Pose de congé de 2 semaines suite à ASA

Mublonde · 30 Avril 2020, 11:53:47

Bonjour,
En ASA pour garde d'enfant de moins de 16 ans, j'ai reçu ce mail hier de ma hierarchie :

"Je vous informe que, par ordonnance en date du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique au titre de la période d'urgence sanitaire, le Gouvernement a posé le principe que les agents en ASA devaient prendre 10 jours de congés ou de RTT. Le nombre de jours est proratisé pour tenir compte de la quotité de travail"

Je dois donc poser 2 semaines de congés. Je croyais qu'il était question d'un semaine. Est-ce normal ?
Mon enfant étant en collège, la reprise n'est pas encore fixée ( 18 mai au plus tôt ).Pourrais-je prolonger mon ASA et quel sera l'incidence sur mon traitement et mes congés ? Merci par avance

Alain Favennec · 30 Avril 2020, 15:40:54

Bonjour,

Malheureusement, ce sacrifice est de deux semaines pour les collègues en autorisation spéciale d'absence. Si l'idée d'une semaine imposée, bien présentée par le gouvernement (notion de solidarité, d'intérêt national, nécessité d'être disponibles lors de la reprise, etc.), ne nous aurait pas choquée, en revanche deux semaines imposées ont conduit le SNPTES a réagir vivement : http://www.snptes.fr/Imposer-des-conges-pour-le-SNPTES.html

Pour l'instant, ce système d'autorisation spéciales est maintenu jusqu'au 23 mai et pourrait (au conditionnel) être maintenu dans l'hypothèse où l'enfant scolarisé ne pourrait être reçu dans son école ou son établissement scolaire (confinement prolongé, classe fermée, accès limité à certaines catégories d'élèves, etc). Votre traitement serait alors maintenu et, pour l'instant, nous espérons que le gouvernement n'ira pas au delà des 15 jours de congés imposés.

Restant à votre disposition

1984 · 04 Mai 2020, 17:49:35

BONJOUR,

DP à Nice au CROUS, ces 15 jours se transforment en 22 j pour les agents de nuit car les congés ont été déposés d'office par l'administration, sur des jours bonifiés en heures (samedi soir, fériés). Jours de confinement à rembourser en jours de travail cet été......

J'ai cru comprendre que notre syndicat s'était offusqué du système mais aussi avait demandé (avec d'autres) le retrait de l'ordonnance en question.
Y a t il un espoir de report ou pas à ce jour ?

Merci de votre réponse
1984

Alain Favennec · 05 Mai 2020, 09:04:02

Citation de: 1984 le 04 Mai 2020, 17:49:35
Au CROUS, ces 15 jours se transforment en 22 j pour les agents de nuit car les congés ont été déposés d'office par l'administration, sur des jours bonifiés en heures (samedi soir, fériés). Jours de confinement à rembourser en jours de travail cet été......

J'ai cru comprendre que notre syndicat s'était offusqué du système mais aussi avait demandé (avec d'autres) le retrait de l'ordonnance en question.
Y a t il un espoir de report ou pas à ce jour ?

Bonjour,

1984, pouvez-vous nous apporter des précisions sur la situation de ces "agents de nuit". S'il s'agit des gardiens de nuit de résidences CROUS, ceux-ci exerçaient-ils, pendant cette période de confinement, leurs fonctions ? En clair, ont-ils continué à travailler de nuit ou étaient-ils, pour ceux qui se voient imputés 22 jours, chez eux en autorisation spéciale d'absence ?

Concernant le devenir de cette ordonnance, il n'est pas impossible qu'elle soit un jour annulée, en tout ou partie, par la juridiction administrative.
Pour le SNPTES, un effort de 5 jours de congés imposés ne nous aurait pas choqué et ce, d'autant plus, que de nombreux collègues, sur le terrain ou en télétravail, avaient besoin de souffler. Il était alors logique que l'ensemble des collègues se voient retirer le même nombre de jours de congés annuels mais, en revanche, le retrait de 10 jours de congés annuels, pour les collègue placés en autorisation d'absence, nous a semblé, pour le moins, exagéré.

Restant à votre disposition

dt2000 · 05 Mai 2020, 10:49:29

Bonjour,
Je voudrais rebondir sur les ASA qui dans le cadre du covid19 ont été rendues possibles jusqu'à là fin de l'état d'urgence sanitaire si j'ai bien compris.
Donc jusqu'au 23 mai, dans un premier temps ,puisque ce même état d'urgence a été prolongé jusqu'au 23 juillet hier , peut-on en tirer la
Conclusion que les Asa pourrait être prolongées jusqu'à cette date

Cordialement
Dt

Alain Favennec · 05 Mai 2020, 11:08:56

Citation de: dt2000 le 05 Mai 2020, 10:49:29
Je voudrais rebondir sur les ASA qui dans le cadre du covid19 ont été rendues possibles jusqu'à là fin de l'état d'urgence sanitaire si j'ai bien compris.
Donc jusqu'au 23 mai, dans un premier temps ,puisque ce même état d'urgence a été prolongé jusqu'au 23 juillet hier , peut-on en tirer la
Conclusion que les Asa pourrait être prolongées jusqu'à cette date ?

Bonjour,

Pour les établissement et services qui rouvriront pendant cette période, le collègue jusqu'alors en autorisation spéciale d'absence (ASA) pour accompagner son enfant privé d'école, ne pourrait demeurer chez lui, en ASA à temps complet, dans l'hypothèse où l'école de son enfant recevrait effectivement les scolaires. Une situation reste à régler, celle du collègue dont l'enfant ne pourrait être accueilli à temps complet (visiblement ce sera la règle). On peut imaginer que le collègue sera autorisé à bénéficier d'une ASA pendant ce temps où l'enfant ne peut être scolarisé.
En revanche, malheureusement, si un collègue refuse de scolariser son enfant alors que l'école peut le recevoir, il ne pourra bénéficier d'ASA mais, pourrait, demander à être placé en congé annuel (je sais, ce n'est pas parfait).
Concernant les collègues à risque (pulmonaire, cardiaque, etc.), il pourront, sous certaines conditions (certificat médical, etc.), demeurer chez eux en télétravail ou en ASA.

Restant à votre disposition

1984 · 06 Mai 2020, 14:09:15

Bonjour,

Merci pour vos précisions.

Concernant les agents du Crous, il s'agit bien des agents d'accueil et de veille et des agents de sécurité. Ils étaient placés en ASA Covid.19 (personnes fragiles et garde d'enfant).
10 jours ont été positionnés d'office sur leur planning sans aucune concertation a posteriori sans respect d'un délai de prévenance a priori et avant la date de fin de confinement et non la date de fin d'urgence sanitaire.

Total pour ces agents de nuit : 22 jours à restituer au CROUS (10 J de CP+8j samedi bonifiés+ 4 j; fériés bonifiés) soit : un confinement subi contre des vacances d'été supprimées.

Nous sommes très très loin de la semaine "offerte" initialement. Même dans le secteur privé, il n'ont pas oser un truc pareil.
Inutile de dire que personne ne veux se faire prolonger en ASA covid 19 "personnel fragile" à ce tarif là !
Pour ceux qui sont restés en poste en résidence, sans moyen dans un mode confiné, il n'y aura pas de prime, car pas d'argent...

Reste l'espoir de l'annulation de l'ordonnance.

1984

Alain Favennec · 06 Mai 2020, 15:37:34

1984, afin d'essayer de trouver une solution, pouvez-vous me donner le mode de calcul qui fait perdre, pour deux mois de confinement, les 12 jours en question, pour, je vous cite, "10 J de CP+8j samedi bonifiés+ 4 j; fériés bonifiés" ? Si je retiens votre calcul, nous aurions 132 jours de congés annuels... ca me parait beaucoup

Restant à votre disposition

1984 · 16 Mai 2020, 12:30:31

Bonjour, et merci pour votre intérêt,

Je n'ai jamais parlé de 132 j de CP. Je parle de jours de travail non effectués pour cause de Covid et dont on demande "le remboursement" en heures de travail ensuite càd en été.
Se rapprocher des Dapouss qui régissent les personnels ouvriers des Crous et de notre secrétaire nationale, qui comprend le dossier.

Merci

Pisces · 22 Mars 2021, 08:30:23

Bonjour,

Je n'ai pas trouvé la bonne rubrique pour poser la question, alors je la fais ici :

Ca m'est arrivé récemment (manque de chance, pendant la "fermeture" du forum) et peut se reproduire "au cas où" :
Si la classe de notre enfant en Maternelle se trouve fermée par la Directeur de l'établissement car il y a eu un cas de Covid19 en son sein (et donc tous les "petits" sont maintenant déclarés "cas contact" ), pouvons-nous prétendre, nous Parent, à "autorisation d'absence" d'office auprès de notre Administration (EPLE) pour garder notre enfant à la maison, ou est-ce que ce sera "au bon vouloir" ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

BAG · 22 Mars 2021, 10:41:51

Citation de: Passionné le 22 Mars 2021, 08:30:23

Si la classe de notre enfant en Maternelle se trouve fermée par la Directeur de l'établissement car il y a eu un cas de Covid19 en son sein (et donc tous les "petits" sont maintenant déclarés "cas contact" ), pouvons-nous prétendre, nous Parent, à "autorisation d'absence" d'office auprès de notre Administration (EPLE) pour garder notre enfant à la maison, ou est-ce que ce sera "au bon vouloir" ?

L'octroi des ASA liés à la parentalité s'effectue sur base d'un article de la loi Le Pors. Cet article prévoit qu'un décret en conseil d'état précisera ces ASA. Il n'est pas encore paru, dans cette attente, c'est toujours la circulaire FP de 82 et Circulaire MEN 83-164 du 13 avril 1983 qui s'appliquent.

Bonne journée

Pisces · 22 Mars 2021, 11:35:47

Bonjour à vous,

Pas certain d'avoir bien interprété les choses, en survolant la circulaire...
On y parle surtout des Enseignants et d'une absence potentielle comme dans le cas du cas typique de l' "Enfant malade"...

Donc en résumé, il est possible de ne pas venir travailler dès qu'on a un justificatif de l'Ecole Maternelle, ou il y a des "conditions" (heures à ratrapper...) ?

Merci à vous,

Citation de: BAG le 22 Mars 2021, 10:41:51
Citation de: Passionné le 22 Mars 2021, 08:30:23

Si la classe de notre enfant en Maternelle se trouve fermée par la Directeur de l'établissement car il y a eu un cas de Covid19 en son sein (et donc tous les "petits" sont maintenant déclarés "cas contact" ), pouvons-nous prétendre, nous Parent, à "autorisation d'absence" d'office auprès de notre Administration (EPLE) pour garder notre enfant à la maison, ou est-ce que ce sera "au bon vouloir" ?

L'octroi des ASA liés à la parentalité s'effectue sur base d'un article de la loi Le Pors. Cet article prévoit qu'un décret en conseil d'état précisera ces ASA. Il n'est pas encore paru, dans cette attente, c'est toujours la circulaire FP de 82 et Circulaire MEN 83-164 du 13 avril 1983 qui s'appliquent.

Bonne journée

Ammour · 22 Mars 2021, 13:40:46

Bonjour

Réglementairement, la circulaire "Fonction Publique" de 1982 (citée par BAG) concernant les enfants malades précise que ces autorisations d'absence peuvent être prises par demi-journées.Comme pour une journée complète, il faut fournir un certificat médical ou toute autre pièce justifiant la nécessaire présence du parent auprès de l'enfant (crèche, école fermée pour diverses raisons).

C'est à dire en assurer la garde si l'accueil habituel de l'enfant n'est pas possible

Cordialement

Pisces · 22 Mars 2021, 14:28:17

Merci pour toutes ces explications, Monsieur Ammour.

Bonne journée.

Citation de: Ammour le 22 Mars 2021, 13:40:46
Bonjour

Réglementairement, la circulaire "Fonction Publique" de 1982 (citée par BAG) concernant les enfants malades précise que ces autorisations d'absence peuvent être prises par demi-journées.Comme pour une journée complète, il faut fournir un certificat médical ou toute autre pièce justifiant la nécessaire présence du parent auprès de l'enfant (crèche, école fermée pour diverses raisons).

C'est à dire en assurer la garde si l'accueil habituel de l'enfant n'est pas possible

Cordialement

BAG · 22 Mars 2021, 16:13:27

En somme en cette période de pandémie, ce sont les mêmes règles que précédemment car le dispositif créé par le décret version "privé" ne s'appliquaient pas aux fonctionnaires.

Merci à mon cher collègue de la précision

, tout à fait, sur présentation d'un justificatif et pour être totalement précis, cela est accordé si les conditions du service le permettent, mais on voit difficilement dans les conditions du covid que cela puisse vous être refusé!

Il est à noter que vous pourriez aussi utiliser le télétravail et n'utiliser que les ASA uniquement si c'est complètement incompatible avec la garde simultanée d'enfants.

Bonne journée