Résidence administrative

[Fab76]

Bonjour,

Je travaille actuellement à l'ONISEP, site de Rouen et mon lieu de travail se trouve précisément à Mont-Saint-Aignan (commune de l'agglomération rouennaise).

Dans le cadre de la restructuration imposée à l'ONISEP (qui est un réseau avec des Services Centraux en région parisienne et 1 délégation régionale (ou site) par ex-académie), il est probable que des postes soient supprimés et que l'administration me propose un reclassement.
Or, la direction de l'ONISEP me dit que les postes ITRF de l'ONISEP sont gérés par le Ministère, à Paris, même si affectés à l'ONISEP ou dans ses sites et que par conséquent  les propositions qui peuvent m'être faites seraient localisées, non pas dans la zone géographique dans laquelle je travaille actuellement mais dans un rayon (sic) concentrique à partir de Paris !

Ma question : quelle est réellement ma résidence administrative ? est-ce réellement à Paris, voire au Services centraux de l'ONISEP,  comme le dit la Direction de l'ONISEP ? quels textes me permettent de "prouver" que ma résidence administrative est bien à Rouen ?

Le problème est que sur les arrêtés de nomination des ITRF, les postes sont effectivement affectés à l'ONISEP, sans mention plus précise de l'affectation sur un site distant...
C'est le cas de tous les ITRF des sites du réseau ONISEP, soit 102 personnes.

Cette question de la résidence administrative est aussi cruciale dans l'hypothèse où nous serions amenés à partir en détachement : dans quelles conditions et où ?

merci pour votre éclairage

cordialement

[Alain Favennec]

Bonjour,

Conformément à une jurisprudence publiée du Conseil d'État, l'autorité, en l'espèce la direction de l'ONISEP, a dû, dans une décision administrative, fixer les communes ou le territoire qui constituent cette résidence administrative. Vous devez donc, avec l'aide du SNPTES de l'établissement, demander à votre direction, la copie de l'acte administratif qui, préalablement à l'affaire en cours, a fixer le champs de votre résidence administrative. Vous nous tenez au courant, dans cette discussion du forum, du résultat de votre demande.

Restant à votre disposition