Covid 19 - Ordonnance 2020 -430 - Note DGAFP - Congés payés

1984 · 04 Mai 2020, 11:22:04

Bonjour,

DP au CROUS de Nice , nous avons les interrogations suivantes :

Notre Directrice générale vient de déposer d'autorité 10 jours de CP sur les plannings des personnels en ASA covid 19 "personnel fragile":

1. En fonction des références précitées, ne devait elle pas les positionner en conceratation avec l'agent (car certains jours comptent double ou triple, comme les samedis ou les veille de fériés, normalement, et là les bonificatins sont perdues).

2. Etait elle obligée de se précipiter avant la date de fin de confinement (date butoir) ou y avait il une possibilité d'attendre la fin de la période d'urgence sanitaire par ex, ou plus la fin de l'année suivant les textes nouvellement en vigueur.

L'objectif du Crous est ainsi de faire travailler les agents pendant l'été évidemment, sur des planning révisés et imposés sans concertation.

3. les agents initialement placés en ASA covid 19 "personnel fragile" sont ils automatiquement prolongés dans cette statut ou doivent ils reprendre le travail le 11 mai ?

4. ceux qui ont été placés en ASA covid sur des jours bonifiés (voir préced) gardent ils cette bonification en ASA ?

Le cas échéant ils devront au CROUS les 10 jours plus les jours suplémentaires qui n'ont pas été bonifiés, soit environ 20 jours de travail supplémentaire cet été;

Merci de votre réponse, car de nombraux agents sont dans ce cas notamment les personnels de nuit.

K. YOUNES

Ammour · 04 Mai 2020, 12:00:30

Bonjour

Citation de: 1984ne devait elle pas les positionner en conceratation avec l'agent... Etait elle obligée de se précipiter avant la date de fin de confinement

La réponse est dans l'ordonnance et la note que vous citez ainsi que le communiqué du SNPTES publié le 16 avril dernier : "Elle prévoit notamment d'imposer dix jours de congés, pendant la période de confinement, aux agents en autorisation spéciale d'absence et de permettre aux directions d'imposer cinq jours de congés aux agents en télétravail, afin de tenir compte des nécessités de service."

Citation de: 1984car certains jours comptent double ou triple, comme les samedis ou les veille de fériés, normalement, et là les bonificatins sont perdues

Si je comprends votre raisonnement ils ont travaillé ces jours là ? Mais si ils étaient étaient en ASA ils ont été rémunérés comme si ils étaient présents, primes comprises. Mais d'après vous ça devrait générer des bonifications ? Donc un samedi, un dimanche ou un jour férié passé à la maison en famille en ASA devrait générer autant d'avantages que celle ou celui qui a été obligé d'être présent physiquement au travail un samedi, un dimanche ou un jour férié ?

Citation de: 1984les agents initialement placés en ASA covid 19 "personnel fragile" sont ils automatiquement prolongés dans cette statut ou doivent ils reprendre le travail le 11 mai ?

Ils seront placés en ASA (état d'urgence prolongé jusqu'en juillet). "Les personnels présentant des facteurs de risque connus ne travaillent pas en présentiel. La liste de ces facteurs de risque est fixée par les autorités sanitaires."

Cordialement

1984 · 04 Mai 2020, 13:22:19

Bonjour et merci pour la précision de vos réponses qui confirment notre approche, mais nous souhaitions en être certain. Juste une observation cependant relativement à l'ASA sanitaire et les périodes bonifiées;

Le personnel en ASA n'a pas choisi de l'être et n'était pas en vacances en famille... Il était peut être même malade à la maison. C'est comme un arrêt maladie et pas comme un CP.

La bonification n'est pas en salaire mais en heures. Le Crous remplace l'agent titulaire en ASA Covid par un CDD aux horaires non bonifiés. Première économie. L'agent qui devait travailler le 30 avril et a été mis en ASA covid 19 personnel fragile n'aura pas la bonification de veille du premier mai, se verra décompter un jour mais devra plus tard 2 jours de travail (les non bonifiés perdus). Deuxième économie.

L'ASA covid n'est pas un congé choisi, mais un confinement subi qui génére aux agents de nuit une perte de CP de 10 jours + 8 non bonifiés (samedi soir) + 4 j (fériés ) soit 22 jours de travail à devoir être repositionner en été.
Les vacances à l'extérieur ont été remplacé par un confinement intérieur.

Nous avons largement dépassé les 5 j + 5 j à déposer non ? Entre percevoir une bonification présentielle et subir un confinement qui vous coûte 22 jours. Est ce normal ?
Merci
1984

Alain Favennec · 05 Mai 2020, 09:13:30

Citation de: 1984 le 04 Mai 2020, 13:22:19
La bonification n'est pas en salaire mais en heures. Le Crous remplace l'agent titulaire en ASA Covid par un CDD aux horaires non bonifiés. Première économie. L'agent qui devait travailler le 30 avril et a été mis en ASA covid 19 personnel fragile n'aura pas la bonification de veille du premier mai, se verra décompter un jour mais devra plus tard 2 jours de travail (les non bonifiés perdus). Deuxième économie.

L'ASA covid n'est pas un congé choisi, mais un confinement subi qui génére aux agents de nuit une perte de CP de 10 jours + 8 non bonifiés (samedi soir) + 4 j (fériés ) soit 22 jours de travail à devoir être repositionner en été.

Bonjour,
Tout d'abord, ce CROUS ne fera pas d'économies en embauchant un contractuel puisqu'il devra, même mal payé et sans congés bonifiés, lui verser une rémunération tout en continuant à payer le collègue placé en autorisation d'absence.

Ensuite, comme je viens de vous le demander dans une autre discussion de ce forum, pouvez-vous nous apporter des précisions sur la situation de ces "agents de nuit". Sil s'agit des gardiens de nuit de résidences CROUS, ceux-ci exerçaient-ils, pendant cette période de confinement, leurs fonctions ? En clair, ont-ils continué à travailler de nuit ou étaient-ils, pour ceux qui se voient imputés 22 jours, chez eux en autorisation spéciale d'absence ?

Restant à votre disposition

kelchlin · 06 Mai 2020, 04:52:04

Bonjour,

En ce qui concerne les jours RTT bonifiés des veilleurs de nuit (agents d accueil et de veille) des crous lorsqu'ils ont été mis en autorisation spéciale d'absence suite a une maladie à risque ou pour garde d'enfant pendant la période de confinement, les directions appliquent malheureusement l'ordonnance et de ce fait, lorsque l'on est en autorisation d'absence, chez soi, on ne peut bénéficier, notamment, des pondérations liées au travail de nuit.
Il faut d'ailleurs remarquer que les directions pourraient aller plus loin dans la suppressions de jours RTT à condition, simplement, de ne pas descendre en dessous de 45 jours de congés annuels. Heureusement, grâce à notre vigilance, elles ne le font pas.
J'ai encore posée la question a la présidente du Cnous en CHSCT pas plus tard que hier après-midi. Évidement que l'on comprends votre double peine.

Restant à votre disposition

1984 · 06 Mai 2020, 14:36:47

Bonjour,

1. les Crous font des économies en général puisque les arrêts maladies sur les jours bonifiés sont en grande partie payés par la sécurité sociale en temps normal.
Ce sera aussi le cas après la déconfinement dès le 11 mai, si j'ai bien compris. ça n'a pas été le cas pendant le confinement vous avez raison.
Par contre, comme vous le dites aussi les CDD sont nettement moins payés et sans bonification.
Le différentiel est perçu en CP , et en jours non bonifiés soit 22 jours sur la période de confinement sur le dos de ces agents de nuit (agents d'accueil et de veille et de sécurité dans les résidences).

Un confinement subi de 2 mois calendaires = 22 jours de travail à devoir cet été soit quasiment 2 mois pour des agents de nuit. Pas mal pour des personnels fragilisés par des pathologies et je le rappelle, qui effectue un service de grande pénibilité, non reconnu au niveau des retraite ou de bonification salariale. je ne parle même pas des moyens de protection actuels dans les résidences....
J'aimerai voir les réactions de ce type de cas de figure chez nos prof adorés (dont ma fille....). Pas de vacances d'été!

En résumé, selon nous le CROUS fait des économies car l'addition sera payée en quasi totalité par ces agents.

Croyez moi, à ce tarif ces personnes fragiles vont toutes reprendrent le 11 mai, même si elles sont souffrantes.

Le Crous applique les textes : je rappelle que ces personnels dépendent aussi des Dapouss normalement. Sauf erreur nous n'avons rien vu de précis sur ce sujet.
Si c'était le cas, le principe d'égalité entre les agents du service public et dans les Crous serait bafoué selon nous.

En tous cas , si vous pouvez nous communiquer les articles concernés, ce serait très utiles pour expliquer cela aux personnels concernés, car ils sont vraiment écoeurés.

D'avance merci et bonne reprise.
1984

je croisle cas Les personnels étaient en ASA covid 19 chez eux et non en présentiel.

Alain Favennec · 07 Mai 2020, 10:42:17

Citation de: 1984 le 06 Mai 2020, 14:36:47
Un confinement subi de 2 mois calendaires = 22 jours de travail à devoir cet été soit quasiment 2 mois pour des agents de nuit.

Bonjour,

J'ai besoin, afin de réagir, de savoir comment cette surprenante nouvelle vous a été annoncée (mail ou courrier de la direction du CROUS, tract d'un syndicat, rumeur, etc.) ? Si vous avez un document, vous me le transmettez en message privé (en haut à droite de ce forum) ou par courriel : alain.favennec@snptes.org

Restant à votre disposition

1984 · 07 Mai 2020, 11:26:05

Bonjour et merci de votre attention,

Les 10 jours de CP ont été imposé sans préavis par un courrier personnel a posteriori, de notre directrice.Les CP sont positionnés d'office sur notre planning. La non bonification des samedis et fériés qui sont déjà fixés d'autorité en début d'année par cycle de travail dans notre planning annuel découlent de sujets non tranchés depuis de nombreuses années par les Crous (comme les heures de nuit non majorées par ex). Ainsi
un agent d'accueil de jour ou de nuit ont le même salaire (1250 € net par mois après 15 ans ancienneté).
Ces problèmes en attente sont amplifiés par les effets pervers de l' ordonnance. Pour les personnels du Crous, il n'ya a rien d'étonnant dans cette situation qui est leur quotidien juste une nouvelle injustice.

Je vous renvois à notre déléguée nationale qui fait un gros boulot dans des conditions difficiles. Elle connait le problème dans le détail et cherche à le résoudre. Mais l'ordonnance quasi validée fait très mal par ricochet au personnel ouvrier des CROUS en ASACovid. Vous envoyez des doc seraient trop lourd car il y en aurait trop pour comprendre la situtation (lettre, plannings, texte reglementaire ambigue etc..

En tous cas , merci pour votre intérêt
1984

Alain Favennec · 07 Mai 2020, 14:17:23

Bonjour,

J'ai lu et relu votre réponse. Je ne trouve pas l'origine des 22 jours que l'on veut vous obliger à faire cet été alors que, juridiquement, vous avez assuré votre service pendant ces deux mois de confinement. Concernant les 22 jours, je comprends bien pour les 10 jours imposés par l'ordonnance mais je ne vois pas d'où proviennent les 12 jours restant. Et, une nouvelle fois, cette idée de 22 jours à récupérer en été est délirante.
Par ailleurs, je vous rassure, ma ligne internet, ma messagerie et mon ordinateur âgé résisteront aux fichiers dont vous parlez.
En résumé, si vous voulez que nous intervenions, près du CROUS, du CNOUS ou du ministère, sur cette question de 22 jours de travail qu'on vous imposerait de récupérer cet été, j'ai besoin de billes et, immanquablement, de documents écrits provenant de la direction de votre CROUS. Sinon, j'arrête de m'occuper de cette affaire (c'est la première fois que j'écris une chose pareille !).

Restant à votre disposition

1984 · 08 Mai 2020, 07:48:23

Bonjour et merci de votre intérêt,

1. j'ai donné tout le détail dans "discussion générale" qui a dévié sur le même thème : Fil de discussion: Pose de congé de 2 semaines suite à ASA (Lu 1331 fois)

2. Ce résultat est obtenu à parir de l'ordannance + le courrier de la DG + le courrier de la DUG + le planning individuel de l'agent + le cycle annjuel de l'agent + le statut particulier des Dapouss + l'interprétation d'une circulaire sur les arrêt maladie étandue aux ASA;
C'est une combat national qui traine depuis de nombreuses année comme je l'ai dit. C'est la raison pour laquelle :

- voir avec notre secrétaire nationale qui est exceptionnelle avec les personnel de terrain et qui conait le dossier et l'a repris en main

- si vous voulez l'appuyer. Merci. Il suffit de dire simplement si nous avons un espoir à court terme pour résoudre le problème lié aux ASA covid, par l'annulation de l'ordonnance ou pas.

NB : J'ai précisé que les agents étaient en ASA Covid "parent" ou "fragile" et n'ont pas effectué leur service en présentiel. Les administratifs n'ont pas fait les fériés mais ont vu leurs heures décomptés comme travaillées. Les personnels ouvriers, non !

Merci et bon WE