IE. En terme de salaire est ce que ils ont le droit à la reconstruction de carrière (prise en compte des années de thèse et de post doc dans leur ancienneté) ou non ?

merci

[Ammour]

Bonjour

La réponse est dans le statut ITRF (décret de décembre 1985) :

Article 29 modifié par l'article 68 du décret n°2017-852 du 6 mai 2017 :
"Les ingénieurs d'études qui ont été recrutés en application du 1° de l'article 26 du présent décret et qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat prévu à l'article L. 612-7 du code de l'éducation bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte pour la part de leur durée excédant deux ans selon les modalités prévues à l'article 28 et au II de l'article 29. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois."

Cordialement

[tomino]

Merci pour cette réponse mais je ne suis pas sur de bien interpréter la phrase 'qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat'. Les postes D'IE sont ouverts des la licence donc compte t'ils comme des postes adaptés au titulaire d'un doctorat?
Et pour aller un peu plus loin dans ma question est ce que les années de post doc sont prisent en compte ?

merci

[Ammour]

Malheureusement si ce n'est pas votre cas, il n'y a pas sujet à interprétation : La bonification de 2 ans (ou la durée au delà de 2 ans si contrat de travail CDD ou CDI) prévue n'est possible qu'après concours externe et uniquement dans le cadre de l'épreuve adaptée.

Le décret ITRF est clair : "Les ingénieurs d'études qui ont été recrutés en application du 1° de l'article 26 (= concours externe) du présent décret et qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat prévu à l'article L. 612-7 du code de l'éducation bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte pour la part de leur durée excédant deux ans selon les modalités prévues à l'article 28 et au II de l'article 29. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois."

L'article L. 612-7 du code de l'éducation définit le doctorat :
-  https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525187  

Cordialement

[Alain Favennec]

Bonjour,

Je confirme la réponse de mon ami et camarade Amar, dans votre situation vos années de doctorat et de post-doc ne seront pas prise en compte comme des années de doctorat au titre de ce décret, mais, en revanche, elles pourront l'être, sous certaines conditions, si vous étiez doctorant contractuel, ATER, CIFRE, agent public, salarié, etc.
Aussi, pouvez-vous nous préciser si vous étiez dans l'une de ces situations pendant la préparation de votre doctorat ou votre post-doc ?

Restant à votre disposition

[tomino]

Pardon le terme interpréter était mal choisi, j'aurais du dire je ne comprend pas la phrase ''uniquement dans le cadre de l'épreuve adaptée'', pourriez vous me dire ce que c'est (un concours CNRS IE classique est t'il une épreuve adapté pour un docteur) ?

Pour vous en dire plus sur mon parcours j'ai fait une thèse en tant que doctorant contractuel à la fac puis un post doc dans un institut publique à l'étranger avant de revenir a la en france pour un second post doc à l'université

merci

[Ammour]

Concours interne ou externe  ?

Cordialement

[tomino]

externe

[Ammour]

Les titulaires d'un doctorat candidats au concours peuvent présenter une épreuve orale en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat.

C'est donc un simple échange avec le jury portant sur votre doctorat et qui doit être étayé par des documents à remettre lors de l'inscription.

En dehors de cette disposition, comme le précisait mon ami Alain Favennec, si vous étiez sous contrat (CDD ou CDI) ces années seront reprises à raison des 3/4 et, si vous avez une expérience dans le privé de niveau au moins équivalent à IGE, le statut ITRF permet le cumul de ces reprises d'ancienneté (1/2 pour le privé niveau IGE).

Cordialement

[Xav_D]

Bonjour,

Pour compléter des propos qui le sont déjà pas mal. Votre contrat de post-donc à l'étranger pourra aussi être pris en compte s'il a été réalisé dans un état ayant part à l'espace économique européen.

[Arthur31]

Les titulaires d'un doctorat candidats au concours peuvent présenter une épreuve orale en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat.

C'est donc un simple échange avec le jury portant sur votre doctorat et qui doit être étayé par des documents à remettre lors de l'inscription.

En dehors de cette disposition, comme le précisait mon ami Alain Favennec, si vous étiez sous contrat (CDD ou CDI) ces années seront reprises à raison des 3/4 et, si vous avez une expérience dans le privé de niveau au moins équivalent à IGE, le statut ITRF permet le cumul de ces reprises d'ancienneté (1/2 pour le privé niveau IGE).

Cordialement

Bonjour,
Je suis également IGE titulair depuis 3 ans. Dans mon cas on n'a calculé que 1/2 des mes années en CDD publique IEG, puis 1/3 de mes années en thèse (Thèse CIFRE avec contrat privé), est-ce normal?
Merci de votre réponse.

[Ammour]

Bonjour,

En effet c'est bien cela pour un ITRF avec des anciennetés inférieures à 12 ans.

Les quotités de reprise d'ancienneté dépendent de la durée et du statut :

Pour les IE (équivalent IGE) des EPST type CNRS c'est l'article 87 du décret ITA EPST:

"II.-Pour le classement des lauréats des concours prévus à l'article 82, l'ancienneté acquise dans des services privés, dans des fonctions au moins équivalentes à celles d'ingénieur d'études, par les agents qui, antérieurement à leur nomination, n'avaient pas la qualité de fonctionnaire, est prise en compte à raison de la moitié jusqu'à douze ans et des deux tiers au-delà de douze ans.
Les dispositions de l'alinéa qui précède sont cumulables "

Pour les IGE ITRF c'est le décret ITRF article 29  avec 1/3 pour le privé jusqu'à 12 ans:

"II.-Pour le classement des lauréats des concours prévus à l'article 26, l'ancienneté acquise dans des services privés, dans des fonctions au moins équivalentes à celles d'ingénieur d'études, par les agents qui, antérieurement à leur nomination, n'avaient pas la qualité de fonctionnaire est prise en compte à raison du tiers jusqu'à douze ans et de la moitié au-delà de douze ans.
Les dispositions de l'alinéa qui précède sont cumulables...".

Pour l'ancienneté en CDD et CDI, c''est le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 qui s'applique (se cumule pour les ITRF et ITA par dérogation aux textes "fonction publique") qui précise :

- 1° Les services accomplis dans des fonctions du niveau de la catégorie A sont retenus à raison de la moitié de leur durée jusqu'à douze ans et des trois quarts de cette durée au-delà de douze ans ;

Cordialement

[Arthur31]

Merci beaucoup!