Modification d'EDT en EPLE suite à l'obtention d'un concours ASI externe?

[JFL1974]

Bonjour,

Je suis actuellement TRF en EPLE à Bordeaux et j'ai obtenu un concours d'ASI externe à l'Université. Ma prise de poste m'a été confirmée au 1er décembre.

Or je suis actuellement sur un EDT annualisé de 1607H allant du 1er septembre au 30 août. Je fait donc 41H par semaine parce que les vacances de juillet et d'aout sont décomptés.

Mais sur mon EDT allant du 1er septembre au 1er décembre, il y aura beaucoup moins de vacances (11 semaines travaillées sur 13 semaines). D'après mes calculs sur la période considérée je devrais travailler 402H ( 13 semaines sur 52 semaines : 13/52*1607 = 402H) soit un peu plus de 36H hebdomadaire. Pouvez-vous me confirmer mon analyse et me donner un lien vers les textes qui encadrent ces dispositions.

Cordialement,

Merci pour vos réponses.

PS: la question se pose aussi pour un collègue qui a eu un concours d'ASI externe sur Bordeaux.

[Ammour]

Bonsoir

Vos heures chaque semaine au delà de 35h sont créatrices de RTT, mais il faut tenir compte des vacances déjà prises.

Mais sur mon EDT allant du 1er septembre au 1er décembre, il y aura beaucoup moins de vacances (11 semaines travaillées sur 13 semaines). D'après mes calculs sur la période considérée je devrais travailler 402H ( 13 semaines sur 52 semaines : 13/52*1607 = 402H) soit un peu plus de 36H hebdomadaire. Pouvez-vous me confirmer mon analyse et me donner un lien vers les textes qui encadrent ces dispositions.

Quelles sont donc les vacances que vous avez déjà prises du 1er septembre au 1er décembre 2019 ? afin de comparer ces heures avec les heures que vous avez accumulées (sous forme de RTT) en faisant vos 41h/semaine (6h/semaine).

Pouvez-vous me confirmer mon analyse et me donner un lien vers les textes qui encadrent ces dispositions.

Il n'est pas nécessaire de se référer à des textes pour établir un simple calcul mathématique.

Cordialement



Cordialement

[JFL1974]

Quelles sont donc les vacances que vous avez déjà prises du 1er septembre au 1er décembre 2019 ? afin de comparer ces heures avec les heures que vous avez accumulées (sous forme de RTT) en faisant vos 41h/semaine (6h/semaine).

Pour l'instant aucune vacance. Mais du 1er septembre au 1er décembre en EPLE je vais avoir seulement deux semaines (vacances de la toussaint). Ce sont bien sûr des vacances qui sont imposées en EPLE. Le personnel ITRF en EPLE doit être présent quand les élèves sont présents.

Il n'est pas nécessaire de se référer à des textes pour établir un simple calcul mathématique.

Oui c'est ce que je pense aussi. Mais mon calcul pose problème à ma hiérarchie. Et ce problème concerne tout les ITRF en EPLE qui obtiennent des concours dans une autre administration avec prise de poste en cours d'année scolaire. Voir même les personnels qui partent en retraite en cours d'année.

Je pense que cela serait intéressant que le SNTPES se positionne officiellement sur ce problème qui concerne énormément de personnels ITRF en EPLE.


Un petit exemple extrême pour illustrer:

Un personnel ITRF en EPLE qui obtient un concours ITRF en université avec prise de poste au 1er décembre. Ce personnel pourra faire jusqu'à 43H par semaine en EPLE. Avec par exemple 2 jours de permanence de 7h00 aux vacances de la Toussaint, cela donne en terme de volume horaire global: 43*11 + 2*7 = 487H. Or l'ITRF en question devrait faire sur la période considérée: 1607*13/52 = 402H. Soit un différentiel de 85H. Sachant qu'à la prise de poste en Université (ou dans une autre administration d'ailleurs), le comptage horaire sera réinitialisé avec un autre système de comptage (souvent 37.04H avec 45 jours de congé annuel dans la plupart des cas).

Cordialement,

Leherissier JF

[Ammour]

Bonsoir,

du 1er septembre au 1er décembre en EPLE je vais avoir seulement deux semaines.

Avant le 1er décembre vous aurait donc déjà pris 2 semaines de vacances entre le samedi 19 octobre et le lundi 4 novembre (Vacances de la Toussaint) soit 10 jours de 7h =70h de congé.

Du 1er septembre au 31 décembre : 13 semaines x (41h - 35h) = 13 x 6h = 78h de RTT auxquels on ajoute les jours de congé de droit :
25 jours sur 12 mois donne pour 3 mois (sept/oct/nov) = 25 x 3/12 = 6,25 jours de 7h = 43,75 h

Soit au total 78 + 43,75 h = 121,75 h de congé au total, vos 2 semaines de congé à la Toussaint = 10 x 7h = 70h (on compte 7h parce que les jours de congé ne sont pas créateurs de jours de RTT, ils sont donc neutres)

L'administration vous doit donc 51,75h soit 7 jours et 3h, au lieu du 1er décembre vous devriez partir 7 jours et 3 h avant, mais se faisant vous diminuer le nombre d'heures de RTT réellement créées (1 semaine et 1/2 correspond à 6 + 3 = 9h = 1 jour et 2h de RTT manquant) , il faut donc partir une semaine avant le 1er décembre, le samedi 23 ou le vendredi 22 novembre pour ne rien devoir et ne pas être lésé.

RÉFÉRENCE : BO ARTT (en pièce jointe) en page 4 :  - 2.1.2 La durée du travail -
La durée annuelle du travail d'un agent à temps complet est fixée à 1600 heures, conformément à l'article 1 du décret du 25 août 2000; ce volume de 1 600 heures s'établit hors heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
Pour le calcul de cette durée annuelle ont été déduits :
- 104 jours de week-end ;
- un volume de huit jours fériés légaux ;
- 25 jours de congés annuels.

Page 5 : FICHE 3 - MODALITÉS D'AMÉNAGEMENT ET D'ORGANISATION
Fiche 3.1 La réduction du temps de travail et l'équilibre entre semaines travaillées et semaines de congé
3.1.1 Les dispositions interministérielles
La règle est de partir des 25 jours réglementaires de congés annuels pour leur ajouter un certain nombre de jours ARTT, de statut différent, en fonction des durées hebdomadaires de travail.

Cordialement

[Philippe Virion]

Bonjour JFL1974,

Suite à nos échanges téléphoniques, j'ai contacté hier le rectorat de Bordeaux.
La DEPAT est bien au courant de la situation. L'emploi du temps ayant été signé par votre chef d'établissement ou son représentant, c'est à eux que vous devez vous adresser pour régler ce litige.
Dans tous les cas, le rectorat m'a précisé qu'effectivement il y aurait trop d'heure de faites lors de votre départ au 1er décembre.
Il y a également la possibilité de mettre le surplus d'heures sur votre compte épargne temps.

J'éspère que vous allez trouver une solution avec l'établissement. Je suis prêt ou une collègue déléguée à venir dans votre établissement pour vous aider à régler ce litige.
Si rien n'est possible, je vous propose également de faire appel au médiateur académique. http://www.ac-bordeaux.fr/cid78290/le-mediateur-academique-bordeaux.html

Il y est précisé:
"Quand faire appel à lui ?
Avant de s'adresser au médiateur académique, il est obligatoire d'effectuer une première démarche pour régler le désaccord. Ce n'est qu'ensuite, en cas de désaccord persistant, que l'on peut faire appel à lui, de préférence par écrit, en fournissant tous les éléments et toutes les pièces nécessaires à la compréhension du dossier.

cordialement
Philippe

[JFL1974]

Bonjour,

J'éspère que vous allez trouver une solution avec l'établissement. Je suis prêt ou une collègue déléguée à venir dans votre établissement pour vous aider à régler ce litige.
Si rien n'est possible, je vous propose également de faire appel au médiateur académique. http://www.ac-bordeaux.fr/cid78290/le-mediateur-academique-bordeaux.html

Merci pour votre réactivité. Mais je ne pense pas que j'en arriverais là. Quand j'ai la force réglementaire derrière moi, je sais l'imposer ... ;-)

Sinon je n'ai pas de CET. Je me suis renseigné mais c'est en pratique difficile à mettre en oeuvre dans un EPLE, où à mon avis très peu de fonctionnaire en possèdent un. Par contre à l'Université avec un nombre de jours de congé bien plus clairement défini, je compte bien en ouvrir un.

Je voulais juste savoir si mon calcul horaire global du 1er septembre au 1er décembre était juste. A savoir 13/52 * 1607 = 402H. Ensuite je vais devoir négocier comment je vais répartir les horaires qu'il me reste à faire sur les quelques semaines qu'il me reste à faire.

Mais il faut que vous sachiez que ce problème concerne sans doute beaucoup de personnels ITRF en EPLE qui obtiennent un concours dans une autre administration en cours d'année. A mon avis très peu de personnels se posent la question de connaitre le volume horaire qu'ils doivent effectivement s'ils partent en cours d'année.

Moi je suis très procédurier et j'aime analyser les textes, donc je m'intéresse à ces questions, mais je dois être une exception.

Cordialement,

Leherissier JF

[JFL1974]

Bonjour Alabama,

1er cas: Horaires sur année civile, il faut compter les horaires déjà effectué sur l'année. Il y a fort à parier que tu aies à faire en décembre les horaires prévus sur ton edt actuel, c'est à dire 123h (41h X 3 semaines pleines) pour atteindre tes 1607h

Non en fait dans mon nouveau poste, il se fiche de mon antériorité. D'autant plus que c'est un concours externe. Je vais donc faire un RESET au niveau des congés dans mon nouveau poste et repartir sur une gestion qui leur est propre. C'est donc bien à mon établissement actuel de s'adapter à la situation. En fait c'est comme si j'étais un contractuel avec un contrat de 3 mois. Je dois donc faire un volume horaire au prorata du temps que je vais y rester et c'est très simple à calculer: 13/52 * 1607 = 402H. Les contractuels ITRF en EPLE qui ont souvent des contrats qui démarrent du 1er septembre jusqu'au 30 juin (un pur scandale en passant cette gestion) doivent aussi calculer leur volume horaire annualisé comme ça.

2ème cas: Horaires sur année scolaire, mais avec moins de vacances, il te faudra récupérer tes heures excédentaires effectuées de septembre à novembre en EPLE avant de prendre ton poste au 1 er décembre

Exactement ... ou alors modifier mon EDT pour faire beaucoup moins d'heure par semaine jusqu'au 1er décembre pour ne faire qu'un total de 402H.

[JFL1974]

Oui c'est bien le volume horaire que je retrouve ... ;-)