autorisation de cumul en question

[potestatis]

Bonjour,

Pour la deuxième année consécutive, j'ai été sollicité pour effectuer quelques heures de TD (24h) à des étudiants de L1 au sein de l'établissement d'enseignement supérieur pour lequel je travaille. Les horaires étaient programmés et étalés sur un trimestre en dehors de mon temps de service et ne donnait donc lieu à aucune perturbation de mon activité professionnelle.

Comme c'est la règle dans ce cas de figure, j'ai rempli le document de "demande d'autorisation de cumul" fourni par mon administration en renseignant les informations me concernant, en précisant le volume horaire pris sur le temps de travail (0) et le nombre de jours de congés correspondant (0). Puis, j'ai soumis pour avis à "mon responsable administratif de composante" comme le stipule le document. Après plus d'un mois d'attente et toujours pas de réponse ni de retour à mes différentes relances, à quelques jours du début des cours, j'ai fini par avoir un mail de réponse me faisant une proposition (en forme de convocation) d'entretien pour le soir même.

Lors de cet entretien, j'ai appris oralement l'avis défavorable de la part de ce chef de service, ayant valeur de refus, pour ma demande d'autorisation de cumul. ll m'a dit qu'il donnait un avis défavorable parce que je n'en avais pas informé mon supérieur hiérarchique direct (n+1). Je précise que dans l'organigramme, nous sommes découpés en sous-services et que la personne à qui j'ai adressé le document est le n+2. J'ai vivement réagi à sa réponse en lui faisant remarquer qu'il me semblait que c'était lui qui correspondait à la terminologie de "responsable administratif de composante", ce qu'il a reconnu. D'ailleurs, l'année précédente, il m'avait retourné ce document signé avec avis favorable sans sourciller, et sans qu'il ne me soit reproché un quelconque et hypothétique vis de forme.

Cette année, le document est resté bloqué à son niveau et n'est pas arrivé jusqu'à la direction générale des services dont c'est normalement le rôle de statuer et de rendre une décision ("accordée" ou "refusée").

Manifestement c'est une sanction déguisée qui m'est infligé. Je ne vais pas vous surprendre si je vous indique que les relations avec les différents étages de ma hiérarchie de service sont conflictuelles (n+1 et n+2) depuis plusieurs années. Même si je ne me fais pas trop d'illusions, ai-je un quelconque recours ?
D'avance merci de vos réponses.

[Xav_D]

Bonjour,

Comme tout autre décision administrative, vous pouvez forumler un recours hiérarchique. En parallèle, vous pouvez essayer de faire appuyer votre demande par le responsable d'enseignement qui vous a sollicité.

[ccedric21]

Bonjour potestatis,

Comme le précise Xav_D vous pouvez faire un recours hiérarchique. Vous adresser au DGS par exemple.

Mais je pense qu'il est effectivement important de vous rapprocher de l'enseignent qui vous a sollicité, mais également d'un représentant local du SNPTES.
J'imagine que le responsable d'enseignement compte sur vous et qu'il a prévu ce service à votre nom pour l'accomplir. Ce refus pourrait le perturber dans l'organisation des services d'enseignement.

Par ailleurs, il conviendrait au N+2 en question de justifier son refus. Car en l'état, comme vous le soulignez, cela ressemble à une forme de sanction déguisée étant entendu qu'en aucun cas, selon vous, ces enseignements n'empiètent sur votre temps de travail et l'organisation de ce dernier.

N'hésitez pas a faire bouger les choses car si la situation que vous décrivez est exact, ça n'est pas au N+2 de refuser, mais bien au DGS pour le président de l'établissement à signer cette autorisation. Si elle ne parvient pas sur son bureau, ça n'est pas normal. Encore un fois, il ne semble pas y avoir de motif valable.

Cordialement,
CC

[potestatis]

Bonjour,

Tout d'abord merci de vos réponses.

L' enseignante qui m'avait sollicité pour les cours a bien fait un mail argumenté auprès de "mon" N+2 mais malheureusement trop tard.
En effet, comme le RA de la fac dans laquelle je devais faire ces cours n'avait pas le feu vert du document "d'autorisation de cumul" et que le début de ces cours approchait dangereusement, il a communiqué avec ce N+2 (c'est l'enseignante qui me l'a reporté) mais j'en ignore la teneur exacte. Toujours est-il que le RA a pris l'initiative de contacter le vacataire, qu'il connaissait, parti en retraite et dont j'avais pris le relai l'année dernière, l'enseignante s'est trouvée court-circuitée.
D'ailleurs ce n'est qu'une fois l'accord donné par le vacataire retraité et par là même mon sort réglé que j'ai été convoqué à l'entretien par "mon" N+2.

J'ai envoyé un mail en début de semaine au DGS et au DRH décrivant la situation que je vous ai exposé et demandant des explications sur la validité de la procédure suivie (rétention du document), j'ai informé et mis en copie le représentant local du SNPTES, je suis dans l'attente d'une réponse de la direction...

[ccedric21]

Bonjour,

Si comme vous le dites, ces cours se tiennent en dehors de vos heures de service. votre RA est à la limite de ses prérogatives. Tant dans le choix de l'enseignent (finalement ici c'est lui qui est allé trouver l'enseignent), que dans la bride qu'il vous impose.
En espérant que vous puissiez faire évoluer les choses pour l'avenir et selon vous souhaits.
Cordialement,
CC

[potestatis]

Bonjour,
Je le ré-affirme : les cours que je devais donner étaient tous en dehors de mon horaire de travail, planifiés à raison de 2h par semaine pour un total de 24 h.
Pour moi, il y a un abus de pouvoir, je voulais avoir un avis extérieur me confortant dans ma démarche car j'avais en tête de faire ce courrier au DGS et DRH.
Potestatis