Liste Aptitude : CAPN locale versus nationale

[TomTom]

Bonjour,

Je suis IGE classe normale échelon 11 et 17 ans d'ancienneté en catégorie A.
J'aimerais postuler à la liste d'aptitude pour passer à la hors classe.

J'ai entendu des collègues dire que désormais les liste d'aptitudes sont gérées uniquement par les CAPN locales (de l'établissement) et qu'il n"y a plus de CAPN nationales.
Est ce vrai ?
Et si c'est le cas alors c'est uniquement l'établissement d'affectation qui décide du passage des IE de la CN à la HC ?
Les CAPN nationales et donc les syndicats n'ont plus leurs mots à dire ?

Merci pour vos réponses.

[SG-SNPTES]

Bonjour,

Dans votre cas, il ne s'agit pas d'une liste d'aptitude, mais d'un tableau d'avancement.

Pour la campagne d'avancement 2020 (date d'effet 1er septembre 2020), il n'y a aucun changement.

Il y aura du changement en 2021, mais les promotions dans les corps de catégorie A et B des ITRF restent de la compétence de la ministre, pas de l'établissement ou du service. Les chefs d'établissement (enseignement sup et opérateurs éducatifs), les recteurs pour les collègues des EPLE et services académiques et le chef du Saam pour les ITRF de l'administration centrale devront, comme actuellement, adresser leurs propositions à la DGRH du ministère. Même si les CAPN ne seront pas consultés en 2021, les syndicats auront évidemment toujours un rôle à jouer. La grande différence voulue par le législateur est que, dans le cadre des promotions, avancements et de la mobilité, les syndicats pourront défendre uniquement ceux qui en feront officiellement la demande, notamment lors de recours. C'est une grande régression puisqu'actuellement les représentants des personnels élus sur liste syndicale peuvent défendre tous ceux qui déposent un dossier.

Bien cordialement,

[TomTom]

Bonjour,

Merci pour votre réponse qui m'éclaire.
Je n'ai pas précisé que je suis en centrale MEN.

Donc si je comprends bien, pour le tableau d'avancement il n'y pas de démarche (demande) à faire pour un ITRF.

C'est l'établissement qui a obligation de présenter sur une liste tous les candidats répondant aux critères de promotion éventuelle et de classer les candidats, puis de la transmettre au ministère qui décide ensuite de qui est promu ?
Ou l'établissement sélectionne uniquement les candidats qu'il souhaite présenter sur la liste et non pas tous les candidats (répondant évidemment aux critères de promotion éventuelle) ?

Et quand demande t'on l'aide du SNPTES ?
Je précise que je suis syndiqué au SNPTES.

Merci, bonne journée.

[ccedric21]

Bonjour,

Donc si je comprends bien, pour le tableau d'avancement il n'y pas de démarche (demande) à faire pour un ITRF.[/i] :

Pour l'heure la procédure doit rester la même. Il y a donc une démarche à faire. L'agent qui postule à un avancement de grade par inscription au tableau d'avancement doit constituer son dossier (rapports d'activité et d'aptitude, CV, organigramme).

Votre hiérarchie doit vous indiquer le calendrier local et vous fournir les pièces pour le constituer. Le principe des promotions et d'avancement ce basant sur la valeur professionnelle et les il faut pouvoir en juger via notamment les rapports validés par le N+1.

C'est l'établissement qui a obligation de présenter sur une liste tous les candidats répondant aux critères de promotion éventuelle et de classer les candidats, puis de la transmettre au ministère qui décide ensuite de qui est promu ?
Ou l'établissement sélectionne uniquement les candidats qu'il souhaite présenter sur la liste et non pas tous les candidats (répondant évidemment aux critères de promotion éventuelle) ?

Dans la réponse précédente est indiqué :  ".... le chef du Saam pour les ITRF de l'administration centrale devront, comme actuellement, adresser leurs propositions à la DGRH du ministère."
En règle générale un établissement, un rectorat, ou le Saam, ne fait pas remonter l'ensemble des dossiers mais quelques dossiers. Faire un classement exhaustif qui serait remis en cause chaque année ne serait pas d'une grande utilité.

Et quand demande t'on l'aide du SNPTES ?  

A tout moment le SNPTES est au côté des collègues qui le sollicite. L'expertise des militants qui ont l'habitude de siéger dans les CPE, groupes de travail (comme celui du Saam) ou encore en CAPA et CAPN peut profiter à nos collègues. Une analyse du dossier et des conseils sont toujours un atout.

Par ailleurs, le SNPTES participe au groupe de travail et CPE qui participe à l'élaboration des classements suivis par les chefs d'établissement, recteurs, chef du Saam (sauf rare exception).
Là où les CPE ne sont pas instaurées par la règlementation, le SNPTES a su mettre en place les groupes de travail permettant des prises de décision sur les classements. Le SNPTES place les principes de valeur professionnelle et des acquis de l'expérience prioritaire dans les classements.

Le SNPTES souhaite que ce principe de participation soit maintenu et que les organisations syndicales poursuivent le dialogue constructif nécessaire à l'établissement des classements. Les spécificités de la filière nécessite une analyse fine des dossiers et ne peuvent être réduit à l'application d'un quelconque barème sans tenir compte des compétences réelles.

Enfin, comme indiqué dans la réponse précédente, le SNPTES peut défendre sur tout sujet les collègues qui le sollicite et notamment lors d'éventuels recours.

Restant à votre disposition. N'hésitez pas à revenir pour tout complément.
Bien cordialement.

[TomTom]

Bonjour,

Si je résume et si j'ai bien compris :

1/ L'établissement informe les candidats potentiels des dates et modalités de la prochaine session du tableau d'avancement
2/ Le candidat monte un dossier qu'il remet à son établissement avec notamment un rapport du N+1
3/ L'établissement classe tous les candidats sur une liste ET n'en choisit que quelques uns AVEC le concours des syndicats
4/ L'établissement envoie les quelques candidatures retenues au ministère
5/ Le ministère choisit les candidats à promouvoir

Pour conclure c'est quand même l'établissement qui décide de promouvoir ou pas un candidat, avec l'aide du N+1, car je suppose que pour une branche donnée -spécialité (je suis ITRF BAP E et IGE CN) l'établissement ne propose qu'un ou deux candidats.
Autrement dit pour chaque spécialité de la liste il n'y a qu'un ou deux candidats retenus par l'établissement.

Ce qui est rassurant c'est que les syndicats "contrôlent" quand même les choix fait par les établissements et sur des critères connus.

Merci encore.

[laabboo]

Bonjour
Le classement  entre plusieurs personne d'un même établissement
est il fait par le chef d'établissement le supérieur hiérarchique le rectorat?
Cordialement

[ccedric21]

Bonjour,

Si je résume et si j'ai bien compris :

1/ L'établissement informe les candidats potentiels des dates et modalités de la prochaine session du tableau d'avancement
2/ Le candidat monte un dossier qu'il remet à son établissement avec notamment un rapport du N+1
3/ L'établissement classe tous les candidats sur une liste ET n'en choisit que quelques uns AVEC le concours des syndicats
4/ L'établissement envoie les quelques candidatures retenues au ministère
5/ Le ministère choisit les candidats à promouvoir

Pour conclure c'est quand même l'établissement qui décide de promouvoir ou pas un candidat, avec l'aide du N+1, car je suppose que pour une branche donnée -spécialité (je suis ITRF BAP E et IGE CN) l'établissement ne propose qu'un ou deux candidats.
Autrement dit pour chaque spécialité de la liste il n'y a qu'un ou deux candidats retenus par l'établissement.

Ce qui est rassurant c'est que les syndicats "contrôlent" quand même les choix fait par les établissements et sur des critères connus.

Merci encore.

C'est à peu près ça.  La décision est toujours du ressort du chef d'établissement au niveau "local" et l'inscription finale sur le TA, au ou à la ministre. 
Dans les rectorats et là où les CPE n'existent pas, le SNPTES à, jusqu'à maintenant, pu instaurer un participation des représentants syndicaux des personnels. C'est aussi, parfois une éclairage pour l'administration qui décide. Le SNPTES qui est à l'origine des CPE CPE prône le maintien de ce système.  Tout  n'est pas toujours sous contrôle mais le dialogue est souvent bénéfique.
Alors le syndicat n'a pas "le contrôle" mais participe à lemabiration et apporte des éléments pour, par exemple, n'oubliez personne.

Pour ce qui est des BAP, rien n'impose une répartition au prorata. 

Dès 2020 il faudra que les collègues soutiennent se fonctionnement qui comme vous le dites : est rassurant. Autant qu'efficace.
Cordialement

[ccedric21]

Bonjour
Le classement  entre plusieurs personne d'un même établissement
est il fait par le chef d'établissement le supérieur hiérarchique le rectorat?
Cordialement

La décision revient toujours au recteur, puis au ou à la ministre (pour les LA).
Je présume que vous voulez évoquer les EPLE ?
Dans ce cas, il s'avère que les chefs d'établissement ont tendance à faire un pré-classement. Le groupe de travail peut donner un avis différent pour éclairer la décision du recteur.
Cordialement,

[laabboo]

Merci oui je voulais parler des EPLE
Cdt