kafala et congé d'adoption

[lilas]

Bonjour

avez-vous déjà été sollicité sur un congé d'adoption lié à une kafala (accueil d'un enfant algérien), la jurisprudence trouvée refuse le congé d'adoption  puisqu'il ne s'agit pas en effet d'une adoption mais de l'accueil d'un enfant algérien

que conseiller à l'agent qui fait la demande d'un congé d'adoption (10 semaines)? humainement c'est dur de dire non mais comment déroger pour que l'administration ne se mette pas en porte à faux de la réglementation ?

la situation est délicate

merci pour votre retour

[Alain Favennec]

Bonjour,

Malheureusement, en l'état du droit, le collègue en question ne pourra pas bénéficier d'un congé puisque, pour simplifier, la kalafa ne permet pas l'adoption.
Ayant eu déjà à traiter des situations similaires, le seul conseil est de faire preuve de tact et de pédagogie et de signaler, en revanche, au collègue en question que, sous certaines conditions, il pourrait bénéficier du supplément familial de traitement qui, en réalité, ne sera vraiment d'un montant intéressant que s'il a déjà un ou plusieurs enfants à charge.

Restant à votre disposition

[lilas]

Bonjour

je vous remercie de ce retour
cordialement